Vertaling van "its aforementioned resolution " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

resolution (EU) [ Commission resolution | Community resolution | EC resolution ]
résolution (UE) [ résolution CE | résolution communautaire | résolution de la Commission ]

EP resolution [ European Parliament resolution | resolution of the European Parliament ]
résolution PE [ résolution du Parlement européen ]

aforementioned
susmentionné [ mentionné ci-dessus ]

aforementioned
dudit, ce

resolution [ resolutions and decisions(UNBIS) ]
résolution

dispute resolution mechanism [ dispute-resolution mechanism | dispute resolution system | process for dispute resolution | dispute resolution process | process for resolution of a dispute | dispute process | dispute settlement process ]
méthode de règlement des différends [ mode de règlement des différends | mécanisme de règlement des différends | processus de règlement des différends | méthode de règlement de conflit ]

axial resolution | depth resolution | distance resolution | longitudinal resolution | radial resolution | range resolution
résolution axiale | définition axiale | définition longitudinale | pouvoir de résolution axiale | résolution longitudinale

alternate dispute resolution mechanism [ alternative dispute resolution mechanism | alternative dispute resolution process | alternative dispute resolution method | alternate dispute resolution method ]
mode substitutif de règlement des conflits [ mode extrajudiciaire de règlement des conflits | mode extrajudiciaire de règlement des différends | mode substitutif de règlement des différends | mode extrajudiciaire de résolution des différends | mode extrajudiciaire de résolution des conflits | mécanisme extraj ]

resolution of differences | procedure for the resolution of differences | resolution of differences procedure
élimination des divergences | procédure d'élimination des divergences | processus d'élimination des divergences | traitement des divergences | procédure de la navette | navette | discussion des divergences

enantiomer resolution
dédoublement d'un racémique

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

24. Calls on the Commission better to integrate Parliament’s aforementioned resolution of 23 October 2013, the aforementioned Commission communication of 2 October 2013 and this resolution thereon in the drafting of the 2014 AGS;
24. demande à la Commission de mieux intégrer, lors de l'élaboration de l'examen annuel de la croissance 2014, la résolution du Parlement européen du 23 octobre 2013, la communication de la Commission du 2 octobre 2013 et la résolution portant sur cette dernière;

24. Calls on the Commission better to integrate Parliament’s aforementioned resolution of 30 September 2013, the aforementioned Commission communication of 2 October 2013 and Parliament’s resolution thereon in the drafting of the 2014 AGS;
24. demande à la Commission de mieux intégrer, lors de l'élaboration de l'examen annuel de la croissance 2014, la résolution du Parlement européen du 30 septembre 2013, la communication de la Commission du 2 octobre 2013 et la résolution du Parlement européen portant sur cette dernière;

11. Urges the EU and the Sahel countries to implement fully the following UN Security Council resolutions: Resolution 1325 on women, peace and security, which calls for women’s participation in all aspects and at all levels of conflict resolution, Resolution 1820 on sexual violence in conflict and post-conflict situations, and the subsequent Resolutions 1888, 1889 and 1960, which build on the aforementioned resolutions; asks, therefore, for women’s participation in peace processes to be emphasised and guaranteed and for the need to include gender mainstreaming in conflict prevention, peace-keeping operations, humanitarian aid and post-conflict reconstruction to be recognised; deplores the extreme suffering inflicted on women, simply because they are women, in conflict zones; maintains that action of this kind, including the rape of girls by soldiers, forced prostitution, forced impregnation of women, sexual slavery, rape, sexual harassment and consensual abduction (by means of seduction) are crimes which must not be ignored; affirms that the EU must treat these as fundamental problems to be taken into account; emphasises that it is essential to ensure access to abortion for women and girls who have been raped in situations of armed conflict;
11. invite instamment l'Union européenne et les pays du Sahel à appliquer pleinement les résolutions suivantes du Conseil de sécurité des Nations unies: la résolution 1325 sur les femmes, la paix et la sécurité, qui demande que les femmes participent à tous les aspects et à tous les niveaux de la résolution des conflits, la résolution 1820 sur les violences sexuelles dans les situations de conflit et post-conflit, ainsi que les résolutions 1888, 1889 et 1960 postérieures, qui se fondent sur les résolutions susmentionnées; demande, à cet égard, d'encourager et de garantir la participation des femmes aux processus de paix et de reconnaître la nécessité d'intégrer la perspective de genre dans la prévention des conflits, les opérations de maintien de la paix, l'aide humanitaire et la reconstruction après les conflits; dénonce la souffrance extrême infligée aux femmes, tout simplement parce qu'elles sont des femmes, dans les zones de conflit; souligne que les actes de ce type, y compris le viol de jeunes filles par les militaires, la prostitution forcée, les grossesses sous la contrainte, l'esclavage sexuel, le viol et le harcèlement sexuel et les enlèvements par séduction, sont des crimes qui ne peuvent être ignorés; affirme que l'Union européenne doit les traiter comme des problèmes fondamentaux; souligne qu'il est indispensable de garantir l'accès à l'avortement des femmes et des jeunes filles qui sont victimes de viols lors de conflits armés;

