Vertaling van "joint resolution because " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

joint resolution
résolution mixte

joint resolution
résolution jointe

joint resolution
résolution conjointe [ résolution commune | résolution jointe ]

Proposed Resolution for a Joint Address to Her Majesty the Queen Respecting the Constitution of Canada [ Proposed Resolution Respecting the Constitution of Canada ]
Projet de résolution portant adresse commune à Sa Majesté La Reine concernant la Constitution du Canada [ Projet de résolution concernant la Constitution du Canada ]

joint motion for a resolution
proposition de résolution commune

Special Joint Committee on the Resolution to Amend Term 17
Comité spécial mixte chargé d'étudier la résolution visant à modifier la clause 17

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

However, it goes much further because in this case it is confirming the appointment, not a joint resolution confirming the firing of the person.
Cependant, on va beaucoup plus loin en l'occurrence puisqu'on confirme la nomination; ce n'est pas une résolution conjointe qui confirme le licenciement de la personne.

− (LT) I voted in favour of this European Parliament joint resolution because it discusses and assesses the priorities for the activities of the European Commission in 2011 and future challenges.
− (LT) J’ai voté pour la résolution commune du Parlement européen parce que celle-ci propose la discussion et l’évaluation des priorités de la Commission européenne et des défis auxquels elle sera confrontée dans le cadre de ses activités de 2011.

I voted for the joint resolution because it reflects in a concise and objective manner the positive prospect of our future cooperation.
J'ai voté en faveur de la résolution commune car elle reflète de manière concise et objective les perspectives positives de notre coopération future.

I think you will understand why we tabled a joint resolution, because there is a genuine concern here.
Je pense que vous comprendrez pourquoi nous avons déposé une résolution commune, car il y a une réelle inquiétude à ce sujet.

I'm offering this as an amendment because I think it's important that we hear from the commissioner, because this joint resolution is a good document.
Je propose cette modification, car il me semble important que nous entendions le témoignage de la commissaire, étant donné que cette résolution conjointe est un bon document.

Figueiredo (GUE/NGL ), in writing (PT) We voted against the joint resolution because we disagree with its content and because proposals we tabled were not adopted.
Figueiredo (GUE/NGL ), par écrit . - (PT) Nous avons voté contre la résolution commune car nous n’adhérons pas à son contenu et parce que les propositions que nous avons déposées n’ont pas été adoptées.

Figueiredo (GUE/NGL), in writing (PT) We voted against the joint resolution because we disagree with its content and because proposals we tabled were not adopted.
Figueiredo (GUE/NGL), par écrit. - (PT) Nous avons voté contre la résolution commune car nous n’adhérons pas à son contenu et parce que les propositions que nous avons déposées n’ont pas été adoptées.

They are much less likely to occur under Bill C-6 because our focus is on initial joint research; the claims resolution centre's mandate is to use alternative dispute resolution techniques to effect settlements; the tribunal may only be resorted to after all other facilitative settlement processes have been exhausted; the $7-million cap on tribunal jurisdiction will keep larger claims out of the tribunal and in negotiation; and the primary emphasis is on commission-facilitated negotiations, which reflects the clear preference of First Nations, as expressed through the joint task force process.
Les risques d'erreur sont beaucoup moins grands sous le régime du projet de loi C-6 pour les raisons suivantes: l'accent est mis sur la recherche conjointe initiale; le centre de règlement des revendications a pour mandat d'utiliser d'autres modes de règlement des différends; on ne peut faire appel au tribunal qu'après l'épuisement de tous les autres recours; le plafond de 7 millions de dollars relativement au montant des revendications qui peuvent être entendues par le tribunal incitera à poursuivre les négociations à l'égard de celles d'un montant supérieur; et enfin l'accent est mis sur les négociations facilitées par la commission, conformément à la nette préférence manifestée par les Premières nations dans le cadre des travaux du groupe de travail mixte.

That argument led the Liberal opposition, as it then was in 1987, to argue - and Senator Stewart will remember this very well because he advanced the argument - that while they would join with the House of Commons in setting up a joint committee on the Meech Lake Accord, they reserved the right to set up a Senate committee on the Meech Lake resolution because of the Senate's distinct and different role in the amending process.
Cet argument a conduit les libéraux, qui formaient l'opposition en 1987, à dire - et le sénateur Stewart s'en souviendra très bien parce qu'il a avancé cet argument - que, bien qu'ils acceptaient de se joindre à la Chambre des communes pour constituer un comité mixte sur le lac Meech, ils se réservaient le droit de constituer un comité du Sénat sur la résolution du lac Meech à cause du rôle distinct du Sénat dans le processus de modification.

The final resolution, which was substantially based on the joint Canadian-Spanish draft resolution, was passed almost unanimously – an achievement made possible because the Canadian Group received significant support from Spain’s delegation.
La version finale de la résolution, qui suit en bonne partie le projet de résolution rédigé conjointement par les Canadiens et les Espagnols, est adoptée presque unanimement, un exploit rendu possible par le soutien extraordinaire que le Groupe canadien a pu obtenir de la délégation espagnole.