Vertaling van "its rightful value " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Universal Rights and Human Values: A Blueprint for Peace, Justice and Freedom
Les droits universels et les valeurs humaines : Un plan d'action pour la paix, la justice et la liberté

Valuing Human Rights: The Interplay between Privacy and Modern Technologies
Valoriser les droits de la personne : les interactions entre la protection de la vie privée et les techniques modernes

Group of Specialists on the Impact of New Communications Technologies on Human Rights and Democratic Values
Groupe de spécialistes sur l'impact des nouvelles technologies de la communication sur les droits de l'homme et les valeurs démocratiques

archival value [ historical value | continuing value | enduring value | secondary value | long-term value | permanent value | indefinite value | lasting value | research value | evidential-archival value ]
valeur archivistique [ valeur historique | valeur durable | valeur permanente | valeur secondaire ]

exploitable value | exploitation value | liquidation value | realisation value | realization value | utilization value
valeur de consommation | valeur de réalisation immédiate

book value appreciation rights
droits à la plus-value de la valeur comptable

value creation rights | VCR
droits à la création de valeur

low calorific value | low heat value | lower heating value | net calorific value | net heating value | net specific energy | LHV [Abbr.] | NCV [Abbr.]
P.C.I. | pouvoir calorifique inférieur

value to the firm | deprival value | entity value | entity-specific value | opportunity value | retention value | value to the business
valeur pour l'entreprise | valeur d'utilité pour l'entreprise | valeur d'utilisation pour l'entreprise

establish resale value of items | estimate resale value of items | determine resale value of items | determine value of used items
déterminer la valeur de revente de biens

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In times when discrimination, prejudice, racism and xenophobia are rising, there are legal, moral and economic imperatives to upholding the EU's fundamental rights, values and freedoms and continuing to work for a more cohesive society overall.
À une époque où les discriminations, les préjugés, le racisme et la xénophobie sont en hausse, les impératifs juridiques, moraux et économiques nous obligent à défendre les valeurs, libertés et droits fondamentaux de l’UE et à continuer à œuvrer en faveur d’une société globalement plus solidaire.

2017 EU Citizenship Report: Commission promotes rights, values and democracy // Brussels, 24 January 2017
Rapport 2017 sur la citoyenneté de l'Union: la Commission promeut les droits, les valeurs et la démocratie // Bruxelles, le 24 janvier 2017

Press Release - 2017 EU Citizenship Report: Commission promotes rights, values and democracy 2017 EU Citizenship Report Factsheet on Commission actions in the field of EU citizenship 2013-2016 Summary of the 2017 EU Citizenship report Factsheet on 2015 Public Consultation on EU citizenship Technical report on the legislative developments and jurisprudence on EU citizenship (Article 25) EU Citizenship programme
Communiqué de presse - Rapport 2017 sur la citoyenneté de l'Union: la Commission promeut les droits, les valeurs et la démocratie Rapport 2017 sur la citoyenneté de l'Union Fiche d'information sur les actions de la Commission dans le domaine de la citoyenneté de l'Union de 2013 à 2016 Résumé du rapport 2017 sur la citoyenneté de l'Union Fiche d'information sur la consultation publique sur la citoyenneté européenne 2015 Rapport technique sur l'évolution de la législation et sur la jurisprudence relatives à la citoyenneté de l'Union (article 25) Programme «L'Europe pour les citoyens»

the improvement in the level of knowledge of Union law and policies and, where applicable, of rights, values and principles underpinning the Union, in the groups participating in activities funded by the Programme compared to with the entire target group.
l'amélioration du niveau de connaissance du droit et des politiques de l'Union et, le cas échéant, des droits, des valeurs et des principes sur lesquels repose l'Union au sein des groupes participant aux activités financées par le programme, par comparaison à l'ensemble du groupe cible.

