Traduction de «june 1996 because » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 17 June 1996 on the Swiss Accreditation Systemcheme and the Designation of Testing, Conformity Certification, Registration and Approval Bodies | Accreditation and Designation Ordinance of 17 June 1996 [ AccDO ]
Ordonnance du 17 juin 1996 sur le système suisse d'accréditation et la désignation de laboratoires d'essais et d'organismes d'évaluation de la conformité, d'enregistrement et d'homologation | Ordonnance sur l'accréditation et la désignation [ OAccD ]

The June 1996 By-Election: An Evolving System [ The June 1996 By-election: An Evolving System: Report of the Chief Electoral Officer of Canada ]
L'élection partielle de juin 1996 : Un système en évolution [ L'élection partielle de juin 1996: un système en évolution: rapport du Directeur général des élections du Canada ]

Report on the Canada Pension Plan consultations, June, 1996
Rapport concernant les consultations sur le Régime de pensions du Canada, juin 1996

Pakistan: Update on the Situation of Ahmadis, October 1993 - June 1996
La Pakistan : Le point sur la situation des Ahmadis, octobre 1993 - juin 1996

Ordinance of 5 June 1996 on the Forms, Register and Accounting to be used in Debt Collection and Bankruptcy Proceedings [ FRAO ]
Ordonnance du 5 juin 1996 sur les formulaires et registres à employer en matière de poursuite pour dettes et de faillite et sur la comptabilité [ Oform ]

Ordinance of 17 June 1996 on the Control of Concentrations of Undertakings | Merger Control Ordinance [ MCO ]
Ordonnance du 17 juin 1996 sur le contrôle des concentrations d'entreprises

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

On the third page, the third paragraph is about the Minister of Education, Madam Marois, saying in June 1996 that the Government of Quebec would not seek a constitutional amendment, because that would delay the implementation of linguistic school boards for three or four years.
À la troisième page, le troisième paragraphe fait allusion à la ministre de l'Éducation Mme Marois qui a dit en juin 1996 que le gouvernement québécois ne demanderait pas d'amendement à la Constitution parce que cela retarderait de trois ou quatre ans la mise en oeuvre des commissions scolaires linguistiques.

When the act actually came into effect in June 1996, the solicitors have described to us a rush of fathers who suddenly demanded equal rights to their children because that's how the legislation had been presented in the media.
Lorsque la loi est entrée en vigueur en juin 1996, les avocats ont parlé d'une foule de pères qui allaient soudainement exiger un droit d'accès égal aux enfants parce que c'est comme cela que la loi avait été présentée dans la presse.

The case of Chile has caused an uproar recently, because between January 1995 and June 1996, the Government of Canada unilaterally lifted all visa requirements for Chileans coming to Canada.
Vous savez qu'il y a eu récemment beaucoup d'émoi autour de la question du Chili, parce qu'entre janvier 1995 et juin 1996, le gouvernement du Canada a levé unilatéralement l'obligation pour les Chiliens de détenir un visa.

The second subparagraph of Article 22(2) of Council Regulation (EEC) No 1408/71 of 14 June 1971 on the application of social security schemes to employed persons, to self-employed persons and to members of their families moving within the Community, as amended and updated by Council Regulation (EC) No 118/97 of 2 December 1996, as amended by Regulation (EC) No 592/2008 of the European Parliament and of the Council of 17 June 2008, must be interpreted as meaning that the authorisation necessary under Article 22(1)(c)(i) of that regulation cannot be refused where it is because of a lack of medication and basic medical supplies and infrastructure that the hospital care concerned cannot be provided in good time in the insured person’s Member State of residence.
L’article 22, paragraphe 2, second alinéa, du règlement (CEE) no 1408/71 du Conseil, du 14 juin 1971, relatif à l’application des régimes de sécurité sociale aux travailleurs salariés, aux travailleurs non salariés et aux membres de leur famille qui se déplacent à l’intérieur de la Communauté, dans sa version modifiée et mise à jour par le règlement (CE) no 118/97 du Conseil, du 2 décembre 1996, tel que modifié par le règlement (CE) no 592/2008 du Parlement européen et du Conseil, du 17 juin 2008, doit être interprété en ce sens que l’autorisation requise au titre du paragraphe 1, sous c), i), du même article ne peut être refusée lorsque c’est en raison d’un défaut de médicaments et de fournitures médicales de première nécessité que les soins hospitaliers dont il s’agit ne peuvent être dispensés en temps opportun dans l’État membre de résidence de l’assuré social.

(1) Implementation of Commission Decision 96/455/EC of 25 June 1996 concerning information and publicity measures to be carried out by the Member States and the Commission concerning the activities of the Cohesion Fund under Council Regulation (EC) No 1164/94(2) requires simplification because certain measures have proved too complex to implement.
(1) La mise en oeuvre de la décision 96/455/CE de la Commission du 25 juin 1996 relative aux mesures d'information et de publicité à mettre en oeuvre par les États membres et par la Commission concernant les activités menées par le Fonds de cohésion en vertu du règlement (CE) n° 1164/94 du Conseil(2) nécessite une simplification en raison du fait que certaines mesures n'ont pu être réalisées en raison de leur complexité.

Although it signed the Agreement on 27 June 1996 and a Council Decision on ratification was adopted on 8 June 1998, the full ratification process by the Community has never been completed because several Member States have not fulfilled their obligations.
Bien que l'accord ait été signé le 27 juin 1996 et qu'une décision du Conseil relative à la ratification ait été adoptée le 8 juin 1998, le processus de ratification par la Communauté n'a pas encore été mené à bien, plusieurs États membres n'ayant pas rempli leurs obligations.

Whereas negotiations are currently under way with the countries concerned for the conclusion of Additional Protocols to the Europe Agreements; whereas 'interim` Additional Protocols will cover solely the trade-related aspects of the Additional Protocols; whereas, because of the excessively tight deadlines, however, the interim Additional Protocols cannot enter into force on 1 January 1996; whereas it is therefore advisable to provide for the adjustment, as an autonomous and transitional measure, of the agricultural concessions provided for in the Europe Agreements; whereas the adjustment should apply from 1 January to 30 June 1996;
considérant que, des négociations sont en cours avec les pays concernés en vue de la conclusion de protocoles additionnels aux accords européens; que des protocoles additionnels dits intérimaires couvriront exclusivement les aspects commerciaux des protocoles additionnels; que, toutefois, en raison des délais trop courts, les protocoles additionnels intérimaires ne peuvent pas entrer en vigueur le 1er janvier 1996; qu'il est dès lors opportun de prendre, à titre autonome et transitoire, des mesures d'adaptation des concessions agricoles prévues par les accords européens; que ces mesures doivent s'appliquer à partir du 1er janvier jusqu'au 30 juin 1996;

Because the commission is not scheduled to report until June 1996, it seems that discipline and leadership failings of late 1992 and early 1993 will go untried.
Comme la commission d'enquête ne doit pas faire rapport avant juin 1996, il semble que les fautes de discipline et de commandement remontant à la fin de 1992 et au début de 1993 ne seront pas jugées.

As for the Kwanlin Dun First Nation, there have been no negotiations since June 1996, because last June the First Nation submitted a proposal that falls outside the frame of reference established under the final umbrella agreement.
Quant à la Première Nation de Kwanlin Dun, aucune négociation n'a eu lieu depuis le mois de juin 1996, parce que la Première Nation a déposé, en juin dernier, une proposition qui se situe à l'extérieur du cadre de référence établi dans l'accord-cadre définitif.