Traduction de «joint economic activity » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

activities implemented jointly under the pilot phase/jointly implemented activities
activités exécutées conjointement dans le cadre de la phase pilote

Health and Economic Activity: A Time Series Analysis of Canadian Mortality and Unemployment Rates [ Health and Economic Activity ]
Influence économique sur la santé des Canadiens : Analyse chronologique de taux canadiens de mortalité et de chômage [ Influence économique sur la santé des Canadiens ]

Joint Venture (GST) Regulations [ Regulations prescribing joint venture activities ]
Règlement sur les coentreprises (TPS) [ Règlement visant des activités de coentreprise ]

globalisation [ economic globalisation | economic globalization | globalisation of economic activity | globalisation of the economy | globalization | internationalisation of economic activity | internationalization of economic activity ]
mondialisation [ altermondialisation | altermondialisme | globalisation de l'économie | internationalisation de l'économie | mondialisation économique ]

economic activity | business activity
activité économique

General industrial classification of economic activities within the European Communities | NACE classification | statistical classification of economic activities in the European Community | statistical classification of economic activities in the European Union | NACE [Abbr.]
nomenclature statistique des activités économiques dans l'Union européenne | nomenclature statistique des activités économiques de la Communauté européenne

economic analysis [ analysis of economic activity | economic evaluation | economic study | Economic research(STW) ]
analyse économique [ analyse d'activité | étude économique | évaluation économique ]

labor force | workforce | economically active population | working population | EAP
population active | main-d'œuvre disponible

kind of economic activity
type d'activité économique

economic activity
activité économique

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A group of undertakings, or a group of enterprises engaged in a joint economic activity, should be able to make use of approved binding corporate rules for its international transfers from the Union to organisations within the same group of undertakings, or group of enterprises engaged in a joint economic activity, provided that such corporate rules include all essential principles and enforceable rights to ensure appropriate safeguards for transfers or categories of transfers of personal data.
Un groupe d'entreprises ou un groupe d'entreprises engagées dans une activité économique conjointe devrait pouvoir recourir à des règles d'entreprise contraignantes approuvées pour ses transferts internationaux de l'Union vers des entités du même groupe d'entreprises, ou du même groupe d'entreprises engagées dans une activité économique conjointe, à condition que ces règles d'entreprise incluent tous les principes essentiels et les droits opposables pour assurer des garanties appropriées pour les transferts ou catégories de transferts de données à caractère personnel.

the tasks of any data protection officer designated in accordance with Article 37 or any other person or entity in charge of the monitoring compliance with the binding corporate rules within the group of undertakings, or group of enterprises engaged in a joint economic activity, as well as monitoring training and complaint-handling.
les missions de tout délégué à la protection des données, désigné conformément à l'article 37, ou de toute autre personne ou entité chargée de la surveillance du respect des règles d'entreprise contraignantes au sein du groupe d'entreprises, ou du groupe d'entreprises engagées dans une activité économique conjointe, ainsi que le suivi de la formation et le traitement des réclamations.

the structure and contact details of the group of undertakings, or group of enterprises engaged in a joint economic activity and of each of its members.
la structure et les coordonnées du groupe d'entreprises ou du groupe d'entreprises engagées dans une activité économique conjointe et de chacune de leurs entités.

‘binding corporate rules’ means personal data protection policies which are adhered to by a controller or processor established on the territory of a Member State for transfers or a set of transfers of personal data to a controller or processor in one or more third countries within a group of undertakings, or group of enterprises engaged in a joint economic activity.
«règles d'entreprise contraignantes», les règles internes relatives à la protection des données à caractère personnel qu'applique un responsable du traitement ou un sous-traitant établi sur le territoire d'un État membre pour des transferts ou pour un ensemble de transferts de données à caractère personnel à un responsable du traitement ou à un sous-traitant établi dans un ou plusieurs pays tiers au sein d'un groupe d'entreprises, ou d'un groupe d'entreprises engagées dans une activité économique conjointe.

are legally binding and apply to and are enforced by every member concerned of the group of undertakings, or group of enterprises engaged in a joint economic activity, including their employees.
ces règles soient juridiquement contraignantes, et soient mises en application par toutes les entités concernées du groupe d'entreprises ou du groupe d'entreprises engagées dans une activité économique conjointe, y compris leurs employés.

We indeed developed a joint industry-government working group to examine the issue of underground economic activity in the construction industry.
Nous avons en effet constitué un groupe de travail formé de représentants du gouvernement et de l'industrie pour examiner la question de l'économie souterraine dans le secteur de la construction.

To stimulate economic activity, an agreement has been reached with provincial and territorial governments for a joint federal–provincial–municipal infrastructure program.
Pour stimuler l'activité économique, le gouvernement a conclu avec les gouvernements des provinces et des territoires des ententes concernant l'établissement conjoint d'un programme d'infrastructure fédéral-provincial-municipal.

To stimulate economic activity, an agreement has been reached with provincial and territorial governments for a joint federal-provincial-municipal infrastructure program.
Pour stimuler l'activité économique, le gouvernement a conclu avec les gouvernements des provinces et des territoires des ententes concernant l'établissement conjoint d'un programme d'infrastructure fédéral-provincial-municipal.

- 7 - It asks the Conference to consider the extent to which the following rights could be enshrined in the Treaty so as to give substance to this concept: - civil rights: participation in elections to the European Parliament in the country of residence; possible participation in municipal elections; - social and economic rights: freedom of movement and residence irrespective of engagement in economic activity, equality of opportunity and of treatment for all Community citizens; - joint protection of Community citizens outside the Community's borders.
- 6 - Il invite la Conférence à examiner dans quelle mesure les droits ci-après pourraient être consacrés dans le traité de manière à concrétiser cette notion : - droits civiques : participation aux élections du Parlement européen dans le pays de résidence ; participation éventuelle aux élections municipales ; - droits sociaux et économiques : libre circulation et droit de séjour indépendamment du fait que l'on exerce ou non une activité économique, égalité des chances et de traitement pour tous les citoyens de la Communauté ; - protection commune des citoyens de la Communauté hors des frontières de celle-ci.

Four priorities are targeted for assistance: (a) furthering mutual relations by undertaking joint studies to improve local planning; (b) enhancing the value of economic activities and the area's natural assets; - 2 - (c) providing back-up to social and economic entities in their efforts to cooperate in specific fields; (d) limiting the negative effects which result from the opening of the border (a reduction in customs-related activities).
Quatre axes prioritaires d'intervention sont ciblés, à savoir : a) le développement de la connaissance réciproque, en engageant des réflexions communes en vue de développer la planification; b) la valorisation des activités économiques et du patrimoine naturel; /.- 2 - c) l'accompagnement des acteurs socio-économiques dans leurs processus de coopération thématique; d) la limitation des effets négatifs dûs à l'ouverture des frontières (réduction d'activités liées aux fonctions douanières).