Traduction de «joyal asked earlier » (Anglais → Français) :

In response to the question that Senator Joyal asked earlier, and to which Mr. Villetorte responded, whether the section 718(2)(e) still applies in the new provision, I need to ask the question more specifically because I think they are mutually exclusive.
Tout à l'heure, le sénateur Joyal a voulu savoir si l'alinéa 718(2)e) continue de s'appliquer à la lumière de la nouvelle disposition, et M. Villetorte lui a répondu. Je veux poser la question plus spécifiquement, parce qu'à mon avis, ces deux dispositions sont mutuellement exclusives.

Senator Joyal: On Senator Baker's point, Senator Andreychuk will remember that in earlier sessions of Parliament, we asked the Justice Department, when informing the Crown attorney about the new offence, to provide explanatory notes giving the nature of the offence and the particular circumstances in which those offences would apply.
Le sénateur Joyal : À propos de ce que dit le sénateur Baker, le sénateur Andreychuk se souviendra que, au cours de sessions passées, nous avons demandé au ministère de la Justice de fournir, lorsqu'il informe le procureur du ministère public d'une nouvelle infraction, des notes explicatives indiquant la nature de l'infraction et les circonstances particulières où elle s'applique.

Senator Joyal asked quite searching questions on it earlier.
Le sénateur Joyal a posé, plus tôt, des questions assez fouillées à ce sujet.

Senator Joyal: Senator Carstairs, earlier a question was asked about a practice developing in the medical world whereby if someone has reached a particular age and suffers from such a disease or an accident, then treatment is withheld.
Le sénateur Joyal: Sénateur Carstairs, on a posé une question tout à l'heure au sujet de la pratique en train de s'implanter dans le monde médical voulant que, lorsqu'une personne a atteint un certain âge et qu'elle souffre de telle ou telle maladie ou qu'elle a eu un accident, on s'abstient de la traiter.

Senator Batters: A little earlier, my colleague Senator Joyal was asking you some questions about where this particular initiative came from.
La sénatrice Batters : Un peu plus tôt, le sénateur Joyal vous a posé des questions sur l'origine de cette initiative en particulier.