Traduction de «june 2002 many » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Council Framework Decision 2002/475/JHA of 13 June 2002 on combating terrorism | Framework Decision on combating terrorism | Framework Decision on Terrorism
décision-cadre relative à la lutte contre le terrorisme | décision-cadre sur le terrorisme

Federal Act of 21 June 2002 on the Seat of the Federal Criminal Court and the Federal Administrative Court
Loi fédérale du 21 juin 2002 sur le siège du Tribunal pénal fédéral et celui du Tribunal administratif fédéral

Ordinance of 14 June 2002 on Telecommunications Installations | Telecommunications Installations Ordinance [ TIO ]
Ordonnance du 14 juin 2002 sur les installations de télécommunication [ OIT ]

Constitution of the Canton of Schaffhausen of 17 June 2002
Constitution du canton de Schaffhouse du 17 juin 2002

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To support this analysis, the Commission notes that in June 2002 many programmes were making normal progress, and only a few demonstrated a worrying delay.
Pour étayer cette analyse, la Commission note qu'en juin 2002, de nombreux programmes accusaient un taux d'avancement normal, et que seuls certains programmes connaissaient un retard préoccupant.

The objectives of the new Action Plan were endorsed by Heads of State and Government at Seville in June 2002 and is already providing an effective response to many of the issues highlighted in this Report.
Les objectifs du nouveau plan d'action ont été entérinés par les chefs d'État et de gouvernement à Séville, en juin 2002.

Despite the adoption by the Council of its Resolution on Skills and Mobility in June 2002, progress is still lacking in many Member States with regard to the following areas:
Malgré l'adoption, par le Conseil, de sa résolution sur les compétences et la mobilité, en juin 2002, des progrès se font toujours attendre dans de nombreux États membres en ce qui concerne les domaines suivants :

However, in the last few years, due to declining enrolment and many other avenues for adult students, PICSS closed in June 2002.
Toutefois, au cours des dernières années, le nombre d'inscriptions a diminué, et de nombreux autres programmes offerts aux étudiants adultes ont été abolis, de sorte que l'école a fermé ses portes en juin 2002.

Due to the urgent need to address the economic crisis, expenditure incurred under Chapter II of Regulation (EC) No 663/2009 should be eligible as from 13 July 2009 as many applicants requested the eligibility of expenditure from the submission of the grant application in line with Article 112 of Council Regulation (EC, Euratom) No 1605/2002 of 25 June 2002 on the Financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities (the Financial Regulation).
En raison de la nécessité pressante de réagir à la crise économique, les dépenses supportées au titre du chapitre II du règlement (CE) no 663/2009 devraient être éligibles à partir du 13 juillet 2009 car nombre de demandeurs ont demandé l’éligibilité des dépenses à compter du dépôt de la demande de subvention, conformément à l’article 112 du règlement (CE, Euratom) no 1605/2002 du Conseil du 25 juin 2002 portant règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes (ci-après dénommé «règlement financier»).

The European institutions have themselves spoken out on many occasions on subjects relating to Community cultural action and the challenges of cultural cooperation, in particular in Council Resolutions of 25 June 2002 on a new work plan on European cooperation in the field of culture and of 19 December 2002 implementing the work plan for European cooperation in the field of culture , resolutions of the European Parliament of 5 September 2001 on cultural cooperation in the European Union , of 28 February 2002 on the implementation of the Culture 2000 Programme , of 22 October 2002 on the importance and dynamism of the theatre and the performing arts in an enlarged Europe , and of 4 September 2003 on Cultural Industries , and the opinion of the Committee of the Regions of 9 October 2003 on the extension of the Culture 2000 Programme.
Les institutions européennes se sont exprimées à diverses occasions sur des sujets touchant à l'action culturelle communautaire et aux enjeux de la coopération culturelle, notamment dans les résolutions du Conseil du 25 juin 2002 sur un nouveau plan de travail en matière de coopération européenne dans le domaine de la culture et du 19 décembre 2002 mettant en œuvre le plan de travail en matière de coopération européenne dans le domaine de la culture , les résolutions du Parlement européen du 5 septembre 2001 sur la coopération culturelle dans l'Union européenne du 28 février 2002 sur la mise en œuvre du programme «Culture 2000» , du 22 octobre 2002 sur l'importance et le dynamisme du théâtre et des arts du spectacle dans l'Europe élargie et du 4 septembre 2003 sur les industries culturelles , ainsi que l'avis du Comité des régions du 9 octobre 2003 sur la prolongation du programme «Culture 2000».

I wish more committees would take note of the fact that we can work cooperatively and achieve our common goals (1230) Bill C-10 takes into account many of the recommendations of the justice committee's report in June 2002 as well as further input from the Department of Justice consultations with stakeholders.
Je souhaite qu'un plus grand nombre de comités prennent conscience qu'il est possible de travailler dans un esprit de collaboration et d'atteindre des objectifs communs (1230) Le projet de loi C-10 intègre bon nombre des recommandations du rapport du Comité de la justice de juin 2002 ainsi que d'autres apports découlant de la consultation du ministère de la Justice avec les parties intéressées.

Bill C-10 takes into account many of the recommendations of the justice committee's report in June 2002 as well as further input from the Department of Justice consultations with stakeholders.
Le projet de loi C-10 tient compte de plusieurs des recommandations formulées par le Comité de la justice dans son rapport du mois de juin 2002 ainsi que des consultations menées par le ministère de la Justice auprès des parties concernées.

Mr. Rodger Cuzner (Parliamentary Secretary to the Prime Minister, Lib.): The ethics counsellor has met with the former Minister of Finance on many occasions between the period February 1, 1994 to June 2002.
M. Rodger Cuzner (secrétaire parlementaire du premier ministre, Lib.): Le conseiller en éthique a rencontré plusieurs fois l’ancien ministre des Finances entre le 1 février 1994 et le mois de juin 2002.

The adoption of the new Financial Regulation by the Council in June 2002, and its entry into force in January 2003, marks a major achievement since it provides the legal base for many of the essential reforming changes.
L'adoption du nouveau règlement financier par le Conseil en juin 2002 et son entrée en vigueur au mois de janvier 2003 représentent une avancée considérable en ce sens que l'on dispose ainsi du fondement juridique requis pour bon nombre des éléments essentiels de la réforme.