Traduction de «joint venture could lead » (Anglais → Français) :

A particular competition concern could arise in circumstances where a former joint venture is integrated into the group or network of its remaining single controlling shareholder, whereby the disciplining constraints exercised by the potentially diverging incentives of the different controlling shareholders are removed and its strategic market position could be strengthened.
Un problème de concurrence particulier pourrait se poser lorsqu'une ancienne entreprise commune est intégrée au groupe ou au réseau de son seul actionnaire de contrôle restant, ce qui élimine la contrainte exercée par les intérêts potentiellement divergents des différents actionnaires de contrôle et pourrait renforcer la position stratégique de l'entreprise sur le marché.

This could lead, where appropriate, to joint diplomas.
Cela pourrait déboucher, le cas échéant, sur des diplômes communs.

40. Stresses that a joint processing scheme should fully respect the rights of applicants and contain strong guarantees to that end; insists that joint processing must in no circumstances be used to accelerate the asylum procedure at the expense of its quality; takes the view that joint processing could lead to more efficient asylum procedures, also benefiting individual asylum seekers since with increased administrative capacities their protection needs could be recognised faster;
40. signale qu'un système de traitement conjoint doit respecter pleinement les droits des demandeurs et inclure des garanties solides à cette fin; insiste sur le fait que le traitement conjoint ne doit en aucun cas être utilisé pour accélérer la procédure d'asile aux dépens de sa qualité; est d'avis que le traitement conjoint pourrait aboutir à des procédures plus efficaces en matière d'asile, ce qui profiterait également à chaque demandeur d'asile dans la mesure où le renforcement des capacités administratives permettrait une reconnaissance plus rapide de ses besoins en matière de protection;

EU funding should not be granted to third countries when it can be foreseen that joint operations could lead to breaches of fundamental rights, to reflect the principle stated in the Impact Assessment accompanying the European Commission proposal.
Le financement de l'Union ne devrait pas être octroyé aux pays tiers lorsque l'on peut prévoir que les opérations conjointes pourraient conduire à des violations des droits fondamentaux, de sorte de refléter le principe énoncé dans l'analyse d'impact qui accompagne la proposition de la Commission.

Moreover, diverging quality requirements on portfolio composition, investment targets and eligible investors could lead to different levels of investor protection and generate confusion as to the investment proposition associated with qualifying venture capital funds.
En outre, des exigences qualitatives divergentes en matière de composition du portefeuille, de cibles d'investissement et d'investisseurs éligibles pourraient créer des inégalités dans la protection des investisseurs et engendrer des incertitudes quant à la question de savoir ce que recouvre un investissement dans un fonds de capital-risque éligible.

Moreover, diverging quality requirements on portfolio composition, investment targets and eligible investors could lead to different levels of investor protection and generate confusion as to the investment proposition associated with a "European Venture Capital Fund".
En outre, des exigences qualitatives divergentes en matière de composition du portefeuille, de cibles d'investissement et d'investisseurs admissibles pourraient créer des inégalités dans la protection des investisseurs et engendrer des incertitudes quant à la question de savoir ce que recouvre un investissement dans un "fonds de capital-risque européen".

Consequently, such joint ventures could have huge advantages both for small and large companies.
Par conséquent, de telles entreprises communes peuvent présenter des avantages énormes pour les petites et les grandes entreprises.

These are required, essentially, so as to give continuity to the technological platforms, which, in a limited number of cases, could bring into being public-private partnerships of a more integrated, ambitious and long-term nature. These would be managed by joint ventures, regarding which the level of the capital input provided by the Commission requires the opinion of Parliament, as is obligatory under Article 171.
Il faut, principalement, donner un caractère de continuité aux plates-formes technologiques qui, dans un nombre limité de cas, peuvent évoluer en constitution de partenariats public-privé à long terme, avec un niveau d’intégration supérieur et une portée plus large, gérés par des entreprises communes dont l’apport en capital par la Commission devra être soumis pour avis au Parlement européen, comme l'exige l’article 171.

The recent Communication on "Financing SME Growth" pointed to further actions to improve access to finance, which could lead to the tripling of EU early-stage risk/venture capital investment by 2013.
La récente communication sur le financement de la croissance des PME a mis en évidence d'autres actions visant à améliorer l'accès au financement, qui pourrait conduire à multiplier par trois d'ici 2013 le financement de l'investissement en capital risque au stade préliminaire.

In Case COMP/M.1650 - ACEA/Telefónica, the Commission pointed out that since the notified joint venture would have a licence limited to the area of Rome, the geographical market could be defined as local; at paragraph 16.
Dans l'affaire COMP/M.1650 - ACEA/Telefonica, la Commission a considéré que, puisque l'entreprise commune notifiée disposerait d'une licence limitée à la région de Rome, le marché géographique pouvait être défini comme étant de dimension locale (point 16).