Vertaling van "items and voted " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

parliamentary vote
vote parlementaire

voting method
mode de scrutin

counting of the votes [ vote count ]
décompte des voix [ dépouillement du scrutin ]

hare with multiple votes | multiple vote share | share carrying extended voting rights | share carrying multiple voting rights | share with plural voting rights
action à droit de vote privilégié | action à vote plural

right to vote | voting power | voting right
droit de vote

internet voting | I-voting | online voting
vote électronique | vote électronique par Internet | vote en ligne

control voting behaviour | dominate ballot behaviour | impact on ballot behaviour | influence voting behaviour
influencer un comportement de vote

detail balloting process | note balloting process | describe balloting process | report on voting process
rendre des comptes sur une procédure de vote | rendre des comptes sur le déroulement d'un scrutin | rendre des comptes sur un processus de vote

item [ vote ]
crédit [ poste | item ]

vote-net item
poste à valoir sur le crédit

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Preparing voting lists, taking receipt of requests for separate votes, split votes and roll-call votes, briefing and assisting Members in the chair (votes in plenary).
Assurer la préparation des listes de votes, la réception des demandes de vote séparé, par division et par appel nominal, le briefing et l’assistance aux présidents de séance (votes en séance plénière).

Distributed majority vote means a vote requiring 70 % or more of the votes of exporting Members present and voting and 70 % or more of the votes of importing Members present and voting, counted separately.
«majorité répartie» signifie un vote requérant 70 % au moins des voix exprimées par les membres exportateurs présents votant et 70 % au moins des voix exprimées par les membres importateurs présents votant, comptées séparément.

Corrections to votes and voting intentions appear on the Europarl website under ‘Plenary/Votes/Results of Votes (Results of roll-call votes)’. They are published in hard copy in the ‘Results of roll-call votes’ annex.
Les corrections et intentions de vote figurent sur Europarl, «Plénière», «Votes», «Résultats des votes» (Résultats des votes par appel nominal) et dans la version imprimée de l'annexe «Résultats des votes par appel nominal».

When we get to the end of the month and we have a draft report before us, we can go through it item by item and vote.
À la fin du mois, lorsque nous aurons cette ébauche de rapport, nous pourrons reprendre chaque point, successivement, et voter.

Basically, my colleague's motion ensured that the day for the clause-by-clause consideration of the omnibus bill, which included a total of 472 items, ended at midnight, that all items not voted on that day were deemed passed, and, furthermore, that all non-voted amendments, that is, our honest and fair proposals, the kind of proposals that deserved to be carefully considered, were deemed rejected.
En gros, la motion de mon collègue a fait en sorte que la journée d'examen article par article du projet de loi omnibus, qui comptait 472 articles au total, se terminait à minuit, que tous les articles non votés lors de cette journée étaient réputés adoptés, et en plus tous les amendements non votés, c'est-à-dire nos propositions honnêtes et justes, le genre de propositions qui mériteraient une oreille attentive, étaient réputés rejetés.

The creation of a one dollar item, in vote 4a in National Defence for debt forgiveness and a non-budgetary one dollar item, and vote L13a in Office of Infrastructure Canada for the establishment of a borrowing authority, specifically set out in section 101 of the Financial Administration Act, is consistent with the principles outlined above.
La création d'un poste d'un dollar dans le crédit 4a de la Défense nationale pour remise de dette et d'un poste non budgétaire d'un dollar, et le crédit L13a du Bureau de l'infrastructure du Canada pour l'établissement d'un pouvoir d'emprunt, énoncé expressément à l'article 101 de la Loi sur la gestion des finances publiques, sont conformes aux principes exposés plus haut.

any restrictions on voting rights, such as limitations of the voting rights of holders of a given percentage or number of votes, deadlines for exercising voting rights, or systems whereby, with the company’s cooperation, the financial rights attaching to securities are separated from the holding of securities.
toute restriction au droit de vote, telle que des limitations du droit de vote pour les détenteurs d'un certain pourcentage ou d'un certain nombre de votes, des délais imposés pour l'exercice du droit de vote ou des systèmes où, avec la coopération de la société, les droits financiers attachés aux titres sont séparés de la détention des titres.

4. Where, following a bid, the offeror holds 75 % or more of the capital carrying voting rights, no restrictions on the transfer of securities or on voting rights referred to in paragraphs 2 and 3 nor any extraordinary rights of shareholders concerning the appointment or removal of board members provided for in the articles of association of the offeree company shall apply; multiple-vote securities shall carry only one vote each at the first general meeting of shareholders following closure of the bid, called by the offeror in order to amend the articles of association or to remove or appoint board members.
4. Lorsque, à la suite d'une offre, l'offrant détient au moins 75 % du capital assorti de droits de vote, les restrictions au transfert de titres et au droit de vote visées aux paragraphes 2 et 3, ainsi que les droits extraordinaires des actionnaires concernant la nomination ou la révocation de membres de l'organe d'administration ou de direction prévus dans les statuts de la société visée, ne s'appliquent pas; les titres à droit de vote multiple ne donnent droit chacun qu'à une voix lors de la première assemblée générale des actionnaires suivant la clôture de l'offre, convoquée par l'offrant aux fins de modifier les statuts ou de révoquer ou nommer des membres de l'organe d'administration ou de direction.

Third, there is better information in relation to the allocation of Treasury Board Contingencies Vote Items (TB Vote 5).
Troisièmement, il y a une meilleure information en ce qui concerne l'affectation des postes du crédit pour éventualités du Conseil du Trésor (crédit 5 du CT).

Third, there is better information in relation to the allocation of Treasury Board Contingencies Vote Items (TB Vote 5).
Troisièmement, il y a une meilleure information en ce qui concerne l’affectation des postes du crédit pour éventualités du Conseil du Trésor (crédit 5 du CT).