Our request is that the finance department exempt all 100% Canadian-produced wine from excise duty up to an annual production level of 500,000 litres, and that the excise duty then be phased in from 500,000 to 900,000 litres, at which point it would be fully paid, at 51.2¢ a litre.
Nous demandons que le ministère des Finances exempte du droit d'accise tout le vin entièrement produit au Canada et ce jusqu'à concurrence d'une production annuelle de 500 000 litres et qu'il applique progressivement des droits d'accise jusqu'à concurrence de 51,2 cents le litre pour une production de 900 000 litres par année.