enhancing awareness and knowledge of Union law and policies as well as of the rights, values and principles underpinning the Union.
de sensibiliser et d'informer davantage au sujet du droit et des politiques de l'Union, ainsi que des droits, des valeurs et des principes sur lesquels repose l'Union.

the improvement in the level of knowledge of Union law and policies and, where applicable, of rights, values and principles underpinning the Union, in the groups participating in activities funded by the Programme compared to with the entire target group;
l'amélioration du niveau de connaissance du droit et des politiques de l'Union et, le cas échéant, des droits, des valeurs et des principes sur lesquels repose l'Union au sein des groupes participant aux activités financées par le programme, par comparaison à l'ensemble du groupe cible;

enhancing awareness and knowledge of Union law and policies as well as of the rights, values and principles underpinning the Union;
de sensibiliser et d'informer davantage au sujet du droit et des politiques de l'Union, ainsi que des droits, des valeurs et des principes sur lesquels repose l'Union;

These territories could serve as an important reference for the dissemination of the rights, values and good practices of EU policies, based on inclusive growth.
Ces territoires pourraient constituer une référence importante pour diffuser la promotion des droits, les valeurs et les bonnes pratiques inhérentes aux politiques européennes axées sur la croissance inclusive.

When the vested pension rights or the value of the vested pension rights of an outgoing worker do not exceed an applicable threshold established by the Member State concerned, and in order to avoid excessive administrative costs resulting from the management of a large number of low-value dormant pension rights, pension schemes may be given the option not to preserve those vested rights but, instead, to pay the outgoing worker a capital sum equivalent to the value of the vested pension rights.
Lorsque les droits à pension acquis par un travailleur sortant ou leur valeur ne dépassent pas le seuil applicable fixé par l'État membre concerné, et afin d'éviter les coûts administratifs excessifs qu'impose la gestion d'une grande quantité de droits à pension dormants de faible valeur, les régimes de pension peuvent avoir la possibilité de ne pas préserver ces droits à pension acquis mais de recourir au paiement, au travailleur sortant, d'un capital représentant la valeur des droits à pension acquis.

Articles 63 and 65 of Council Directive 2006/112/EC of 28 November 2006 on the common system of value added tax must be interpreted as meaning that, in circumstances such as those of the case in the main proceedings, where a building right is established in favour of a company with a view to the construction of a building of which it is to own 75 % of the total built area, in consideration for the construction of the remaining 25 %, which that company undertakes to deliver in a fully completed state to the persons who established that building right, they do not preclude the value added tax on the supply of the construction services from becoming chargeable from the moment the building right is established, that is to say before those services are supplied, in so far as, when that right was established, all the relevant elements of that future supply of services are already known and therefore, in particular, the services at issue are designated in detail, and the value of that right may be expressed in financial terms, which it is for the referring court to ascertain.
Les articles 63 et 65 de la directive 2006/112/CE du Conseil, du 28 novembre 2006, relative au système commun de taxe sur la valeur ajoutée, doivent être interprétés en ce sens que, dans des circonstances telles que celles de l’affaire au principal, lorsqu’un droit de superficie est constitué au profit d’une société en vue de l’édification d’un bâtiment dont elle deviendra propriétaire à hauteur de 75 % de la surface bâtie totale, en contrepartie de la construction des 25 % restants, que cette société s’engage à livrer en état d’achèvement complet aux personnes ayant constitué ce droit de superficie, ils ne s’opposent pas à ce que la taxe sur la valeur ajoutée sur la prestation de services de construction devienne exigible dès le moment auquel le droit de superficie est constitué, c’est-à-dire avant que cette prestation de services ne soit effectuée, pour autant que, au moment de la constitution de ce droit, tous les éléments pertinents de cette future prestation de services sont déjà connus et donc, en particulier, les services en cause sont désignés avec précision, et que la valeur dudit droit est susceptible d’être exprimée en argent, ce qu’il appartient à la juridiction de renvoi de vérifier.