Traduction de «jiv-eric debts shall » (Anglais → Français) :

3. Assets remaining after payment of JIV-ERIC debts shall be apportioned among the Members in proportion to their accumulated annual contribution to JIV-ERIC as specified in Annex 2.
3. Après paiement des dettes de l'ERIC JIV, le surplus d'actifs est réparti entre les membres proportionnellement au montant cumulé de leurs contributions annuelles à l'ERIC JIV comme indiqué à l'annexe 2.

3. Procurement by individual Members and Observers concerning JIV-ERIC activities shall be done in such a way that due consideration is given to JIV-ERIC needs, technical requirements and specifications issued by the relevant bodies and shall follow the applicable national regulations.
3. Lorsque des membres et observateurs ont recours à des marchés publics dans le cadre des activités de l'ERIC JIV, ils veillent à tenir dûment compte des exigences techniques et des besoins de l'ERIC JIV ainsi que des cahiers des charges établis par les organismes compétents, dans le respect des réglementations nationales applicables.

1. The Council shall be the governing body of JIV-ERIC and shall be composed of representatives of the Members and Observers of JIV-ERIC.
1. Le conseil est l'organe directeur de l'ERIC JIV et se compose de représentants des membres et des observateurs de l'ERIC JIV.

The JIV-ERIC Council shall use the following Guiding Principles to determine the contributions to JIV-ERIC, at least every 5 years:
Le conseil de l'ERIC JIV applique les principes directeurs suivants pour déterminer les contributions à l'ERIC JIV, au moins tous les 5 ans:

6. Assets remaining after payment of DARIAH ERIC debts shall be apportioned among the Members in proportion to their accumulated annual contribution to DARIAH ERIC.
6. Après paiement des dettes de l'ERIC DARIAH, le surplus d'actifs est réparti entre les membres proportionnellement au montant cumulé de leurs contributions annuelles à l'ERIC DARIAH.

Assets remaining after payment of CLARIN ERIC debts shall be apportioned among the members in proportion to their accumulated annual contribution to CLARIN ERIC as specified in Annex 2.
Après paiement des dettes de l'ERIC CLARIN, le surplus d'actifs est réparti entre les membres proportionnellement au montant cumulé de leurs cotisations annuelles à l'ERIC CLARIN tel qu'il est fixé à l'annexe 2.