Vertaling van "june 2000 commissioner " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

couverture milk chocolate Directive 2000/36/EC of the European Parliament and of the Council of 23 June 2000
chocolat de couverture au lait

Internal Agreement between Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, on the Financing and Administration of Community Aid under the Financial Protocol to the Partnership Agreement between the African, Caribbean and Pacific States and the European Community and its Member States signed in Cotonou (Benin) on 23 June 2000 and the allocation of financial assistance for the Overseas Countries and Territories to which Part Four of the EC Treaty applies
Accord interne entre les représentants des gouvernements des Etats membres, réunis au sein du Conseil, relatif au financement et à la gestion des aides de la Communauté dans le cadre du protocole financier de l'accord de partenariat entre les Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique et la Communauté européenne et ses Etats membres, signé à Cotonou (Bénin) le 23 juin 2000, et à l'affectation des aides financières destinées aux pays et territoires d'outre-mer auxquels s'appliquent les dispositions de la quatrième partie du traité CE

Ordinance of 28 June 2000 on Spatial Planning | Spatial Planning Ordinance [ SPO ]
Ordonnance du 28 juin 2000 sur l'aménagement du territoire [ OAT ]

Organisation Ordinance of 28 June 2000 for the Federal Department of Home Affairs [ OrgO-FDHA ]
Ordonnance du 28 juin 2000 sur l'organisation du Département fédéral de l'intérieur [ Org DFI ]

Order Fixing June 15, 2000 as the Date of the Coming into Force of Certain Sections of the National Defence Act and Section 103 of the Act
Décret fixant au 15 juin 2000 la date d'entrée en vigueur de certains articles de la Loi sur la Défense nationale et de l'article 103 de la Loi

Reports of the Auditor General of Canada and the Commissioner of the Environment and Sustainable Development to the House of Commons : 1991 - October 2000
Rapports du Vérificateur général du Canada et du Commissaire à l'environnement et au développement durable à la Chambre des communes : 1991 - octobre 2000

Canada's Commissioner General to Expo 2000
commissaire général du Canada pour Expo 2000

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

In addition, as we noted when we were before the committee last year and released our report entitled “Revolving Doors, The Undue Influence of Corporate Lawyers on the Competition Bureau”, we hope that in sending back the bill the committee will again, as it did in its June 2000 report, send a strong message to the cabinet, and particularly to the finance minister, that the funding for the Competition Bureau should be significantly increased to finally end the practice of repeatedly appointing lawyers from a few corporate law firms to assist or represent the commissioner in competition law cases.
Par ailleurs, comme nous l'avons fait remarquer lorsque nous avons comparu devant le comité l'an dernier et lorsque nous avons publié notre rapport intitulé «Revolving Doors, The Undue Influence of Corporate Lawyers on the Competition Bureau», nous espérons qu'en renvoyant le projet de loi, le comité, encore une fois, comme il l'a fait dans son rapport de juin 2000, enverra un message clair au Cabinet, plus particulièrement au ministre des Finances, disant que le financement du Bureau de la concurrence devrait être considérablement augmenté pour mettre fin à la pratique selon laquelle on nomme à répétition des avocats provenant de quelques cabinets qui se spécialisent dans le droit corporatif pour aider ou représenter le commissaire dans des causes concernant la Loi sur la concurrence.

In June 2000, Commissioner Lamy requested urgent action for equal treatment for all EU Member States from China's Trade Minister Shi Guangsheng.
En juin 2000, le Commissaire Lamy a demandé au ministre chinois du commerce, M. Shi Guangsheng, de prendre des mesures urgentes en vue d'accorder l'égalité de traitement à tous les États membres de l'Union européenne.

In June 2000 I had met them in the camps, where they survived thanks only to the humanitarian aid that continued to reach them owing to the courageous efforts – as you yourself stressed, Commissioner – of the few NGOs that remained in the face of the difficulties put in their way by the ruling regime.
Je les avais rencontrés en juin 2000 dans les camps, où leur subsistance dépendait de l'aide humanitaire qui continuait de leur parvenir grâce aux courageux efforts - vous l'avez souligné, Monsieur le Commissaire - des quelques ONG demeurées sur le terrain, en dépit des difficultés opposées par le régime en place.

