Traduction de «joint venture companies » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

International Joint Venture Company
International Joint Venture Company

companies with shared ownership | joint venture | joint ventures
entreprises communes | entreprises conjointes | coentreprises | joint-ventures

venture capital company | VCC | venture company | venture capital investment company | venture capital corporation | venture corporation | venture capital firm | venture firm
société de capital de risque | SCR | société de capital risque | société à capital de risque | société à capital risque | société de capitaux de risque | société d'investissement en capital de risque | société d'investissement en capital risque | société de venture capital

Election or Revocation of an Election to Have the Joint Venture Operator Account for GST/HST [ Joint Venture Election - Election to Have Joint Venture Operator Account for GST ]
Choix ou révocation d'un choix afin que l'entrepreneur d'une coentreprise tienne compte de la TPS/TVH [ Choix d'une coentreprise - Choix visant la déclaration de la TPS par une entreprise ]

Joint Venture on PFM | Joint Venture on Public Financial Management | JV-PFM [Abbr.]
Comite Ministériel Conjoint de la Finance Publique

full-function joint venture | fully-fledged joint venture
entreprise commune de plein exercice

venturer [ joint venturer | joint venture partner ]
coentrepreneur

corporate joint venture | equity joint venture
coentreprise par actions

spin-off company | spin-off venture company | independent spin-off company | spin-off | child company
société issue de l'essaimage | société formée par essaimage | société créée par essaimage | société dérivée | société rejeton | spin-off | société spin-off | société essaimée

joint enterprise | joint venture | particular partnership | special partnership
coentreprise | entreprise en participation | société en participation

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

Today's decision follows an in-depth investigation by the Commission of the proposed deal. Through the deal HeidelbergCement and Schwenk, two German cement companies, would acquire Cemex's assets in Croatia via their joint venture company Duna Dráva Cement (DDC).
La décision de ce jour fait suite à une enquête approfondie de la Commission sur le projet de rachat, par lequel HeidelbergCement et Schwenk, deux sociétés de ciment allemandes, acquerraient des actifs de Cemex en Croatie par l'intermédiaire de leur entreprise commune Duna Dráva Cement (DDC).

Those joint venture companies do not provide any other services and perform exactly the same function as the persons referred to in Recital 28.
Ces entreprises communes ne fournissent pas d'autres services et exercent exactement les mêmes fonctions que les personnes visées au considérant 28.

The term ‘assets’ includes: (i) all tangible and intangible assets that will be transferred to the joint venture (examples of tangible assets include production plants, wholesale or retail outlets, and inventory of goods; examples of intangible assets include intellectual property, goodwill, etc.), and (ii) any amount of credit or any obligations of the joint venture which any parent company of the joint venture has agreed to extend or guarantee.
La notion d'«actifs» inclut: 1) toutes les immobilisations corporelles et incorporelles qui sont cédées à l'entreprise commune (comme exemples d'immobilisations corporelles, on peut citer les installations de production, les réseaux de grossistes ou de détaillants et les stocks de marchandises; comme exemples d'immobilisations incorporelles, on peut citer la propriété intellectuelle, la survaleur, etc.); et 2) le montant des crédits ou des engagements de l'entreprise commune que l'une des sociétés fondatrices a accepté d'accorder ou de garantir.

The turnover of the joint venture can be determined according to the most recent audited accounts of the parent companies, or the joint venture itself, depending upon the availability of separate accounts for the resources combined in the joint venture.
Le chiffre d'affaires de l'entreprise commune peut se calculer sur la base des derniers comptes vérifiés des sociétés fondatrices, ou de l'entreprise commune elle-même, selon qu'il existe ou non des comptes séparés pour les ressources regroupées dans l'entreprise commune.

in the case of entry of a new controlling party into an existing joint venture, the turnover of the joint venture and the turnover of the activities contributed by the new parent company (if any) must be taken into account.
lorsqu'une société tierce devient l'une des parties contrôlantes d'une entreprise commune existante, le chiffre d'affaires à prendre en considération étant celui de l'entreprise commune et celui qui est imputable aux activités transférées par la nouvelle société fondatrice (le cas échéant).

In order to ensure a level playing field, it should also be possible to exclude joint venture companies from the scope of this Directive if they are jointly held by local energy utilities or operators falling within point (f) of Article 3 of Directive 2003/87/EC who do not provide any services other than investment services for local energy utilities or operators falling within point (f) of Article 3 of Directive 2003/87/EC, and provided that those local energy utilities or those operators will be exempt under point (j) of Article 2(1) should they carry out those investment services themselves.
Afin d'assurer des conditions de concurrence équitables, il devrait être également possible d'exclure du champ d'application de la présente directive les entreprises communes si elles sont détenues conjointement par des entreprises publiques locales du secteur de l'énergie ou par des exploitants relevant de l'article 3, point f), de la directive 2003/87/CE qui ne fournissent pas d'autres services que des services d'investissement aux entreprises publiques locales du secteur de l'énergie ou exploitants relevant de l'article 3, point f), de la directive 2003/87/CE et à condition que ces entreprises publiques locales du secteur de l'énergie ou lesdits exploitants soient exemptés en vertu de l'article 2, paragraphe 1, point j), s'ils dispensent ces services d'investissement eux-mêmes.

There is actually no provision for the promotion of joint venture companies or of temporary relationships between undertakings.
Il n’existe en réalité aucune disposition relative à la promotion des sociétés mixtes ou des associations temporaires d’entreprises.

In addition to promoting joint venture companies, the Committee on Fisheries is now calling for the promotion of temporary relationships between undertakings.
Outre la promotion de celles-ci, la commission de la pêche demande aussi de favoriser les associations temporaires d’entreprises.

B. whereas this cooperation would facilitate the creation of joint-venture companies by the above-mentioned business groups, thereby opening up markets to both sides,
B. Considérant que cette collaboration faciliterait la création d'entreprises mixtes entre les différents groupes d'entreprises, ouvrant des marchés de part et d'autre,

This notice identifies undertakings concerned in three different types of operation, such as mergers, acquisition of sole control, acquisition of joint control, acquisition of control by a joint venture, change from joint control to sole control, change in the shareholding, acquisition of control by individual persons, management buy-outs and acquisition of control by state-owned companies.
La présente communication identifie les entreprises concernées dans différents types d'opérations, tels que les fusions, la prise de contrôle exclusif, la prise de contrôle commun, la prise de contrôle par une entreprise commune, le passage de contrôle en commun au contrôle exclusif, la modification de la structure de l'actionnariat, la prise de contrôle par les particuliers, le rachat par les salariés ou une entreprise publique.