Vertaling van "joint adjustment committee secretariat " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Joint Adjustment Committee Secretariat
Secrétariat du Comité conjoint d'aide à l'adaptation

Nova Scotia Joint Adjustment Committee
Comité mixte de l'adaptation pour la Nouvelle-Écosse [ Comité conjoint d'aide à l'adaptation de la Nouvelle-Écosse ]

Joint Adjustment Committee
Comité mixte d'aide à l'adaptation

joint secretariat of management committees
secrétariat commun des comités de gestion

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

the role and function of the programme structures, e.g. the joint monitoring committee, the managing authority and its joint technical secretariat, including their standing, effective identification, accountability and responsibility, a description of the management and control systems, and conditions governing the technical and financial management of Union support, including eligibility of expenditure.
le rôle et la fonction des structures du programme, par exemple le comité mixte de suivi, l'autorité de gestion et son secrétariat technique commun, notamment leur niveau, leur identification effective, leur responsabilité et leur obligation de rendre compte, la description des systèmes de gestion et de contrôle, et les conditions relatives à la gestion technique et financière de l'aide de l'Union, y compris l'éligibilité des dépenses.

(c) the role and function of the programme structures: Joint Monitoring Committee, Managing Authority and its Joint Technical Secretariat, Joint Selection committees, including their standing, effective identification, accountability and responsibility, description of Management and Control Systems, and conditions on the technical and financial management of Union support, including eligibility of expenditure;
((c) Le rôle et la fonction des structures du programme: le comité mixte de suivi, l'autorité de gestion et son secrétariat technique commun, les comités paritaires de sélection, et notamment leur niveau, leur identification effective, leur responsabilité et leur obligation de rendre compte, la description des systèmes de gestion et de contrôle, et les conditions relatives à la gestion technique et financière de l'aide de l'Union, notamment l'éligibilité des dépenses;

(c) the role and function of the programme structures: Joint Monitoring Committee, Managing Authority and its Joint Technical Secretariat, project selection committee, including its standing, effective identification, accountability and responsibility, description of Management and Control Systems, and conditions on the technical and financial management of Union support, including eligibility of expenditure;
(c) le rôle et la fonction des structures du programme: le comité mixte de suivi, l'autorité de gestion et son secrétariat technique commun, le comité de sélection des projets, et notamment son niveau, son identification effective, sa responsabilité et son obligation de rendre compte, la description des systèmes de gestion et de contrôle, et les conditions relatives à la gestion technique et financière de l'aide de l'Union, notamment l'éligibilité des dépenses;

M. whereas the UfM’s two major innovations, namely its institutional set-up (co-presidency, joint permanent committee and secretariat) and operational focus (integration projects), must function effectively and transparently so that they improve the standard of living of citizens, who are the main beneficiaries of this project,
M. considérant que les deux innovations majeures de l'UpM, l'une institutionnelle (coprésidence, comité conjoint permanent, secrétariat de l'UpM), l'autre opérationnelle (projets intégrateurs), doivent fonctionner de manière efficace et transparente de manière à améliorer les conditions de vie des citoyens, principaux bénéficiaires de ce projet,

c. The UfM’s two innovations – its institutional set-up (co-presidency, joint permanent committee and secretariat) and operational focus (integration projects) – must function effectively and transparently.
c. Les deux innovations – institutionnelle (coprésidence, secrétariat, comité des hauts fonctionnaires) et opérationnelle (projets intégrateurs) – de l'UpM doivent fonctionner d'une manière efficace et transparente

8. Notes the need to build a stronger partnership based on increased co-ownership of the various processes; welcomes, in this respect, the Commission proposal to establish a Co-Presidency, a joint Permanent Committee, based in Brussels, and a secretariat of the Partnership with the aim of increasing co-ownership of Euro-Mediterranean cooperation; welcomes in this regard the Commission proposal, with effect from the entry into force of the Lisbon Treaty, to nominate as Co-Presidents the Presidents of the Council and of the Commission, at the level of Heads of State and Government, and the High Representative/Vice-President of the Commission, at the level of Ministers of Foreign Affairs; stresses at the same time the proposal to nominate the Co-President from the Mediterranean partner countries on a consensus basis; calls, however, on the Council and Commission to require from the host country of the secretariat full compliance with the Barcelona Process commitments on democracy and human rights;
8. relève la nécessité de nouer un partenariat renforcé fondé sur une responsabilité partagée en ce qui concerne les différents processus; se félicite à cet égard de la proposition de la Commission relative à l'introduction d'une coprésidence, d'un comité mixte permanent, basé à Bruxelles, et d'un secrétariat du partenariat destiné à renforcer la responsabilité commune en ce qui concerne la prise en charge partagée de la coopération euroméditerranéenne; se félicite de la proposition de la Commission de nommer coprésidents les présidents du Conseil et de la Commission au niveau des chefs d'État ou de gouvernement et le Haut représentant/vice-président de la Commission au niveau des ministres des affaires étrangères une fois le traité de Lisbonne entré en vigueur; souligne la proposition tendant à nommer le coprésident des pays partenaires méditerranéens sur la base d'un consensus; demande cependant au Conseil et à la Commission d'exiger que le pays d'accueil du secrétariat respecte pleinement les engagements de Barcelone en matière de démocratie et de droits de l'homme;

1. Each Joint Managing Authority may, with the prior agreement of the Joint Monitoring Committee, use a Joint Technical Secretariat with the requisite resources to assist it with the day-to-day management of the activities under the joint operational programme.
1. Chaque autorité de gestion commune, après accord préalable du comité de suivi conjoint, peut se faire assister dans la gestion quotidienne des opérations du programme opérationnel conjoint par un secrétariat technique conjoint doté des moyens nécessaires.

receiving project applications, organising, chairing and acting as secretariat for selection committees, and sending reports including selection committee recommendations to the Joint Monitoring Committee and the Commission.
la réception des candidatures et l’organisation, la présidence et le secrétariat des comités de sélection, ainsi que la transmission au comité de suivi conjoint et à la Commission des rapports incluant les recommandations des comités de sélection.

1. Adjustments to the joint operational programme financial table which merely involve the transfer from one priority to another of no more than 20 % of the Community funds initially allocated to each priority may be made directly by the Joint Managing Authority, with the prior approval of the Joint Monitoring Committee.
1. Les adaptations du tableau financier du programme opérationnel conjoint portant sur le simple transfert de fonds communautaires d’une priorité à l’autre pour un montant égal au maximum à 20 % des montants initiaux prévus pour chaque priorité peuvent être effectuées directement par l’autorité de gestion commune, après accord préalable du comité de suivi conjoint.

The joint technical secretariat shall assist the managing authority and the joint monitoring committee referred to in Article 110 and, where appropriate, the audit authority and the certifying authority, in carrying out their respective duties.
Le secrétariat technique conjoint assiste l'autorité de gestion et le comité mixte de suivi visé à l'article 110, ainsi que, s'il y a lieu, l'autorité d'audit et l'autorité de certification, dans leurs tâches respectives.