Traduction de «july 2015 four » (Anglais → Français) :

J. whereas in July 2015 four human rights defenders and a Radio Deutsche Welle correspondent were temporarily detained while visiting other activists in a prison in the Luanda province, on the accusation of intending to make politics in prison;
J. considérant qu'en juillet 2015, quatre défenseurs des droits de l'homme et un correspondant de Radio Deutsche Welle ont été placés en détention provisoire lors d'une visite à d'autres militants dans une prison de la province de Luanda car ils étaient accusés de vouloir faire de la politique en prison;

From 22 May 2015 to 15 June 2015, by way of four decisions taken on 22 May 2015, 15 June 2015, 26 June 2015 and 10 July 2015 respectively, the Sanctions Committee of the United Nations Security Council (UNSC) decided to amend six entries on the list of natural persons to whom the freezing of funds and economic resources should apply and five entities on that list.
Du 22 mai 2015 au 15 juin 2015, par voie de quatre décisions prises le 22 mai 2015, le 15 juin 2015, le 26 juin 2015 et le 10 juillet 2015 respectivement, le comité des sanctions du Conseil de sécurité des Nations unies a décidé de modifier six mentions de personnes physiques et cinq mentions d'entités figurant sur la liste des personnes, groupes et entités auxquels doit s'appliquer le gel des fonds et des ressources économiques.

AD. whereas some of the committee’s work was hindered by the fact that a number of the Member States and the Council did not reply in due time (see Annex 2) and, in the end, did not forward all the documents requested or simply made courtesy replies that hardly touched upon the substance of the requests made; whereas out of 17 MNCs invited , only four agreed to appear before the committee in June and July 2015 at the first invitation; whereas a further 11 MNCs agreed to appear before the committee only after the report was voted in the TAXE Committee and after repeated invitations, such that a new extraordinary meeting had to be convened shortly before the vote in plenary (see Annex 3); whereas the Commission did not fully cooperate either and send all room documents and informal meeting notes from the Code of Conduct meetings, only offering, because of some Member States’ intransigence, a limited consultation procedure; whereas the committee’s term of office therefore had to be extended;
AD. considérant que certains travaux de la commission ont été entravés par le fait qu'un certain nombre d'États membres et le Conseil n'ont pas répondu en temps utile (voir annexe 2) et, en fin de compte, n'ont pas produit tous les documents demandés ou ont simplement envoyé une réponse de courtoisie qui ne portait que de loin sur la substance des demandes; que sur les 17 multinationales invitées, seules 4 ont accepté à la première invitation de se présenter devant la commission en juin et juillet 2015; que 11 autres multinationales ont accepté de se présenter devant la commission TAXE uniquement après qu'elle eut voté son rapport et après des invitations répétées, de sorte qu'une nouvelle réunion extraordinaire a dû être convoquée peu de temps avant le vote en plénière (voir annexe 3); considérant que la Commission n'a pas non plus pleinement coopéré en n'envoyant pas tous les documents de séance et comptes rendus des réunions informelles sur le code de conduite, et en ne prévoyant qu'une procédure de consultation limitée en raison de l'intransigeance de certains États membres; que la durée du mandat de la commission a donc dû être prolongée;

D. whereas after the 2010 elections the EU renewed a travel ban prohibiting Lukashenko and 156 of his associates from traveling to Member States; whereas in July 2015 the EU Council removed 26 persons and four companies from its Belarus sanctions list, while at the same time extending the sanctions until 31 October 2015;
D. considérant qu'après les élections de 2010, l'Union européenne avait renouvelé l'interdiction d'entrée sur le territoire des États membres à l'encontre de M. Loukachenko et de 156 de ses associés; qu'en juillet 2015, le Conseil de l'Union européenne a retiré 26 personnes et quatre entreprises de la liste des sanctions à l'encontre de la Biélorussie tout en prolongeant ces sanctions jusqu'au 31 octobre 2015;

As of 1 July 2015, four infringement proceedings remained open, and all four Member States concerned had made firm commitments to address the outstanding issues.
En date du 1er juillet 2015, quatre procédures d’infraction restaient ouvertes, et les quatre États membres concernés s’étaient fermement engagés à régler les problèmes en suspens.

On 3 July 2014 the Governing Council decided to change the frequency of its monetary policy meetings from a four-week cycle to a six-week cycle as of 1 January 2015 and to extend the reserve maintenance periods from four weeks to six weeks accordingly.
Le 3 juillet 2014, le conseil des gouverneurs a décidé de modifier la fréquence de ses réunions de politique monétaire, pour passer d'un cycle de quatre semaines à un cycle de six semaines à compter du 1er janvier 2015, et de prolonger en conséquence les périodes de constitution des réserves, dont la durée passe de quatre à six semaines.

(29)'accounting year', means, for the purposes of Part Three and Part Four, the period from 1 July to 30 June, except for the first accounting year of the programming period, in respect of which it means the period from the start date for eligibility of expenditure until 30 June 2015.
29)"exercice comptable", aux fins de la troisième et de la quatrième partie, la période allant du 1er juillet au 30 juin, à l'exception du premier exercice comptable de la période de programmation, au regard duquel il désigne la période comprise entre la date à laquelle les dépenses commencent à être éligibles et le 30 juin 2015.