Vertaling van "june 1996 passed " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Ordinance of 17 June 1996 on the Swiss Accreditation Systemcheme and the Designation of Testing, Conformity Certification, Registration and Approval Bodies | Accreditation and Designation Ordinance of 17 June 1996 [ AccDO ]
Ordonnance du 17 juin 1996 sur le système suisse d'accréditation et la désignation de laboratoires d'essais et d'organismes d'évaluation de la conformité, d'enregistrement et d'homologation | Ordonnance sur l'accréditation et la désignation [ OAccD ]

The June 1996 By-Election: An Evolving System [ The June 1996 By-election: An Evolving System: Report of the Chief Electoral Officer of Canada ]
L'élection partielle de juin 1996 : Un système en évolution [ L'élection partielle de juin 1996: un système en évolution: rapport du Directeur général des élections du Canada ]

Report on the Canada Pension Plan consultations, June, 1996
Rapport concernant les consultations sur le Régime de pensions du Canada, juin 1996

Pakistan: Update on the Situation of Ahmadis, October 1993 - June 1996
La Pakistan : Le point sur la situation des Ahmadis, octobre 1993 - juin 1996

Ordinance of 5 June 1996 on the Forms, Register and Accounting to be used in Debt Collection and Bankruptcy Proceedings [ FRAO ]
Ordonnance du 5 juin 1996 sur les formulaires et registres à employer en matière de poursuite pour dettes et de faillite et sur la comptabilité [ Oform ]

Ordinance of 17 June 1996 on the Control of Concentrations of Undertakings | Merger Control Ordinance [ MCO ]
Ordonnance du 17 juin 1996 sur le contrôle des concentrations d'entreprises

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

A new premier was elected in Newfoundland; he had the same philosophy as his predecessor and carried on the work. As a result, in June 1996, the House of Commons passed the resolution to amend term 17.
Un nouveau premier ministre a été élu à Terre-Neuve; il avait la même philosophie que son prédécesseur et il a continué le travail, de telle façon qu'en juin 1996, la Chambre des communes a adopté la résolution visant à modifier la clause 17.

In June 1996 the House of Commons passed the motion.
En juin 1996, la Chambre des communes a adopté cette motion.

In June 1996, for those of us who were here at the time, this House debated and passed a resolution amending term 17 as per the request of the Newfoundland House of Assembly.
En juin 1996, ceux d'entre nous qui étaient ici à l'époque savent que la Chambre a débattu et adopté une résolution modifiant la clause 17, comme l'Assemblée législative de Terre-Neuve l'avait demandé.

2. The Deputy Financial Controller communicated his findings to the Financial Controller who by a letter of 3 June 1996 passed them on to the President of the ESC, who in turn notified the then Secretary General.
2. Le contrôleur financier adjoint a communiqué ses conclusions au contrôleur financier qui, par lettre du 3 juin 1996, les a transmises au Président du CES, lequel les a à son tour notifiées au Secrétaire général en poste à l'époque.

The act passed third reading in the House in June 1996 (1745 ) I do not know why the lag in time between the agreement being completed in 1994 and the implementation legislation being passed in 1996.
La Chambre a adopté le projet de loi en troisième lecture en juin 1996 (1745) J'ignore comment on peut expliquer le délai entre la conclusion de l'accord en 1994 et l'adoption de la loi de mise en oeuvre en 1996.

(3) Whereas missions on BSE-related issues have been carried out in Portugal by the Commission Office for Veterinary and Phytosanitary Inspection and Control from 7 to 12 July 1996 and by the Food and Veterinary Office of the Commission from 15 to 21 June 1997 and from 11 to 15 May 1998; whereas those missions contributed to the assessment of the application and effectiveness of measures to protect against BSE; whereas those missions concluded that, despite important improvements, not all risk factors were adequately managed; whereas a follow-up mission was conducted by the food and Veterinary Office from 28 September to 2 October 1998; whereas that mission confirmed most of the findings of the previous missions and observed, despite an overall improvement, certain continued shortcomings in the enforcement of the measures to control the risk factors; whereas the sharp increase in the incidence of BSE, in particular since June 1998, raises serious concerns with regard to the development of the disease in the near future; whereas on the basis of that mission it is concluded that due to deficiencies existing until very recently in the implementation of Community legislation on identification and registration of animals, and of measures on TSE surveillance and BSE eradication, no adequate guarantees can be provided regarding the BSE history of the herds of origin and herds through which bovine animals pass and regarding the dams of bovine animals;
(3) considérant que plusieurs missions concernant des problèmes liés à l'ESB ont été effectuées au Portugal par l'office d'inspection et de contrôle vétérinaire et phytosanitaire de la Commission entre le 7 et le 12 juillet 1996 et par l'office alimentaire et vétérinaire de la Commission du 15 au 21 juin 1997 et du 11 au 15 mai 1998; que ces missions ont contribué à l'évaluation de l'application et de l'efficacité des mesures de protection contre l'ESB; que ces missions ont conclu qu'en dépit d'importantes améliorations, la gestion de tous les facteurs de risque n'était pas encore adéquate; qu'une mission de suivi a été effectuée par l'office alimentaire et vétérinaire entre le 28 septembre et le 2 octobre 1998; que cette mission a confirmé la plupart des conclusions des missions précédentes et constaté, en dépit d'une amélioration globale de la situation, la persistance de certaines carences dans la mise en oeuvre des mesures de lutte contre les facteurs de risque; que la forte augmentation de l'incidence des cas d'ESB, notamment depuis juin 1998, donne lieu à de sérieuses préoccupations concernant l'évolution à court terme de la maladie; que les résultats de cette mission permettent de conclure qu'en raison d'insuffisances constatées encore très récemment dans la mise en oeuvre de la législation communautaire en matière d'identification et d'enregistrement des animaux, et des mesures de surveillance des EST et d'éradication de l'ESB, des garanties adéquates ne peuvent être fournies concernant les antécédents au regard de l'ESB des troupeaux d'origine et des troupeaux de transit, ainsi que des mères des bovins;

The two practices covered in proposed Bill C-247 were prohibited in Bill C-47 which was tabled in this House in June 1996 and which passed second reading in November 1996.
Les deux pratiques visées par le projet de loi C-247 étaient interdites dans le projet de loi C-47 déposé à la Chambre en juin 1996 et adopté en deuxième lecture, en novembre 1996.