Regrets, however, that some of the dispute resolution options promoted by the SCI have not yet been used in practice, meaning that the assessment of their effectiveness is based on theoretical judgments; is concerned that no concrete case has been examined to assess the SCI’s role in tackling UTPs, and that a more detailed analysis has not been carried out as regards the collection of data relating to complaints received and resolved; believes that the failure to carry out such an in-depth assessment undermines the overall judgment of the initiative; is disappointed by the statement, as recognised by the aforementioned Areté study evaluating the effectiveness of the SCI, that ‘the actual achievements of the SCI may seem very modest if measured against the actual or perceived magnitude and seriousness of the issue of UTPs’.
regrette cependant que certains des modes de règlement des différends préconisés par l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement n'aient pas encore été utilisés dans la pratique, ce qui veut dire que l'évaluation de leur efficacité repose sur des considérations théoriques; s'inquiète du fait qu'aucun cas concret n'ait été examiné afin d'évaluer le rôle de l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement dans la lutte contre les pratiques commerciales déloyales, et que les statistiques recueillies quant aux plaintes reçues et résolues n'aient pas fait l'objet d'une analyse plus détaillée; estime que l'absence d'une telle analyse approfondie empêche d'évaluer correctement l'initiative; est déçu du fait que l'étude Areté susmentionnée visant à évaluer l'efficacité de l'initiative relative à la chaîne d'approvisionnement ait reconnu que «les résultats effectifs semblent très modestes au regard de l'ampleur et de la gravité réelle ou perçue du problème des pratiques commerciales déloyales».

When a person obstructs the conduct of the investigation, the national resolution authorities of the participating Member State where the relevant premises are located shall afford, in compliance with national law, the necessary assistance including facilitating the access by the Board to the business premises of the legal persons referred to in Article 32(1), so that the aforementioned rights can be exercised.
Lorsqu’une personne fait obstacle à la conduite de l’enquête, l’autorité nationale de résolution de l’État membre participant dans lequel se situent les locaux concernés apporte, dans le respect du droit national, l’assistance nécessaire y compris en facilitant l’accès du CRU aux locaux professionnels des personnes morales visées à l’article 32, paragraphe 1, de sorte que les droits précités puissent être exercés.

Taking into account experience in recent years, such as the World Cup 2006 and the European Championships in 2008 and the experts' assessment of international police cooperation in the framework of those tournaments as well as extensive police cooperation in respect of international and club matches in Europe generally and comparable developments and experiences in respect of other sporting events with an international dimension, the handbook annexed to the aforementioned resolution of 4 December 2006 has been revised and updated.
Compte tenu de l'expérience acquise au cours des dernières années, comme la coupe du monde de football de 2006 et le championnat d'Europe de football de 2008, de l'évaluation de la coopération policière internationale effectuée par les experts dans le cadre de ces tournois ainsi que de l'importante coopération policière mise en œuvre lors des matches internationaux et des matches entre clubs disputés en Europe en général, des développements intervenus et des expériences acquises dans ce cadre à l'occasion d'autres événements sportifs revêtant une dimension internationale, le manuel figurant à l'annexe de la résolution précitée du 4 décembre 2006 a été revu et actualisé.

Taking into account experience in recent years, such as the European Championships in 2004 and the experts’ assessment of international police cooperation in the framework of that tournament as well as extensive police cooperation in respect of international and club matches in Europe generally, the handbook annexed to the aforementioned resolution of 6 December 2001 has been revised and updated.
Compte tenu de l’expérience acquise au cours des dernières années, comme le championnat d’Europe de football de 2004, et de l’évaluation de la coopération policière internationale effectuée par les experts dans le cadre de ce tournoi ainsi que de l’importante coopération policière mise en œuvre lors des matches internationaux et des matches entre clubs disputés en Europe en général, le manuel figurant à l’annexe de la résolution précitée du 6 décembre 2001 a été revu et actualisé.

4. Welcomes the fact that the Council, in its aforementioned resolution of 21 June 1999, accepted the structure recommended by Parliament in its aforementioned resolutions of 15 November 1996 and 22 October 1998 for the management of the assets of the ECSC when the latter expires;
4. se félicite de ce que le Conseil, dans sa résolution précitée du 21 juin 1999, ait repris la structure recommandée par le Parlement dans ses résolutions précitées des 15 novembre 1996 et 22 octobre 1998 pour la gestion des avoirs de la CECA à son expiration;

That is why, on 5 May last, I voted against the aforementioned resolution together with my socialist party colleagues in the PSE group of this Parliament.
C’est la raison pour laquelle j’ai voté contre la résolution en question le 5 mai dernier avec les collègues de mon parti, le SP, au sein du groupe du parti des socialistes européens de ce Parlement.