Vertaling van "june 2002 they " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Council Framework Decision 2002/475/JHA of 13 June 2002 on combating terrorism | Framework Decision on combating terrorism | Framework Decision on Terrorism
décision-cadre relative à la lutte contre le terrorisme | décision-cadre sur le terrorisme

Ordinance of 14 June 2002 on Telecommunications Installations | Telecommunications Installations Ordinance [ TIO ]
Ordonnance du 14 juin 2002 sur les installations de télécommunication [ OIT ]

Federal Act of 21 June 2002 on the Seat of the Federal Criminal Court and the Federal Administrative Court
Loi fédérale du 21 juin 2002 sur le siège du Tribunal pénal fédéral et celui du Tribunal administratif fédéral

Constitution of the Canton of Schaffhausen of 17 June 2002
Constitution du canton de Schaffhouse du 17 juin 2002

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

Since the deadline for financial execution of most of the programmes is 31 December 2001, in theory the Member States still have the following six months in which to submit these documents, i.e. until 30 June 2002. They must in any case do so by 31 March 2003 [5].
Or, la date limite pour l'exécution financière pour la plupart des programmes est le 31 décembre 2001 et les Etats Membres disposent en principe des six mois qui suivent pour présenter ces documents, soit le 30 juin 2002, et doivent en tout cas le faire pour le 31 mars 2003 [5].

It is appropriate to provide Member States that have acceded to the Union after the entry into force of Directive 2002/39/EC of the European Parliament and of the Council of 10 June 2002 amending Directive 97/67/EC with regard to the further opening to competition of Community postal services and may have faced particular difficulties regarding the smooth adaptation of their postal markets because they joined the postal reform process at a late stage, and certain Member States with a small population and a limited geographical size having specific characteristics that are particular to postal services or with a particularly difficult topography, with a huge number of islands with the possibility to postpone the implementation of this Directive for a limited period of time, in order to continue to reserve services to their universal service provider(s), subject to notification to the Commission.
Il convient d’offrir aux États membres qui ont adhéré à l’Union après l’entrée en vigueur de la directive 2002/39/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 modifiant la directive 97/67/CE en ce qui concerne la poursuite de l’ouverture à la concurrence des services postaux de la Communauté et ont pu être confrontés à des difficultés particulières dans le cadre de l’adaptation harmonieuse de leurs marchés postaux du fait qu’ils ont rejoint le processus de réforme des services postaux à un stade avancé ainsi qu’aux États membres qui ont une faible densité de population et une taille géographique limitée et qui peuvent se prévaloir de caractéristiques particulières en matière de services postaux ou dont la topographie est particulièrement difficile et qui comptent de nombreuses îles, la possibilité de reporter la date de mise en œuvre de la présente directive pendant une période limitée au cours de laquelle ils pourront continuer à réserver des services à leurs prestataires du service universel, sous réserve d’en informer la Commission.

The Council Resolution of 27 June 2002 on lifelong learning, which invited the Member States to improve the education and training of teachers involved in lifelong learning so that they acquire the necessary skills for the knowledge society
la résolution du Conseil du 27 juin 2002 sur l'éducation et la formation tout au long de la vie, qui invitait les États membres à améliorer l'éducation et la formation des enseignants intervenant dans l'éducation et la formation tout au long de la vie afin qu'ils acquièrent les compétences d'enseignement nécessaires à la société de la connaissance

In June 2002, they were paying 69¢ or 70¢ a litre for regular, and now in Saint-Romuald they are paying 87.5¢.
En juin 2002, ils payaient 69¢ ou 70¢ le litre d'essence ordinaire. Aujourd'hui, ils paient 87,5¢ dans ce secteur de Saint-Romuald.

They come along and make a commitment that by June 2002 and please correct me if I'm wrong on any point of my facts, Madam Fraser they will have done this.
Ils prennent donc l'engagement de faire tout cela avant juin 2002, et je vous demande de me reprendre si je me trompe sur un point quelconque, madame Fraser.

(Amendment agreed to [See Minutes of Proceedings]) The Chair: Therefore, the final motion as amended is that we call for these documents, that they be reviewed and.“cleansed” is not the appropriate word; that anything not germane to our investigation be removed by the law clerk before it's given to us (Motion as amended agreed to [See Minutes of Proceedings]) The Chair: We'll move on to the second motion, that the committee request the names of all special assistants and special policy advisers to the Minister of Public Works and Government Services who had responsibility for the sponsorship file between June 1997 and June 2002.
(L'amendement est adopté [voir le Procès-verbal]) Le président: Par conséquent, la motion définitive telle que modifiée consiste à exiger la production de ces documents, qu'ils soient examinés et « épurés », même si ce n'est pas le mot juste, que tous les renseignements qui n'ont pas rapport à notre enquête soit retirés par le conseiller juridique du dossier avant qu'il nous soit remis (La motion telle que modifiée est adoptée [voir le Procès-verbal]) Le président: Nous allons maintenant passer à la deuxième motion, soit que le comité demande les noms de tous les adjoints spéciaux et conseillers politiques spéciaux du ministre des Travaux publics et des Services gouvernementaux responsables du dossier des commandites entre juin 1997 et juin 2002.

[9] Once the provisions of Council Framework Decision 2002/584/JHA of 13 June 2002 on the European arrest warrant and (the surrender procedures between Member States) have been implemented, [10] they will also apply to counterfeiting, including counterfeiting of the euro.
[9] Une fois que les dispositions de la décision-cadre du Conseil du 13 juin 2002 relative au mandat d'arrêt européen auront été mises en oeuvre, [10] elles seront également applicables au faux monnayage, y compris la contrefaçon de l'euro.

They agree that should an error be discovered in that a trademark has not been identified in that register as established on 10 June 2002 and that trademark is also identical to, similar to or contains a traditional expression listed in Appendix III of that Annex, then the Parties will work together in order to ensure that such a trademark is not used to describe or present wine of the category or categories for which that traditional expressions are listed in that Appendix.
Elles conviennent qu'en cas de constatation d'une erreur se traduisant par le fait qu'une marque n'est pas inscrite au registre institué le 10 juin 2002 et qu'elle est en outre identique ou similaire à une mention traditionnelle ou qu'elle contient une telle mention traditionnelle figurant dans l'appendice III de ladite annexe, les parties collaboreront afin que la marque concernée ne soit pas utilisée pour décrire ou présenter du vin de la catégorie ou des catégories pour lesquelles ces mentions traditionnelles sont énumérées dans l'appendice précité.

With the amendments to the immigration legislation in June 2002, they can receive secret evidence in those normal, regular deportation hearings.
Depuis que la Loi sur l'immigration a été modifiée en juin 2002, ils peuvent recevoir des preuves secrètes dans les audiences normales et régulières sur la déportation.

At the end of November 2002, they tabled a report to Parliament setting out the results of the four pilot projects and making a commitment to Parliamentarians that they would come back in June of this year with an action plan explaining how they intend to phase in a national area of selection.
À la fin novembre 2002, ils ont déposé un rapport au Parlement pour expliquer les résultats des quatre projets pilotes en s'engageant auprès des parlementaires à revenir en juin de cette année avec un plan d'action qui indiquerait comment, progressivement mettre en place une zone nationale de sélection.