Vertaling van "joint declaration follows " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Joint Declaration by the European Union, Albania, Bosnia and Herzegovina, Croatia,the former Yugoslav Republic of Macedonia and the Federal Republic of Yugoslavia on the follow-up to the Zagreb Summit regarding regional co-operation in the area of asylum and immigration | Sarajevo Joint Declaration
Déclaration conjointe de l'UE, de l'Albanie, de la Bosnie-Herzégovine, de la Croatie, de l'ancienne République yougoslave de Macédoine et de la République fédérale de Yougoslavie concernant le suivi du Sommet de Zagreb en matière de coopération régionale dans le domaine de l'asile et de l'immigration | Déclaration conjointe de Sarajevo

EU-NATO Joint Declaration | Joint Declaration by the President of the European Council, the President of the European Commission and the Secretary General of the North Atlantic Treaty Organisation
déclaration commune du président du Conseil européen, du président de la Commission européenne et du secrétaire général de l'Organisation du Traité de l'Atlantique Nord | déclaration commune UE-OTAN

Joint Declaration on the Denuclearisation of the Korean Peninsula | North-South Joint Declaration on the Denuclearisation of the Korean Peninsula
Déclaration commune sur la dénucléarisation de la péninsule coréenne

joint declaration of spousal status
déclaration commune de statut de conjoint

Canada-Cuba Joint Declaration
Déclaration conjointe Canada-Cuba

Argentine-Brazilian Joint Declaration on Nuclear Policy
Déclaration sur la politique nucléaire commune de l'Argentine et du Brésil

Alajuela Joint Declaration of the Central American Presidents
Déclaration conjointe des présidents centraméricains de Alajuela

Fracture of bone following insertion of orthopaedic implant, joint prosthesis, or bone plate
Fracture osseuse après mise en place d'un implant, d'une prothèse articulaire ou d'une plaque d'ostéosynthèse

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The first of its kind, the Joint Declaration follows the discussion on EU-NATO cooperation at the last European Council on 28 June 2016, and, in line with the call from EU Heads of State or Government, will mark the importance of further strengthening EU-NATO cooperation at a time of unprecedented security challenges from the East and the South.
Première du genre, cette déclaration commune fait suite au débat sur la coopération entre l'UE et l'OTAN qui s'est tenu lors du dernier Conseil européen du 28 juin 2016, et, à l'instar de l'appel lancé par les chefs d'État ou de gouvernement de l'UE, soulignera l'importance qu'il y a à renforcer encore la coopération entre l'UE et l'OTAN en ces temps de défis sans précédents en matière de sécurité venant de l'Est comme du Sud.

The three Presidents reiterated their commitment to deliver results where they are most needed and held a broad discussion on the various key files included in the joint declaration, under the following headlines:
Les trois présidents ont réaffirmé leur engagement de produire des résultats là où on en a le plus besoin, et ont largement débattu des grands dossiers figurant dans la déclaration commune, sous les rubriques suivantes:

Demonstrating the institutions' common will to deliver to the benefit of EU citizens, a joint declaration on interinstitutional programming was agreed for the first time for 2017 last December, following the entry into force of the interinstitutional agreement on better lawmaking in April 2016.
À la suite de l'entrée en vigueur de l'accord interinstitutionnel «Mieux légiférer» en avril 2016, une déclaration commune relative à la programmation interinstitutionnelle pour 2017 a été approuvée, pour la première fois en décembre dernier, démontrant ainsi la volonté commune des institutions d'agir dans l'intérêt des Européens.

To facilitate the monitoring and tracking of the follow-up to the Joint Declaration, a working document accompanying the Joint Declaration sets out in detail the initiatives which are to be fast-tracked in 2017.
Afin de faciliter le contrôle et le suivi de la déclaration commune, celle-ci est accompagnée d'un document de travail qui expose en détail les initiatives qu'il s'agira d'accélérer en 2017.

Following the adoption of the Commission Work Programme and drawing on it, the three Institutions will exchange views on initiatives for the coming year and agree on a joint declaration on annual interinstitutional programming ("joint declaration"), to be signed by the Presidents of the three Institutions.
À la suite de l'adoption du programme de travail de la Commission et sur la base de celui-ci, les trois institutions procéderont à des échanges de vues sur les initiatives pour l'année à venir et se mettront d'accord sur une déclaration commune relative à la programmation interinstitutionnelle annuelle (ci-après dénommée "déclaration commune"), signée par les présidents des trois institutions.

In accordance with the Joint Declaration C attached to the Act of accession of Croatia, Croatia will accede to the European Development Fund as of the entry into force of the new Multiannual Financial Framework of Cooperation following its accession to the Union and will contribute to it as of 1 January of the second calendar year following the date of its accession.
Conformément à la déclaration commune C jointe à l'acte relatif à l'adhésion de la Croatie, à la suite de son adhésion à l'Union, la République de Croatie adhérera au Fonds européen de développement dès l'entrée en vigueur du nouveau cadre financier pluriannuel de coopération et y contribuera à compter du 1er janvier de la deuxième année civile suivant la date de son adhésion.

Upon adoption of this Regulation, Council and Commission have issued a joint declaration, which states as follows (excerpt):
Lors de l’adoption du présent règlement, le Conseil et la Commission ont publié une déclaration commune, qui dispose ce qui suit (extrait):

(3) In accordance with the Joint Declaration, the Commission has examined the financial implications for producers following from the actual wording of Article 9 of Directive 2002/96/EC, and has found that the take-back obligation for WEEE put on the market in the past creates a retroactive liability for which no provision was made and which is likely to expose certain producers to serious economic risks.
(3) Conformément à la déclaration conjointe, la Commission a examiné les implications financières, pour les producteurs, du libellé actuel de l'article 9 de la directive 2002/96/CE, et a constaté que l'obligation de reprise des DEEE mis sur le marché par le passé crée une responsabilité rétroactive qui n'a fait l'objet d'aucune provision, et qui est susceptible d'exposer certains producteurs à de graves risques économiques.

There have been delays in setting up the Galileo Joint Undertaking following problems within the European Space Agency in finalising the respective contributions of the participating States contained in the programme declaration relating to Galileo.
Le lancement de l'entreprise commune GALILEO connaît des retards à la suite des difficultés rencontrées au sein de l'Agence spatiale européenne pour finaliser les contributions respectives des Etats participants contenues dans sa déclaration de programme relative à GALILEO.

- adopted the following Annexes and the following Joint Declarations:
- adopté les annexes et les déclarations communes suivantes: