Traduction de «joint control processor » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

joint control processor [ JCP | joint-control processor ]
processeur de commande d'articulation

master processor [ interrupt processor | control processor | controlling processor | general processor ]
processeur pilote [ processeur maître | processeur de contrôle | processeur de service | processeur de commande ]

job control processor [ job control language processor | JCL processor ]
processeur contrôleur de travaux

armament control/processor set | armament control processor set
ensemble de commande de l'armement

communication control processor
processeur de contrôle de transmission

remote control processor
processeur de télécommande

control processor
processeur pilote

master unit | control processor
unité maîtresse | unité pilote

controller-processor
processeur de commande

joint control
contrôle conjoint

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

The European Commission has cleared unconditionally, after an investigation under the EU Merger Regulation, the proposed acquisition of joint control of Slaney Foods JV and Slaney Proteins (Ireland) by meat processor ABP Group(Ireland) and farmer-owned agri-food company Fane Valley (United Kingdom).
La Commission européenne a autorisé sans conditions, après une enquête menée en application du règlement de l'UE sur les concentrations, le projet d'acquisition du contrôle en commun de Slaney Foods JV et Slaney Proteins (Irlande) par le transformateur de viande ABP Group (Irlande) et l'entreprise agroalimentaire détenue par des agriculteurs Fane Valley (Royaume-Uni).

where applicable, the respective responsibilities of the controller, joint controllers and processors involved in the processing, in particular for processing within a group of undertakings.
le cas échéant, les responsabilités respectives du responsable du traitement, des responsables conjoints et des sous-traitants participant au traitement, en particulier pour le traitement au sein d'un groupe d'entreprises.

3. If a processor processes personal data other than as instructed by the controller, the processor shall be considered to be a controller in respect of that processing and shall be subject to the rules on joint controllers laid down in Article 20.
3. S'il traite des données à caractère personnel d'une manière autre que celle définie dans les instructions du responsable du traitement, le sous-traitant est considéré comme responsable du traitement à l'égard de ce traitement et il est soumis aux dispositions applicables aux responsables conjoints du traitement prévues à l'article 20.

(aa) a legally binding agreement, where there are joint controllers; a list of processors and activities carried out by processors;
un accord juridiquement contraignant, en cas de responsables conjoints du traitement; une liste des sous-traitants et des activités externalisées;

(aa) a legally binding agreement, where there are joint controllers; a list of processors and activities carried out by processors;
a bis) un accord juridiquement contraignant, en cas de responsables conjoints du traitement; une liste des sous-traitants et des activités externalisées;

1a. Where the processor is or becomes the determining party in relation to the purposes, means, or methods of data processing or does not act exclusively on the instructions of the controller, it shall be considered a joint controller pursuant to Article 20.
Lorsque le sous-traitant joue ou commence à jouer un rôle déterminant en ce qui concerne la finalité, les moyens ou les méthodes de traitement des données, ou lorsqu'il n'agit pas exclusivement sur instruction du responsable du traitement, il est considéré comme un responsable conjoint du traitement, conformément à l'article 20.

(a) the name and contact details of the controller, or any joint controller or processor;
(a) le nom et les coordonnées du responsable du traitement, ou de tout responsable conjoint du traitement ou de tout sous-traitant;

The decision should be agreed jointly by the lead supervisory authority and the supervisory authorities concerned and should be directed towards the main or single establishment of the controller or processor and be binding on the controller and processor.
La décision devrait être adoptée conjointement par l'autorité de contrôle chef de file et les autorités de contrôle concernées, être adressée à l'établissement principal ou unique du responsable du traitement ou du sous-traitant et être contraignante pour le responsable du traitement et le sous-traitant.

‘binding corporate rules’ means personal data protection policies which are adhered to by a controller or processor established on the territory of a Member State for transfers or a set of transfers of personal data to a controller or processor in one or more third countries within a group of undertakings, or group of enterprises engaged in a joint economic activity.
«règles d'entreprise contraignantes», les règles internes relatives à la protection des données à caractère personnel qu'applique un responsable du traitement ou un sous-traitant établi sur le territoire d'un État membre pour des transferts ou pour un ensemble de transferts de données à caractère personnel à un responsable du traitement ou à un sous-traitant établi dans un ou plusieurs pays tiers au sein d'un groupe d'entreprises, ou d'un groupe d'entreprises engagées dans une activité économique conjointe.

The protection of the rights and freedoms of data subjects as well as the responsibility and liability of controllers and processors, also in relation to the monitoring by and measures of supervisory authorities, requires a clear attribution of the responsibilities set out in this Directive, including where a controller determines the purposes and means of the processing jointly with other controllers or where a processing operation is carried out on behalf of a controller.
La protection des droits et libertés des personnes concernées, de même que la responsabilité des responsables du traitement et des sous-traitants, y compris dans le cadre de la surveillance exercée par les autorités de contrôle et des mesures prises par celles-ci, exige une répartition claire des responsabilités fixées dans la présente directive, y compris dans le cas où le responsable du traitement détermine les finalités et les moyens du traitement conjointement avec d'autres responsables du traitement, ou lorsqu'un traitement est effectué pour le compte d'un responsable du traitement.