Traduction de «january 2006 only » (Anglais → Français) :

When in that period of time, from February 2006 until January 2009, only two senators were appointed to our side — Michael Fortier, to give a voice to Montreal in the cabinet, and Senator Bert Brown, elected by the citizens of Alberta — that we managed, as a government, to get legislation through the Senate at all is a testament to Senator Comeau's understanding of our bicameral system of government, to his negotiating skills and, most of all, to his personal style of dedication, commitment and respect for the views of others.
Pendant la période allant de février 2006 à janvier 2009, seulement deux sénateurs ont été nommés de ce côté-ci : Michael Fortier, qui devait être le porte-parole de Montréal au sein du Cabinet, et le sénateur Bert Brown, qui avait été élu par les habitants de l'Alberta. Le fait que nous ayons réussi, en tant que gouvernement, à faire adopter des mesures législatives au Sénat témoigne de la compréhension que le sénateur Comeau avait de notre système parlementaire bicaméral, de ses talents de négociateur et, surtout, de son dévouement, de son engagement et du respect dont il faisait preuve à l'égard de l'opinion d'autrui.

By January 2006 only two Member States (Belgium and Austria) had notified the Commission of the measures taken to implement the Framework Decision.
Or, en janvier 2006, seuls deux États membres (la Belgique et l’Autriche) avaient notifié à la Commission les mesures prises pour transposer la décision-cadre.

The quotas for the former Yugoslav Republic of Macedonia and Croatia for the 2006/2007 marketing year shall be opened from 1 January 2007 only’.
Les contingents pour l’ancienne République yougoslave de Macédoine et la Croatie pour la campagne de commercialisation 2006/2007 ne sont ouverts qu’à partir du 1er janvier 2007».

The quota for the former Yugoslav Republic of Macedonia for the 2006/2007 marketing year shall be opened from 1 January 2007 only.
Le quota pour l'ancienne République yougoslave de Macédoine pour la campagne de commercialisation 2006/2007 n'est ouvert qu'à partir du 1er janvier 2007.

European Union adopts new ‘tariff-only’ import regime for bananas from 1 January 2006
L'Union européenne adopte un régime d'importation exclusivement tarifaire pour les bananes à compter du 1 janvier 2006

These transitional measures are without prejudice to the decision taken by the Council to move to a tariff-only import system no later than 1 January 2006 and to the outcome of negotiations to compensate relevant WTO members for the enlargement of the EU and the move to a tariff-only system.
Ces mesures transitoires ne remettent pas en cause la décision prise par le Conseil de passer à un régime d'importation exclusivement tarifaire au plus tard le 1 janvier 2006 et ne préjugent pas non plus l'issue des négociations visant à obtenir des compensations pour les membres concernés de l'OMC, en contrepartie des conséquences découlant de l'élargissement de l’Union européenne et du passage à un régime exclusivement tarifaire.

The Understandings provide for the introduction of a tariff-only import regime no later than 1 January 2006 and until then for an interim regime in two phases.
Les arrangements prévoient l'introduction d'un régime d'importation exclusivement tarifaire au plus tard le 1 janvier 2006, et d'ici là un régime de transition comprenant deux phases.

Settling the long standing WTO dispute, in the understandings between the EU and respectively Ecuador and the United States on bananas the EU undertook to introduce a tariff-only regime for the import of bananas no later than 1 January 2006.
Au terme d'un long conflit dans le cadre de l'OMC, l'UE a conclu respectivement avec l'Équateur et les États-unis des arrangements par lesquels elle s'engageait à mettre en place au plus tard le 1 janvier 2006 un régime exclusivement tarifaire pour les importations de bananes.

2. By way of derogation from Article 10 and without prejudice to Article 13, antibiotics, other than coccidiostats and histomonostats, may be marketed and used as feed additives only until 31 December 2005; as from 1 January 2006, those substances shall be deleted from the Register.
2. Par dérogation à l'article 10 et sans préjudice de l'article 13, les antibiotiques et leurs dérivés, autres que les coccidiostatiques et les histomonostatiques, ne peuvent être mis sur le marché et utilisés comme additifs pour l'alimentation animale que jusqu'au 31 décembre 2005; à partir du 1er janvier 2006, ces substances sont supprimées du registre.

Under Article 32 of Regulation (EEC) No 404/93 [5], the Commission is to present a report to the European Parliament and the Council by 31 December 2004 on the operation of the market organisation for bananas together with any proposals required and will make proposals to the Council in good time for the fixing of customs duties for the tariff-only regime, to begin no later than 1 January 2006.
La Commission, présentera conformément à l'article 32 du Règlement (CEE) n°404/93 [5], portant organisation commune des marchés dans le secteur de la banane avant le 31 décembre 2004 un rapport au Parlement européen et au Conseil sur le fonctionnement de l'OCM de la banane assorti, le cas échéant, de propositions et fera en temps utiles les propositions nécessaires au Conseil, en vue de la fixation des droits de douane pour la phase uniquement tarifaire, qui débutera au plus tard le 1 janvier 2006.