Vertaling van "its current scope " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

scope limitation [ limitation in audit scope | limitation in scope | limitation in the scope of the audit | limitation in the scope of the auditor’s examination | limitation on scope | scope restriction | scope limitation of an audit ]
limitation de l'étendue des travaux [ limitation de l'étendue de l'audit | limitation de l'étendue | limitation des travaux | limitation à l’étendue des travaux | limitation du travail de vérification | limitation de l'étendue de la vérification | limitation du travail de révision ]

scope limitation | limitation on scope | limitation in audit scope | limitation in scope | limitation in the scope of the audit | limitation in the scope of the auditor's examination | scope restriction
limitation de l'étendue de l'audit | limitation du travail de vérification | limitation du travail de révision | limitation des travaux | limitation de l'étendue des travaux | limitation de l'étendue de la vérification | limitation de l'étendue

material field of application | material scope | scope in relation to subject matter | scope ratione materiae | substantive scope
champ d'application matériel | champ d'application ratione materiae

personal scope | personal scope of application | scope in relation to persons | scope ratione personae
champ d'application ratione personae | champ d'application personnel

audit scope | scope of an audit | audit coverage | scope | scope of the audit
étendue de l'audit | étendue des travaux d'audit | étendue des travaux | étendue de la vérification | étendue de la révision

audit scope [ audit coverage | scope | scope of the audit | audit examination scope ]
étendue de l'audit [ étendue des travaux d’audit | étendue des travaux | étendue de la vérification | étendue de la révision ]

limitation of scope | limitation on scope | limitation on the scope of the audit
limitation de l'étendue des travaux d'audit

scope limitation | incomplete review | limitation in scope | limitation in the scope of the review
limitation de l'étendue de l'examen | limitation de l'étendue de l'examen limité | limitation des travaux | limitation de l'étendue des travaux | limitation de l'étendue

static scope [ static scoping | lexical scoping ]
portée statique [ champ d'application statique ]

scope of green space strategies | scope of parkland strategies | content of parkland strategies | green space strategies
stratégies en matière d’espaces verts

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

It will also consider whether the current scope or the rules should be broadened to encompass new services and players that are currently not considered as audiovisual media services under the Directive and/or providers that fall outside its current geographical scope.
Elle se penchera également sur l'opportunité d'étendre le champ d'application actuel de manière à y intégrer de nouveaux services et acteurs qui ne sont pas considérés actuellement comme des services de médias audiovisuels relevant de la directive et/ou des prestataires de services qui n'entrent pas dans son champ d’application géographique actuel.

The new directive on user and consumer rights and universal service will ensure that all citizens have affordable access to a universal service and will maintain the current scope of universal service [18], but introduce an obligation for periodic review of the scope. The proposed directive will set out the process for this review, and the principles and criteria to be applied.
La nouvelle directive relative aux droits des utilisateurs et des consommateurs et au service universel fera en sorte que l'ensemble de la population ait accès, à un prix raisonnable, à un service universel, dont le champ d'application sera maintenu [18], mais elle introduira l'obligation de réexaminer périodiquement ce champ d'application. La directive proposée décrira la procédure de réexamen ainsi que les principes et les critères à appliquer.

* ensuring user and consumer rights and maintaining current scope of universal service, while introducing procedures to review and update its scope as appropriate in the light of technological and market development and the objective of social inclusion.
* protéger les droits des utilisateurs et des consommateurs et maintenir le champ d'application actuel du service universel, tout en mettant en place des procédures visant à réexaminer et à actualiser ce champ d'application le cas échéant à la lumière de l'évolution des technologies et des marchés et des objectifs d'intégration sociale.

* maintaining the current scope of universal service, while ensuring that its scope can be extended where appropriate to keep pace with market and technological developments.
* maintenant le champ d'application actuel du service universel, tout en gardant la possibilité de l'étendre le cas échéant pour suivre l'évolution des marchés et des technologies.

Taking into account the emergence of new long-term trends also mentioned in the Commission Staff Working Document on the progress report and review of the ITS Action Plan (e.g. use of crowd-sourcing for transport data, partly automated driving, deployment of cooperative systems) and the possible necessity to set up new priorities beyond the six currently defined priority actions and four priority areas, over and above the important elements listed in Annex I to the ITS Directive, it seems necessary as a first step to prioritise the remaining actions to be addressed in the current scope of the ITS Directive and ITS Action Plan.
Compte tenu de l’émergence de nouvelles tendances à long terme, évoquée dans le document de travail des services de la Commission sur le rapport sur l’état d’avancement et le réexamen du plan d’action pour les STI (par exemple, la production participative de données relatives au transport, la conduite semi-automatisée, le déploiement de systèmes coopératifs) et de l’opportunité de définir de nouvelles priorités, en plus des six actions prioritaires et des quatre domaines prioritaires déjà définis, et outre les éléments importants énumérés à l’annexe I de la directive STI, il apparaît nécessaire, dans un premier temps, de donner la priorité aux autres actions relevant du champ d’application actuel de la directive STI et de son plan d’action.

* maintaining the current scope of universal service, while ensuring that its scope can be extended where appropriate to keep pace with market and technological developments;
* maintenant le champ d'application actuel du service universel, tout en gardant la possibilité de l'étendre le cas échéant pour suivre l'évolution des marchés et des technologies;

* ensuring user and consumer rights and maintaining current scope of universal service, while introducing procedures to review and update its scope as appropriate in the light of technological and market development and the objective of social inclusion;
* protéger les droits des utilisateurs et des consommateurs et maintenir le champ d'application actuel du service universel, tout en mettant en place des procédures visant à réexaminer et à actualiser ce champ d'application le cas échéant à la lumière de l'évolution des technologies et des marchés et des objectifs d'intégration sociale;