Traduction de «joint report vehicle accident » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

joint report of vehicle accident
constat amiable d'accident d'automobile

Motor Vehicle Accident Report [ MVA report | Government of Canada Motor Vehicle Accident Report ]
Rapport d'accident, véhicule automobile [ constat A.V.A. ]

Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario: summary of findings and recommendations [ Report of Inquiry into Motor Vehicle Accident Compensation in Ontario ]
Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario : sommaire des conclusions et recommandations [ Rapport de l'Enquête sur l'indemnisation des victimes d'accidents d'automobiles en Ontario ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

A 2010 report prepared by the Canadian Urban Transit Association, entitled “The Economic Impact of Transit Investment: A National Survey”, offers the following key findings: transit reduces vehicle operating costs for Canadian households by approximately $5 billion annually, and it reduces vehicle accident costs by $2.4 billion annually.
L'Association canadienne du transport urbain a publié en 2010 un rapport sur les retombées économiques de l'investissement dans les transports en commun. Ce rapport national conclut que les transports en commun réduisent le coût d'utilisation des véhicules d'environ 5 milliards de dollars par année, pour les ménages canadiens, et les coûts associés aux accidents de la route de 2,4 milliards de dollars par année.

(5) If the death results from a motor vehicle accident on a public road, as part of the investigation the Minister shall obtain a copy of any police report as soon as possible after the accident.
(5) Lorsque le décès résulte d’un accident survenu sur la voie publique et impliquant un véhicule automobile, le ministre doit notamment obtenir dans les meilleurs délais des autorités policières compétentes une copie de tout rapport de police s’y rapportant.

(5) If the death results from a motor vehicle accident on a public road, as part of the investigation the health and safety officer shall obtain a copy of any police report as soon as possible after the accident.
(5) Lorsque le décès résulte d’un accident survenu sur la voie publique et impliquant un véhicule automobile, l’agent chargé de l’enquête doit notamment obtenir dans les meilleurs délais des autorités policières compétentes tout rapport de police s’y rapportant.

The other thing I want to add is that, as Ms. Belik mentioned in her report, motor vehicle accidents are a very common cause of death, and sometimes it's not very clear to the coroner whether the accident was a suicide or an accident.
Je voudrais également ajouter que, comme Mme Belik l'a mentionné dans son rapport, les accidents de la route sont une cause de décès très fréquente et parfois le coroner ne peut pas clairement établir s'il s'agissait d'un suicide ou d'un accident. C'est problématique.

3. For the purpose of the report provided for in paragraph 2, Member States shall provide to the Commission by 31 December 2017 statistics on road accidents of the motorcycles in question for the preceding four years which are based on the vehicle classification as laid down in Annex I and the type of advanced brake system fitted.
3. Aux fins du rapport prévu au paragraphe 2, les États membres transmettent à la Commission, au plus tard le 31 décembre 2017, des statistiques sur les accidents de la route impliquant, au cours des quatre années précédentes, les motocycles en question qui se basent sur la classification des véhicules établie à l'annexe I et le type de système de freinage avancé monté.

− I consider this report another positive step forward in assisting pedestrians in the EU from the many injuries and fatalities caused by motor vehicle accidents.
− (EN) Je considère ce rapport comme un autre pas en avant pour réduire le nombre de blessés et de morts chez les piétons de l’UE lors d’accidents avec un véhicule motorisé.

The day-to-day work of a physical therapist may involve treating patients suffering from a variety of conditions, such as complications following a stroke, injuries caused by motor vehicle accidents, fractures, sports-related injuries, back care, whiplash, cancer, repetitive strain injury and, in my case, hip surgery — joint replacement.
Dans son travail quotidien, le physiothérapeute peut traiter des patients qui ont différents problèmes, comme des complications à la suite d'un accident vasculaire cérébral, des blessures causées par un accident de la route, des fractures, des blessures sportives, des maux de dos, un coup de fouet cervical, le cancer, des microtraumatismes répétés, ou qui, comme moi, ont subi une chirurgie à la hanche pour remplacer l'articulation.

I feel, moreover, that this report has brought a new dimension to the issue of road safety, in terms of preventing accidents and enhancing and developing infrastructure and equipment for accident victims, whereby important help is offered to people injured in vehicle accidents.
J’estime en outre que ce rapport a introduit une nouvelle dimension dans la question de la sécurité routière en termes de prévention des accidents, d’amélioration et de développement des infrastructures et de l’équipement pour les victimes d’accidents, en offrant une aide importante aux personnes blessées dans des accidents automobiles.

By 6 August 2011 the Commission shall submit to the European Parliament and to the Council a report on the implementation of this Directive together with a study on blind spot accidents covering all vehicles and costs incurred, with the aim of improving road safety.
Le 6 août 2011 au plus tard, la Commission présente au Parlement européen et au Conseil un rapport sur la mise en œuvre de la présente directive, accompagné d'une étude sur les accidents dus à l'angle mort, couvrant tous les véhicules ainsi que les coûts encourus, dans le but d'améliorer la sécurité routière.