Traduction de «january 2012 while » (Anglais → Français) :

(11) The amendments to the Convention enter into force on 1 January 2012, while transitional arrangements until 1 January 2017 have been provided for in the Manila Agreement in order to allow for a smooth transition to the new rules.
(11) Les amendements à la convention entreront en vigueur le 1 janvier 2012, alors que l'accord de Manille prévoit des dispositions transitoires jusqu'au 1 janvier 2017 afin de faciliter le passage aux nouvelles règles.

That investigation was closed in January 2012, while the present decision closes the investigation on State aid.
La présente décision clôt l'enquête ouverte au titre des aides d'Etat, alors que la procédure concernant la directive 2003/54/CE a été clôturée en janvier de cette année.

1. Reaffirms its Resolution of 18 January 2012, while noting the final text of the Treaty on Stability, Coordination and Governance in the Economic and Monetary Union and reiterating its opinion that it would have been better to reach agreement under EU law; regrets that an agreement was not possible by all Member States due to the UK Prime Minister’s objection;
1. réaffirme sa résolution du 18 janvier 2012, tout en prenant acte du texte final du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance dans l'Union économique et monétaire et en réitérant son avis selon lequel il aurait été préférable de parvenir à un accord dans le cadre du droit de l'Union européenne; regrette qu'il n'ait pas été possible de trouver un accord ralliant tous les États membres en raison de l'objection du premier ministre du Royaume‑Uni;

I therefore call on the Commission to assess the feasibility of maintaining the ban on the use of conventional cages from 1 January 2012 while also finding solutions and clearly defined criteria for those producers who will not complete the modernisation process by 1 January 2012, as referred to in two amendments supported by my group.
Je demande donc à la Commission d’étudier la faisabilité de maintenir l’interdiction de l’utilisation de cages traditionnelles à partir du 1er janvier 2012 tout en trouvant des solutions et des critères clairement définis pour les producteurs qui n’auront pas achevé le processus de modernisation pour le 1er janvier 2012, comme le proposent les deux amendements soutenus par mon groupe.

The Commission temporarily approved those measures for reasons of financial stability, while investigating their compatibility with EU state aid rules for banks during the financial crisis (see IP/09/1742) In January 2012, the Commission opened an in-depth investigation regarding these measures (see IP/12/77).
La Commission avait autorisé ces mesures à titre temporaire pour des raisons de stabilité financière, le temps d'examiner leur compatibilité avec les règles de l'UE en matière d'aides d'État applicables aux banques dans le contexte de la crise financière (voir IP/09/1742). En janvier 2012, la Commission a ouvert une enquête approfondie sur ces mesures (voir IP/12/77).

Since the initial reference period begins on 1 January 2012, while on 12 August 2010 the Commission named a coordinator for the FAB system and has, in recent years, allocated significant funds from the TEN-T budget for the purpose of defining the FABs, can the Commission provide information on the state of implementation of the process of definition of the FABs and state whether it believes the 'single European sky' will be implemented on time?
Sachant que la première période de référence débute le 1er janvier 2012, que, le 12 août 2010, la Commission a nommé un coordinateur pour le système de blocs d’espace aérien fonctionnels et que, depuis quelques années, elle a alloué des crédits importants au titre du budget RTE-T à la définition des FAB, la Commission peut-elle indiquer où en est la définition desdits blocs d’espace aérien fonctionnels et si la création du ciel unique européen respectera le calendrier prévu?

M. whereas the UN Human Rights Commissioner called for Syria to be referred to the ICC over allegations of crimes against humanity following December’s Special Session of the UNHRC on Syria based on the findings of the report of the UN Independent Commission of Inquiry, while the UN Secretary-General stated on 15 January 2012 that the path of repression is a dead end;
M. considérant que le Commissariat aux droits de l'homme des Nations unies a demandé que la Syrie soit traduite devant le Tribunal pénal international pour crimes contre l'humanité à la suite de la session extraordinaire du CDH de décembre consacrée à la Syrie, à la lumière du contenu du rapport de la commission d'enquête indépendante des Nations unies, cependant que le Secrétaire général des Nations unies indiquait le 15 janvier 2012 que la voie de la répression était sans issue;

On January 31, 2012, while on foot patrol in Helmand province in southern Afghanistan, Sergeant Stacey and his colleagues were hit by the blast of an improvised explosive device, otherwise known as an IED, an acronym we have all become too familiar with hearing.
Le 31 janvier 2012, alors qu'il effectuait une patrouille à pied dans la province de Helmand, dans le Sud de l'Afghanistan, le sergent Stacey et ses compagnons d'arme ont été fauchés par un engin explosif improvisé, ou EEI, un acronyme que nous avons malheureusement appris à connaître.

The rules are proposed to come into force in 2012, while some key provisions will apply to new holdings as of the first of January 2002.
Il est proposé de fixer l'entrée en vigueur de cette nouvelle réglementation à 2012. Certaines dispositions essentielles s'appliqueront cependant aux nouvelles exploitations dès le 1er janvier 2002.

As from that day - that is, probably from 1 January 2012 - newly operated frequencies on trans-Siberian routes will be free of commercial fees for EU carriers, while fees under existing commercial overflight agreements will be abolished by 1 January 2014 at the latest.
À compter de cette date, à savoir probablement à compter du 1er janvier 2012, les fréquences de survol nouvellement exploitées sur les routes transsibériennes ne seront pas soumises au paiement de redevances commerciales par les transporteurs de l'UE, tandis que les redevances résultant d'accords de survol commerciaux existants seront supprimées d'ici le 1er janvier 2014 au plus tard.