Vertaling van "jtf-2 taking prisoners " (Engels → Frans) :

The Directive sets some basic conditions that must be respected in relation to the detention of returnees, such as the fact that their detention must take place in specialised facilities (not prisons) or at least they should be kept separated from ordinary prisoners.
La directive fixe un certain nombre de conditions de base applicables à la rétention des personnes faisant l'objet d'une mesure de retour, comme celle qui prévoit que la rétention doit avoir lieu dans des centres spécialisés (et non des établissements pénitentiaires) ou que les personnes concernées doivent à tout le moins être séparées des prisonniers de droit commun.

The country also struggles with overcrowded prisons, in which most prisoners await trial for years on end, with people afraid to take legal action to defend their rights.
De plus, le pays souffre des prisons surpeuplées où la majorité des détenus attendent leur procès pendant plusieurs années et où la population craint de recourir à la justice pour défendre ses droits.

Without prejudice to the obligations of Member States under the ECHR to ensure the right to a fair trial, proceedings in relation to minor offending which take place within a prison and proceedings in relation to offences committed in a military context which are dealt with by a commanding officer should not be considered to be criminal proceedings for the purposes of this Directive.
Sans préjudice des obligations incombant aux États membres au titre de la CEDH pour garantir le droit à un procès équitable, les procédures liées à des infractions mineures commises à l’intérieur d’une prison et celles relatives à des infractions commises dans un contexte militaire et traitées par un officier commandant ne devraient pas être considérées comme des procédures pénales aux fins de la présente directive.

Member States to endorse and implement in prison settings indicators to monitor drug use, drug-related health problems and drug services delivery on the basis of a methodological framework developed by the Commission — with the support of the EMCDDA that is compatible with existing methodologies, and taking into account the work done by the UNODC (in the project area of HIV/AIDS and treat.net) and by WHO (Health in prisons)
Les États membres approuvent des indicateurs qu'ils mettent en œuvre dans les prisons pour surveiller la consommation de drogue, les problèmes de santé liés à la drogue et l'offre de services aux toxicomanes, sur la base d'un cadre méthodologique élaboré par la Commission — avec l'appui de l'OEDT — qui soit compatible avec les méthodes existantes et qui tienne compte des travaux réalisés par l'ONUDC (dans le domaine du VIH/sida et du réseau «treat.net») et par l'OMS (la santé en prison).

The argument is - quite rightly - that it is easier to prepare the prisoner for a future life of freedom if enforcement takes place in the State where he plans to live.
Il est argumenté - à juste titre - qu'il est plus facile de préparer le prisonnier à sa future vie en liberté si l'exécution a lieu dans l'État où le prisonnier a l'intention de vivre.

[62] Rule 38 of the Standard Minimum Rules for the Treatment of Prisoners adopted in 1955 by the UN Congress on the Prevention of crime and the Treatment of Offenders: (1) [...] (2) Prisoners who are nationals of States without diplomatic or consular representation in the country and refugees or stateless persons shall be allowed similar facilities to communicate with the diplomatic representative of the State which takes charge of their interests or any national or international authority whose task it is to protect such persons.
[62] Le point 38 de l'Ensemble de règles minima pour le traitement des détenus, adopté en 1955 par le premier Congrès des Nations unies pour la prévention du crime et le traitement des délinquants, dispose ce qui suit: «1) [...] 2) En ce qui concerne les détenus ressortissants des États qui n'ont pas de représentants diplomatiques ou consulaires dans le pays ainsi que les réfugiés et les apatrides, les mêmes facilités doivent leur être accordées de s'adresser au représentant diplomatique de l'État qui est chargé de leurs intérêts ou à toute autorité nationale ou internationale qui a pour tâche de les protéger».

Offenders are required to return to the prison according to a timetable decided by the competent authority, taking into account the time necessary for the professional activity, schooling, vocational training, work experience, involvement in family life or medical treatment that was the reason for allowing the day release arrangement.
Le condamné est astreint à rejoindre l'établissement pénitentiaire selon les modalités déterminées par l'autorité compétente en fonction du temps nécessaire à l'activité, à l'enseignement, à la formation professionnelle, au stage, à la participation à la vie de famille ou au traitement en vue duquel il a été admis au régime de la semi-liberté.