Vertaling van "joint online registration system " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Joint Online Registration System
Système commun d'enregistrement en direct

online lobbyists registration system [ online registration system ]
système d'enregistrement des lobbyistes en ligne [ système d'enregistrement en ligne des lobbyistes ]

On-line Scheduling and Registration System [ OSRS | Online Scheduling Registration System ]
Système en direct de l'enregistrement et du calendrier de la formation

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Member States shall establish an online registration system.
Les États membres mettent en place un système d’immatriculation en ligne.

The Commission will: – Foster the comparability of qualifications, credits and registration systems through international cooperation and dialogue; – Enhance the quality of mobility through a reinforced Erasmus Charter by the end of 2013 including through guidelines for HEIs for self-assessment and monitoring; – Promote the implementation of U-Multirank, the new multi-dimensional and international ranking tool for HEIs to enhance the transparency, comparability and benchmarking between HEIs; – Support cooperation with national promotion agencies and alumni associations by sharing information and coordinating joint actions in order to market Europe as a high-quality study and research destination (e.g. student fairs and the design of joint promotion tools).
La Commission: – soutiendra la comparabilité des diplômes, crédits et systèmes d'enregistrement en coopérant et en dialoguant à l’échelle internationale; – améliorera la qualité de la mobilité par le renforcement de la charte Erasmus d'ici à la fin de 2013, y compris au moyen de l’adoption de lignes directrices pour l’auto‑évaluation et le suivi destinées aux EES; – promouvra la mise en œuvre de U‑Multirank, le nouvel instrument pluridimensionnel et international de classement des EES, aux fins d’améliorer la transparence entre les EES ainsi que leur comparabilité et leur référenciation; – soutiendra la coopération avec les agences nationales de promotion et les associations d’anciens étudiants, en échangeant des informations et en coordonnant des actions communes visant à faire la publicité de l’Europe en tant que destination d’études et de recherche de qualité (p. ex. des foires destinées aux étudiants et la conception d’instruments communs de promotion).

That system shall be easily accessible and allow the registration form to be completed directly online.
Ce système est facile d’accès et permet de compléter le formulaire d’immatriculation directement en ligne.

The establishment and operation of the register shall build upon the existing registration systems set up and launched by the European Parliament in 1996 and the European Commission in June 2008, supplemented by the work of the relevant European Parliament and European Commission joint working group as well as by the adaptations made in the light of the experience gained and the input collected from stakeholders as set out in the European Commission’s Communication of 28 October 2009 entitled ‘European Transparency Initiative: the Register of Interest Representatives, one year after’ (1).
L’établissement et la tenue du registre s’appuient sur les systèmes d’enregistrement existants mis en place et lancés par le Parlement européen en 1996 et par la Commission européenne en juin 2008, complétés par les travaux du groupe de travail conjoint du Parlement européen et de la Commission ainsi que par les adaptations apportées à la lumière de l’expérience acquise et des contributions fournies par les parties intéressées, comme indiqué dans la communication de la Commission du 28 octobre 2009 intitulée «Initiative européenne en matière de transparence: le registre des représentants d’intérêts, un an après» (1).

A joint surveillance action to set up an on-line registration system for accidents and injuries due to the ingestion of non-food objects by children aged 0-3 was co-financed (€77.128) with the Italian, German, Cypriot, Finnish and French authorities.
Une action conjointe de suivi portant sur la création d'un système d'enregistrement en ligne des accidents et des blessures dus à l'ingestion d'objets non alimentaires par des enfants âgés de 0 à 3 ans a été cofinancée (77 128 EUR) avec les autorités italiennes, allemandes, chypriotes, finlandaises et françaises.

upon acceptance of the Statutes of the ARTEMIS Joint Undertaking, the ARTEMISIA association (hereinafter referred as ARTEMISIA), an association registered under Dutch law (registration No 17201341) with its registered office in Eindhoven (the Netherlands), acting as a representative of companies and other R D actors operating in the field of Embedded Computing Systems in Europe.
lorsque les statuts de l'entreprise commune Artemis sont acceptés, l'association Artemisia (ci-après dénommée «Artemisia»), une association enregistrée aux Pays-Bas sous le no 17201341, dont le siège est situé à Eindhoven (Pays-Bas), agissant en tant que représentante des entreprises et autres organismes de R D actifs dans le domaine des systèmes informatiques embarqués en Europe.

Since the objective of the action to be taken, namely to grant access to SIS II to services in the Member States responsible for issuing registration certificates for vehicles, in order to facilitate their tasks under Directive 1999/37/EC, cannot be sufficiently achieved by the Member States and can therefore, by reason of the very nature of SIS II as a joint information system, only be achieved at Community level, the Community may adopt measures, in accordance with the principle of subsidiarity as set out in Article 5 of the Treaty.
Étant donné que l'objectif de l'action proposée, qui est de permettre aux services des États membres chargés de délivrer les certificats d'immatriculation pour les véhicules, d'avoir accès au SIS II afin de s'acquitter plus aisément des tâches qui leur incombent en vertu de la directive 1999/37/CE, ne peut pas être réalisé de manière suffisante par les États membres et ne peut donc, en raison de la nature même du SIS II, qui est un système d'information commun, être réalisé qu'au niveau communautaire, la Communauté peut prendre des mesures, conformément au principe de subsidiarité consacré à l'article 5 du traité.

[8] In particular, the Commission Hearing on 4-5 November 1999 on "Electronic Commerce: Jurisdiction and Applicable Law", a Commission Workshop on "Out-of-court dispute settlement systems for e-commerce" on 21 March 2000, the US Federal Trade Commission hosted a public workshop on 'Alternative Dispute Resolution for Consumer Transactions in the Borderless Online Marketplace' on 6-7 June 2000 and a joint conference in the Hague was organised by the OECD, ICC and HCOPIL on 12-13 December 2000 entitled 'Building Trust In The Online Environment: Business To Consumer Dispute Resolution Conference'.
[8] En particulier, l'audition publique organisée par la Commission les 4 et 5 novembre 1999 sur le thème "Commerce électronique: compétence judiciaire et loi applicable", un atelier de la Commission du 21 mars 2000 consacré aux systèmes extrajudiciaires de résolution des litiges liés au commerce électronique, l'atelier public organisé par la Commission fédérale du commerce des États-Unis les 6 et 7 juin 2000 sur le thème "Alternative Dispute Resolution for Consumer Transactions in the Borderless Online Marketplace" et une conférence conjointe de l'OCDE, de la CCI et de la CODIP a été organisée à La Haye les 11 et 12 décembre sur le thème "Renforcer la confiance dans l'environnement en ligne: le règlement des litiges entre entreprise et consommateur".