Traduction de «joint resolution submitted » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

joint resolution
résolution jointe

joint resolution
résolution mixte

joint resolution
résolution conjointe [ résolution commune | résolution jointe ]

Proposed Resolution for a Joint Address to Her Majesty the Queen Respecting the Constitution of Canada [ Proposed Resolution Respecting the Constitution of Canada ]
Projet de résolution portant adresse commune à Sa Majesté La Reine concernant la Constitution du Canada [ Projet de résolution concernant la Constitution du Canada ]

joint motion for a resolution
proposition de résolution commune

Special Joint Committee on the Resolution to Amend Term 17
Comité spécial mixte chargé d'étudier la résolution visant à modifier la clause 17

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

In this joint resolution submitted by all of the political groups, we call upon the EU and its Member States to extend all possible aid and support needed at a humanitarian, technical and financial level to Japan.
Cette résolution commune, présentée par tous les groupes politiques, demande à l’UE et aux États membres d’apporter au Japon toute l’aide et le soutien nécessaire au niveau humanitaire, technique et financier.

In a joint resolution submitted by all of the political groups, Parliament asks the EU and its Member States to extend all possible aid and support needed at a humanitarian, technical and financial level to Japan.
Une résolution commune soumise par tous les groupes politiques du Parlement européen demande à l’Union européenne et à ses États membres d’apporter dès que possible au Japon toute l’aide et le soutien nécessaires au niveau humanitaire, technique et financier.

3. The joint decision timetable shall be reviewed and updated by the group-level resolution authority in order to reflect the extension of the joint decision process where the Union parent undertaking submits observations and proposes any alternative measures to address or remove substantive impediments to resolvability in accordance to Article 18(3) of Directive 2014/59/EU.
3. Le calendrier de décision commune est révisé et mis à jour par l'autorité de résolution au niveau du groupe pour tenir compte de la prolongation du processus de décision commune lorsque l'entreprise mère dans l'Union présente des observations et propose d'autres mesures visant à réduire ou à supprimer les obstacles importants à la résolvabilité, conformément à l'article 18, paragraphe 3, de la directive 2014/59/UE.

At the same time, it strongly objects to any attempt to trivialise Nazism by burying it in a condemnation of totalitarian regimes, as is the case, once again, in the joint resolution submitted to us.
Dans le même temps, il récuse profondément toute tentative de banaliser le nazisme en le noyant dans une réprobation des totalitarismes comme le fait, une fois de plus, la résolution commune qui nous est soumise.

– (FR) I voted in favour of the joint resolution submitted by four political groups on the security of energy supply in the European Union.
- J’ai voté la résolution commune déposée par 4 groupes politiques au sujet de la sécurité de l’approvisionnement en énergie de l’union européenne.

A joint resolution providing for Congressional disapproval of the rules submitted by the Department of Agriculture under Chapter 8 of title 5, United States Code, relating to risk zones for introduction of bovine spongiform encephalopathy.
Motion conjointe pour le désaveu, par le Congrès, des règles présentées par le département de l'Agriculture en vertu de l'article 5 du chapitre 8 du Code des États-Unis concernant les zones à risque pour l'introduction de l'encéphalopathie spongiforme bovine.

They had succeeded in mobilising regional politicians, employers, trade unions and representatives of environmental and consumer associations to submit a joint resolution to their respective governments.
Dans ce dossier, les acteurs locaux, politiciens, employeurs, syndicalistes et représentants d'associations de consommateurs ou de défense de l'environnement, ont ainsi pu être amenés à adresser une résolution commune à leurs gouvernements respectifs.

To this end, a joint resolution of the CES-FCES was submitted and passed on to those attending the ministerial meeting by Council chairman, Mr Jaime GAMA.
Une résolution conjointe du CES-FCES a été soumise à cet effet et transmise aux participants de la réunion ministérielle par le Président du Conseil, M. Jaime GAMA.

The Communication stimulated an active debate at the level of all institutions, leading in particular to a Resolution from the European Parliament [2], and a joint position from the Employment Committee and the Economic Policy Committee that was submitted to the Council.
Cette communication a suscité, au sein de l'ensemble des institutions, un débat animé qui a débouché notamment sur une résolution du Parlement européen [2] ainsi que sur une position commune du comité de l'emploi et du comité de politique économique, qui a été soumise au Conseil.