Traduction de «january 2012 onwards » (Anglais → Français) :

In view of the abovementioned principles, the Governing Council decided on 10 July 2003 that a common Eurosystem competitive approach to tendering (hereinafter the ‘single Eurosystem tender procedure’) should apply to the procurement of euro banknotes from 1 January 2012 onwards, as set out in Guideline ECB/2004/18 (1).
Compte tenu des principes ci-dessus, le conseil des gouverneurs a décidé, le 10 juillet 2003, qu'une stratégie concurrentielle commune à l'Eurosystème en matière d'appel d'offres (ci-après la «procédure unique d'appel d'offres de l'Eurosystème») devrait s'appliquer à l'approvisionnement en billets en euros à compter du 1er janvier 2012, comme énoncé dans l'orientation BCE/2004/18 (1).

Member States had to transpose EU rules obliging ship-owners, from 1 January 2012 onwards, to hold sufficient insurance cover for their ships in the EU.
Les États membres devaient transposer la réglementation de l’UE imposant aux propriétaires de navires de disposer, à partir du 1er janvier 2012, d’une couverture d’assurance suffisante pour leurs navires dans l’UE.

This Regulation should apply to the auctioning of allowances covered by Chapter II and Chapter III of Directive 2003/87/EC from, respectively, 1 January 2012 onwards and 1 January 2013 onwards.
Il convient que le présent règlement s’applique à la mise aux enchères des quotas relevant du chapitre II et du chapitre III de la directive 2003/87/CE à compter, respectivement, du 1er janvier 2012 et du 1er janvier 2013.

5. Member States shall ensure that new public buildings, and existing public buildings that are subject to major renovation, at national, regional and local level fulfil an exemplary role in the context of this Directive from 1 January 2012 onwards.
5. Les États membres veillent à ce que, aux niveaux national, régional et local, les nouveaux bâtiments publics et les bâtiments publics existants qui font l’objet de travaux de rénovation importants jouent un rôle exemplaire dans le cadre de la présente directive à partir du 1er janvier 2012.

In order to ensure that allowances can be transferred between persons within the Community without any restriction, and to ensure that the Community scheme can be linked to emissions trading systems in third countries and sub-federal and regional entities, from January 2012 onwards, all allowances should be held in the Community registry established under Decision No 280/2004/EC of the European Parliament and of the Council of 11 February 2004 concerning a mechanism for monitoring Community greenhouse gas emissions and for implementing the Kyoto Protocol .
Afin de faire en sorte que les quotas puissent être transférés sans restriction d’une personne à une autre dans la Communauté et que le système communautaire puisse être relié aux systèmes d’échange de droits d’émission mis en place dans des pays tiers et des entités sous-fédérales et régionales, il convient que, à compter de janvier 2012, tous les quotas soient détenus dans le registre communautaire créé en vertu de la décision no 280/2004/CE du Parlement européen et du Conseil du 11 février 2004 relative à un mécanisme pour surveiller les émissions de gaz à effet de serre dans la Communauté et mettre en œuvre le protocole de Kyoto .

Allowances issued from 1 January 2012 onwards shall be held in the Community registry for the execution of processes pertaining to the maintenance of the holding accounts opened in the Member State and the allocation, surrender and cancellation of allowances under the Commission Regulation referred to in paragraph 3.
Les quotas délivrés à compter du 1er janvier 2012 sont détenus dans le registre communautaire pour exécuter les opérations relatives à la tenue des comptes de dépôt ouverts dans l’État membre et à l’allocation, à la restitution et à l’annulation des quotas prévues dans le règlement de la Commission visé au paragraphe 3.

Thus, from the first of January 2012 onward, all the generals of the Canadian Forces will have to have obtained and will have to maintain the CBC profile.
Donc, à partir du 1 janvier 2012, tous les généraux des Forces canadiennes devront avoir et maintenir le profil CBC.

In view of the aforementioned principles, the Governing Council decided on 10 July 2003 that a common Eurosystem competitive approach to tendering (hereinafter the single Eurosystem tender procedure) should apply to the procurement of euro banknotes at the latest from 1 January 2012 onwards.
Au regard des principes qui précèdent, le conseil des gouverneurs a décidé, le 10 juillet 2003, qu’une stratégie concurrentielle commune à l’Eurosystème en matière d’appel d’offres (ci-après la «procédure unique d’appel d’offres de l’Eurosystème») devra s’appliquer à l’approvisionnement en billets en euros à compter du 1er janvier 2012 au plus tard.

1. Allowances issued from 1 January 2012 onwards shall be held in the Community registry for the execution of processes pertaining to the maintenance of the holding accounts opened in the Member State and the allocation, surrender and cancellation of allowances under the Commission Regulation referred to in paragraph 3.
1. Les quotas délivrés à compter du 1er janvier 2012 sont détenus dans le registre communautaire pour exécuter les opérations relatives à la tenue des comptes de dépôt ouverts dans l’État membre et à l’allocation, à la restitution et à l’annulation des quotas prévues dans le règlement de la Commission visé au paragraphe 3.