In June 2000, in the first phase of a review of legislation and regulations on aquaculture, the Commissioner for Development of Aquaculture submitted 36 recommendations to the Department of Fisheries and Oceans.
En juin 2000, à la première phase d'une revue des lois et des règlements sur l'aquaculture, le commissaire au développement de l'aquaculture a soumis 36 recommandations au ministère des Pêches et des Océans.

I. whereas the Commissioners responsible for external relations agreed in June 2000 to undertake an overall review with the aim of creating an integrated external service, and Commissioner Patten gave an undertaking to Parliament's plenary sitting of 5 September 2000 that the Commission would publish a communication on the external service in the first half of 2001, taking particular account of Parliament's above-mentioned report,
I. considérant que les commissaires chargés des relations extérieures sont convenus en juin 2000 de procéder à un réexamen général afin de créer un service extérieur intégré et que M. Patten, commissaire, s'est engagé, devant l'Assemblée plénière du Parlement, le 5 septembre 2000, à ce que la Commission présente au cours du premier semestre 2001 une communication sur le service extérieur, qui tienne tout particulièrement compte de la résolution précitée du Parlement,

– (ES) Mr President, Commissioner, in the field of water policy, the final agreement of June 2000 lays down that the Commission should identify, within the class of hazardous substances, certain priority hazardous substances, whose emission, dumping or loss must cease or be gradually reduced within a time limit of 20 years.
- (ES) Monsieur le Président, Madame la Commissaire, dans le cadre de la politique de l'eau, l'accord définitif de juin 2000 prévoit que la Commission identifie, parmi les substances dangereuses, les substances dangereuses prioritaires, dont les émissions, rejets ou pertes doivent cesser ou être progressivement réduits dans un délai de 20 ans.

80. Recalls, in this context, Parliament's resolution of 15 June 2000 on the establishment of the CESDP, with a view to the European Council meeting in Feira , and proposes, in the context of the CFSP and the CESDP, the regular holding of a meeting bringing together representatives of the competent committees of national parliaments and the European Parliament, with a view to examining the development of the two policies jointly with the Council Presidency, the High Representative for the CFSP and the Commissioner responsible for external relations; considers that it would be desirable, subject to certain conditions, to involve the parliaments of the applicant countries and those of non-EU countries which are members of NATO, under the same conditions;
80. rappelle à ce sujet sa résolution du 15 juin 2000 sur la mise en place de la PECSD, en vue du Conseil européen de Feira et propose, dans le cadre de la PESC et de la PECSD, d'organiser régulièrement une rencontre entre représentants des commissions compétentes des parlements nationaux et du Parlement européen, de façon à examiner conjointement avec la présidence du Conseil, le Haut Représentant pour la PESC et le commissaire en charge des relations extérieures, l'évolution de ces deux politiques; estime qu'il serait souhaitable, sous certaines conditions, d'y associer, dans les mêmes conditions, les parlements des pays candidats et des pays membres de l'OTAN non membres de l'UE;

My question is this: is the Commissioner prepared, in anticipation of the report also promised for June 2000, continually to consult in one form or another with Parliament and with any non-governmental organisations concerned?
Ma question est la suivante : Monsieur le Commissaire est-il disposé, dans la communication qui doit être publiée en juin 2000, à prévoir une concertation permanente, sous une forme ou une autre, avec le Parlement et avec les organisations non gouvernementales concernées ?

From October 1999 to June 2000, the Office of the Privacy Commissioner consistently indicated that Bill C-206 raised privacy concerns.
Entre octobre 1999 et juin 2000, le Commissariat à la protection de la vie privée a signalé à maintes reprises que le projet de loi C-206 causait des inquiétudes en ce qui concerne la protection de la vie privée.

From October 1999 to June 2000 the message to the Department of Justice from the Office of the Privacy Commissioner was the same: Bill C-206 represented a serious threat to the privacy of individuals. The examples used indicate the nature of that threat.
D'octobre 1999 à juin 2000, le message du bureau du commissaire au ministère de la Justice a toujours été le même: le projet de loi C-206 présentait une grave menace pour la vie privée, et les exemples utilisés illustraient la nature de ce danger.