Traduction de «joint venture into » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Election or Revocation of an Election to Have the Joint Venture Operator Account for GST/HST [ Joint Venture Election - Election to Have Joint Venture Operator Account for GST ]
Choix ou révocation d'un choix afin que l'entrepreneur d'une coentreprise tienne compte de la TPS/TVH [ Choix d'une coentreprise - Choix visant la déclaration de la TPS par une entreprise ]

companies with shared ownership | joint venture | joint ventures
entreprises communes | entreprises conjointes | coentreprises | joint-ventures

Joint Venture on PFM | Joint Venture on Public Financial Management | JV-PFM [Abbr.]
Comite Ministériel Conjoint de la Finance Publique

full-function joint venture | fully-fledged joint venture
entreprise commune de plein exercice

venturer [ joint venturer | joint venture partner ]
coentrepreneur

joint venture [ joint enterprise | joint undertaking ]
entreprise commune [ coentreprise | entreprise conjointe | entreprise en coparticipation | joint venture ]

corporate joint venture | equity joint venture
coentreprise par actions

Joint Venture (GST) Regulations [ Regulations prescribing joint venture activities ]
Règlement sur les coentreprises (TPS) [ Règlement visant des activités de coentreprise ]

joint enterprise | joint venture | particular partnership | special partnership
coentreprise | entreprise en participation | société en participation

venturer | joint venturer
coentrepreneur | coparticipant

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

in the case of entry of a new controlling party into an existing joint venture, the turnover of the joint venture and the turnover of the activities contributed by the new parent company (if any) must be taken into account.
lorsqu'une société tierce devient l'une des parties contrôlantes d'une entreprise commune existante, le chiffre d'affaires à prendre en considération étant celui de l'entreprise commune et celui qui est imputable aux activités transférées par la nouvelle société fondatrice (le cas échéant).

in the case of a joint acquisition of a target company, the turnover to be taken into account is the turnover of this target (the joint venture),
en cas d'acquisition en commun d'une entreprise cible, le chiffre d'affaires à prendre en considération étant alors celui de l'entreprise cible (à savoir l'entreprise commune).

A particular competition concern could arise in circumstances where a former joint venture is integrated into the group or network of its remaining single controlling shareholder, whereby the disciplining constraints exercised by the potentially diverging incentives of the different controlling shareholders are removed and its strategic market position could be strengthened.
Un problème de concurrence particulier pourrait se poser lorsqu'une ancienne entreprise commune est intégrée au groupe ou au réseau de son seul actionnaire de contrôle restant, ce qui élimine la contrainte exercée par les intérêts potentiellement divergents des différents actionnaires de contrôle et pourrait renforcer la position stratégique de l'entreprise sur le marché.

Mergers: Commission opens in-depth investigation into proposed Hutchison/VimpelCom joint venture in Italy // Brussels, 30 March 2016
Concentrations: la Commission ouvre une enquête approfondie sur le projet d’entreprise commune entre Hutchison et VimpelCom en Italie // Bruxelles, le 30 mars 2016

Member States should be allowed to exclude transactions entered into between the company and joint ventures and one or more members of its group, provided that those members of the group or joint ventures are wholly owned by the company or that no other related party of the company has an interest in the members or in the joint ventures, and transactions entered into in the ordinary course of business and concluded on normal market terms .
Les États membres devraient être autorisés à exclure les transactions conclues entre l'entreprise et les entreprises communes et un ou plusieurs membres de son groupe, à condition que ces membres ou ces entreprises communes soient détenus à 100 % par l'entreprise ou qu'aucune autre partie liée de l'entreprise n'ait d'intérêt dans les membres ou dans les entreprises communes, ainsi que les transactions conclues dans le cadre normal des activités et dans les conditions normales du marché .

Member States should be allowed to exclude transactions entered into between the company and joint ventures and one or more members of its group, provided that those members of the group or joint ventures are wholly owned by the company or that no other related party of the company has an interest in the members or in the joint ventures, and transactions entered into in the ordinary course of business and concluded on normal market terms.
Les États membres devraient être autorisés à exclure les transactions conclues entre l'entreprise et les entreprises communes et un ou plusieurs membres de son groupe, à condition que ces membres ou ces entreprises communes soient détenus à 100 % par l'entreprise ou qu'aucune autre partie liée de l'entreprise n'ait d'intérêt dans les membres ou dans les entreprises communes, ainsi que les transactions conclues dans le cadre normal des activités et dans les conditions normales du marché.

– transactions entered into between the company and one or more members of its group or joint ventures, provided that those members of the group or joint ventures are wholly owned by the company or that no other related party of the company has an interest in those members or in the joint ventures ;
– les transactions conclues entre l'entreprise et un ou plusieurs membres de son groupe ou de ses entreprises communes, pour autant que ces membres soient détenus à 100 % par l'entreprise ou qu'aucune autre partie liée de l'entreprise n'ait d'intérêt dans ces membres ou dans ces entreprises communes;

- transactions entered into between the company and one or more members of its group or joint ventures, provided that those members of the group or joint ventures are wholly owned by the company or that no other related party of the company has an interest in those members or in the joint ventures;
- les transactions conclues entre l'entreprise et un ou plusieurs membres de son groupe ou de ses entreprises communes, pour autant que ces membres soient détenus à 100 % par l'entreprise ou qu'aucune autre partie liée de l'entreprise n'ait d'intérêt dans ces membres ou dans ces entreprises communes;

Cooperation programmes and activities shall support, inter alia, the development and implementation of sustainable aquaculture and fisheries development strategies and management plans in ACP countries and regions; the mainstreaming of aquaculture and fisheries into national and regional development strategies; the development of the infrastructure and technical know-how necessary to enable ACP countries to yield maximum sustainable value from their fisheries and aquaculture; capacity building of ACP countries to overcome external challenges that hinder them from taking full advantage of their fisheries resources; and the promotion and development of joint ventures for investment in the fisheries and aquaculture sectors of ACP countries.
Les programmes et les activités de coopération favorisent notamment la définition et la mise en œuvre de stratégies de développement et de plans de gestion durables de l'aquaculture et de la pêche dans les pays et régions ACP; l'intégration de l'aquaculture et de la pêche dans les stratégies nationales et régionales de développement; le développement de l'infrastructure et des compétences techniques requises par les ACP pour tirer de façon durable le maximum de profit de la pêche et de l'aquaculture; le renforcement des capacités des pays ACP afin qu'ils puissent faire face aux défis externes qui limitent leur capacité à tirer pleinement avantage de leurs ressources halieutiques; ainsi que la promotion et le développement de coentreprises aptes à générer des investissements dans les secteurs de la pêche et de l'aquaculture dans les pays ACP.