Vertaling van "january 29 after senator carstairs " (Engels → Frans) :

It will work in close cooperation with Commission services to run the EU Observatory and Forum, after having signed the contract on 29 January 2018.
Après la signature du contrat le 29 janvier 2018, ConsenSys travaillera en coopération étroite avec les services de la Commission pour gérer l'Observatoire-forum de l'UE.

The Hon. the Speaker: Honourable senators, on January 29, after Senator Carstairs had spoken to her motion for the second reading of Bill S-207, An Act to amend the Employment Insurance Act (foreign postings), Senator Comeau rose on a point of order.
Son Honneur le Président : Honorables sénateurs, le 29 janvier, après l'intervention du sénateur Carstairs sur la motion qu'elle avait proposée en vue de la deuxième lecture du projet de loi S-207, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (affectation à l'étranger), le sénateur Comeau a invoqué le Règlement.

With Belarus, negotations on readmission and visa facilitation were officially launched on 29 January 2014 after an initial invitation to open negotiations in 2011.
En ce qui concerne la Biélorussie, qui avait été initialement invitée à ouvrir des négociations en 2011, les pourparlers ont été officiellement lancés le 29 janvier 2014 en vue de la conclusion d'un accord de réadmission et d'un accord facilitant la délivrance des visas.

‘Without prejudice to the second subparagraph, Annex IIIa may be amended by the Commission, after an opinion has been obtained from the European Food Safety Authority issued on the basis of Article 29 of Regulation (EC) No 178/2002 of the European Parliament and of the Council of 28 January 2002 laying down the general principles and requirements of food law, establishing the European Food Safety Authority and laying down procedures in matters of food safety .
«Sans préjudice du deuxième alinéa, l’annexe III bis peut être modifiée par la Commission, après avis de l’Autorité européenne de sécurité des aliments rendu sur la base de l’article 29 du règlement (CE) no 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l’Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires .

After Senator Carstairs's nice words about Ms Haverstock, I wanted to add to what she has said and congratulate Ms Haverstock.
Après les paroles aimables du sénateur Carstairs à l'endroit de Mme Haverstock, j'aimerais me joindre au sénateur pour féliciter cette dernière.

Without prejudice to the second subparagraph, Annex IIIa may be amended, in compliance with the procedure referred to in Article 20(2), after an opinion has been obtained from the European Food Safety Authority issued on the basis of Article 29 of Regulation (EC) No 178/2002 of the European Parliament and of the Council of 28 January 2002, laying down the general principles and requirements of food law, establishing the European Food Safety Authority and laying down procedures in matters of food safety(10).
Sans préjudice du deuxième alinéa, l'annexe III bis peut être modifiée conformément à la procédure prévue à l'article 20, paragraphe 2, après avis de l'Autorité européenne de sécurité des aliments rendu sur la base de l'article 29 du règlement (CE) n° 178/2002 du Parlement européen et du Conseil du 28 janvier 2002 établissant les principes généraux et les prescriptions générales de la législation alimentaire, instituant l'Autorité européenne de sécurité des aliments et fixant des procédures relatives à la sécurité des denrées alimentaires(10).

This theme was subsequently raised again by Senator Murray after Senator Carstairs explained that because the bill was not sponsored by the government, it had taken no position on it.
Et le sénateur Murray est revenu à la charge avec la même question après que le sénateur Carstairs eut expliqué que, comme il ne s'agissait pas d'une mesure d'initiative ministérielle, le gouvernement n'avait pas pris position.

2. Once the budget has been declared finally adopted by the President of the European Parliament, each Member State shall, from 1 January of the following financial year or from the date of the formal declaration if it is made after 1 January, be bound to make over to the Community the payments due as specified in Council Regulation (EEC, Euratom) N 1552/89 of 29 May 1989 implementing Decision 88/376/EEC, Euratom on the system of the Communities' own resources (12).
2. L'arrêt définitif du budget, résultant du constat du président du Parlement, entraîne, à partir du 1er janvier de l'exercice suivant, ou à partir de la date du constat de l'arrêt si elle est postérieure au 1er janvier, l'obligation pour chaque État membre de mettre à la disposition de la Communauté les versements dus dans les conditions fixées par le règlement (CEE, Euratom) N 1552/89 du Conseil, du 29 mai 1989, portant application de la décision 88/376/CEE, Euratom relative au système des ressources propres des Communautés (12).

On January 29, after Senator Carstairs had spoken to her motion for the second reading of Bill S-207, An Act to amend the Employment Insurance Act (foreign postings), Senator Comeau rose on a point of order.
Le 29 janvier, après l'intervention du sénateur Carstairs sur la motion qu'elle avait proposée en vue de la deuxième lecture du projet de loi S-207, Loi modifiant la Loi sur l'assurance-emploi (affectation à l'étranger), le sénateur Comeau a invoqué le Règlement.

This theme was subsequently raised again by Senator Murray after Senator Carstairs explained that because the bill was not sponsored by the Government, it had taken no position on it.
Et le sénateur Murray est revenu à la charge avec la même question après que la sénatrice Carstairs eut expliqué que comme il ne s'agissait pas d'une mesure d'initiative ministérielle, le gouvernement n'avait pas pris position.