Vertaling van "july 2002 visa had already " (Engels → Frans) :

Given that the Portuguese authorities had already taken prompt measures, through an amending budget that implemented in June 2002 measures on both the revenue and expenditure sides, the Commission did not recommend the suspension of the Cohesion Fund in Portugal.
Comme les autorités portugaises avaient déjà pris des mesures rapides, au moyen d'un budget rectificatif appliquant en juin 2002 des mesures affectant tant les recettes que les dépenses, la Commission n'a pas recommandé la suspension du Portugal au titre du Fonds de cohésion.

Since the Portuguese authorities had already taken steps to put an end to this excessive deficit through an amending budget in June 2002, the Commission did not recommend the suspension of financing from the Cohesion Fund (Article 6 of Regulation (EC) No 1164/94 as amended).
Comme les autorités portugaises avaient déjà pris des mesures en vue de remédier à ce déficit excessif, par l'établissement d'un budget rectificatif en juin 2002, la Commission n'a pas recommandé la suspension du financement au titre du Fonds de cohésion (article 6 du règlement 1164/94 révisé).

All SAPARD programmes had already been approved in 2000; one of them (Latvia) was modified in 2001, nine of them (all but Slovenia) in 2002.
Tous les programmes Sapard avaient déjà été approuvés en 2000. L'un d'entre eux (Lettonie) avait été modifié en 2001 et les neuf autres (sauf la Slovénie) l'ont été en 2002.

Canada had already partially lifted visa requirements for some Bulgarian and Romanian citizens in May 2017 and committed to fully lifting requirements as of 1 December 2017.
Le Canada avait déjà levé l'obligation de visa pour une partie des citoyens bulgares et roumains en mai 2017 et s'était engagé à la supprimer intégralement à partir du 1 décembre 2017.

In accordance with the Commission's decision of 24 July 2002, Visa had already allowed its member banks to reveal information about the MIF levels for consumer cards and the relative percentage of the cost categories composing the benchmark, at which the MIF has to be capped.
Conformément à la décision de la Commission du 24 juillet 2002, Visa avait déjà autorisé les banques membres de son réseau à divulguer des informations sur les niveaux de CMI applicables aux cartes "consommateurs" et les pourcentages relatifs des catégories de coûts entrant dans le calcul du niveau de référence auquel la CMI doit être plafonnée.

The network of SOLVIT Centres, one in each Member State, has been operational since 22nd July 2002 and has already resolved some practical problems.
Le réseau de centres SOLVIT, un par État membre, fonctionne depuis le 22 juillet 2002 et a déjà résolu certains problèmes pratiques.

The Commission had already authorised on 2 July 2002 aid for the period from 1 January 2002 to 23 July 2002 totalling €633 266 880 .
La Commission avait déjà autorisé le 2 juillet 2002 , les aides qui se rapportaient à la période allant du 1er janvier 2002 au 23 juillet 2002, d'un montant total de 633.266.880 € .

The programmes are progressing very well and at the end of 2002 on average 63% of the total 2000-2006 budget had already been allocated to projects (62% for ERDF, 65% for ESF) and 23% had been paid out to projects.
Ces programmes avancent bien puisque, à la fin de 2002, ce sont, en moyenne, 63 % du budget total 2000-2006 qui avaient déjà été alloués à des projets (62 % pour le FEDER et 65 % pour le FSE) et 23 % versés à ceux-ci.

The revoking of Order in Council P.C. 2002-32 had already been affected by an earlier order, and the designation under paragraph (b) was ineffective because the Wheat Board is no longer a Crown corporation for the purposes of the Financial Administration Act.
Le décret C.P. 2002-32 avait déjà été abrogé par un décret antérieur, et la nomination prévue à l'alinéa b) n'était pas applicable puisque la Commission du blé n'est plus une société de la Couronne pour l'application de la Loi sur la gestion des finances publiques.

I said that if I had my druthers, I do not think we should travel in July and August; but I had already agreed to July 6, 7 and 8, Senator Kenny, which was well before the July 15, and which I thought was generally agreed to and we were going to go.
J'ai dit que, s'il n'en tenait qu'à moi, j'étais d'avis que nous ne devrions pas voyager en juillet et en août; mais j'avais déjà convenu des dates des 6, 7 et 8 juillet, sénateur Kenny, ce qui est bien avant la date du 15 juillet. Je croyais que tous avaient convenu de ces dates et que nous y allions.