Traduction de «joint declaration agreed » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

EU-NATO Joint Declaration | Joint Declaration by the President of the European Council, the President of the European Commission and the Secretary General of the North Atlantic Treaty Organisation
déclaration commune du président du Conseil européen, du président de la Commission européenne et du secrétaire général de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord | déclaration commune UE-OTAN

Joint Declaration on the Denuclearisation of the Korean Peninsula | North-South Joint Declaration on the Denuclearisation of the Korean Peninsula
Déclaration commune sur la dénucléarisation de la péninsule coréenne

Joint Declaration by the European Union, Albania, Bosnia and Herzegovina, Croatia,the former Yugoslav Republic of Macedonia and the Federal Republic of Yugoslavia on the follow-up to the Zagreb Summit regarding regional co-operation in the area of asylum and immigration | Sarajevo Joint Declaration
Déclaration conjointe de l'UE, de l'Albanie, de la Bosnie-Herzégovine, de la Croatie, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de la République fédérale de Yougoslavie concernant le suivi du Sommet de Zagreb en matière de coopération régionale dans le domaine de l'asile et de l'immigration | Déclaration conjointe de Sarajevo

Alajuela Joint Declaration of the Central American Presidents
Déclaration conjointe des présidents centraméricains de Alajuela

joint declaration of spousal status
déclaration commune de statut de conjoint

Canada-Cuba Joint Declaration
Déclaration conjointe Canada-Cuba

Argentine-Brazilian Joint Declaration on Nuclear Policy
Déclaration sur la politique nucléaire commune de l'Argentine et du Brésil

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On 28 June 2005, the European Union and the other international partners, Japan, Russia, China, the United States and Korea, joined later by India, signed a 'Joint Declaration' agreeing on the realisation of the International Thermonuclear Experimental Reactor (ITER) at the European site of Cadarache.
Le 28 juin 2005, l’Union européenne et les autres partenaires internationaux du projet, à savoir le Japon, la Russie, la Chine, les États-Unis et la Corée, rejoints depuis par l’Inde, ont signé une «déclaration commune» par laquelle ils désignent d’un commun accord le site européen de Cadarache pour accueillir le réacteur thermonucléaire expérimental international ITER.

Furthermore, Joint Declarations on Climate Change have been agreed with the Caribbean Forum, the Pacific Islands Forum and the African Union, and a Joint ACP-EU Declaration was signed.
En outre, des déclarations communes sur le changement climatique ont été adoptées avec le Forum des Caraïbes, le Forum des îles du Pacifique et l’Union africaine, tandis qu'une déclaration commune ACP-UE a été signée.

The three Institutions have agreed on a careful joint monitoring and tracking of progress when it comes to the implementation of the Joint Declaration, both at political and at senior officials' level.
Les trois institutions ont convenu d'un contrôle et d'un suivi attentifs et conjoints des progrès accomplis dans la mise en œuvre de la déclaration commune, tant au niveau politique qu'au niveau des hauts fonctionnaires.

Following the adoption of the Commission Work Programme and drawing on it, the three Institutions will exchange views on initiatives for the coming year and agree on a joint declaration on annual interinstitutional programming ("joint declaration"), to be signed by the Presidents of the three Institutions.
À la suite de l'adoption du programme de travail de la Commission et sur la base de celui-ci, les trois institutions procéderont à des échanges de vues sur les initiatives pour l'année à venir et se mettront d'accord sur une déclaration commune relative à la programmation interinstitutionnelle annuelle (ci-après dénommée "déclaration commune"), signée par les présidents des trois institutions.

On 28 June 2005, the European Union and the other international partners, Japan, Russia, China, the United States and Korea, joined later by India, signed a 'Joint Declaration' agreeing on the realisation of the International Thermonuclear Experimental Reactor (ITER) at the European site of Cadarache.
Le 28 juin 2005, l’Union européenne et les autres partenaires internationaux du projet, à savoir le Japon, la Russie, la Chine, les États-Unis et la Corée, rejoints depuis par l’Inde, ont signé une «déclaration commune» par laquelle ils désignent d’un commun accord le site européen de Cadarache pour accueillir le réacteur thermonucléaire expérimental international ITER .

On 16 November 2005, the Council agreed on the Joint Declaration ‘Committing to a new EU Afghan Partnership’ which stated the commitment of the European Union (EU) and the Government of the Islamic Republic of Afghanistan (the Government of Afghanistan) ‘to a secure, stable, free, prosperous and democratic Afghanistan as laid out in the Afghan Constitution adopted on 4 January 2004 (14 Dalwa 1383).
Le 16 novembre 2005, le Conseil a marqué son accord sur la déclaration conjointe intitulée «Engagement en faveur d'un nouveau partenariat entre l'UE et l'Afghanistan», qui affirme que l'Union européenne et le gouvernement de la République islamique d'Afghanistan (gouvernement d'Afghanistan) sont attachés «à un Afghanistan sûr, stable, libre, prospère et démocratique, tel qu'il est indiqué dans la constitution afghane adoptée le 4 janvier 2004 (14 Dalwa 1383).

These rules relate to interinstitutional cooperation in general and to more specific problems (classification of expenditure, the matter of legal bases, incorporation of financial provisions in legislative acts, etc.) which had not been resolved by the 1993 agreement or which were dealt with under other arrangements (agreements or joint declarations) agreed between the institutions.
Ces modalités concernent, d'une part, la coopération interinstitutionnelle en général, et d'autre part des problèmes plus spécifiques (classification des dépenses, question des bases légales, inscription de montants financiers dans les actes législatifs.) qui n'avaient pas pu être résolus dans l'Accord de 1993 ou qui figuraient dans d'autres arrangements (accords ou déclarations communes) convenues entre les institutions.

HAVING REGARD to the EU-India Summit Joint Declaration agreed on 28 June 2000,
EU ÉGARD à la déclaration conjointe du sommet UE-Inde du 28 juin 2000;