Traduction de «june 2002 until » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Council Framework Decision 2002/475/JHA of 13 June 2002 on combating terrorism | Framework Decision on combating terrorism | Framework Decision on Terrorism
décision-cadre relative à la lutte contre le terrorisme | décision-cadre sur le terrorisme

Federal Act of 21 June 2002 on the Seat of the Federal Criminal Court and the Federal Administrative Court
Loi fédérale du 21 juin 2002 sur le siège du Tribunal pénal fédéral et celui du Tribunal administratif fédéral

Ordinance of 14 June 2002 on Telecommunications Installations | Telecommunications Installations Ordinance [ TIO ]
Ordonnance du 14 juin 2002 sur les installations de télécommunication [ OIT ]

Constitution of the Canton of Schaffhausen of 17 June 2002
Constitution du canton de Schaffhouse du 17 juin 2002

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

This report describes progress on the programme since its adoption in April 2002 until the 30th of June 2004.
Le présent rapport décrit l'avancement du programme depuis son adoption en avril 2002 jusqu’au 30 juin 2004.

As of 30 June 2002 the balance of outstanding commitments from pre-1994 programmes amounted to EUR370 million, or 0.6% of the total funds commitetd between 1989 and 1993. By the end of 2002 only cases that cannot be closed until the completion of legal proceedings should remain.
La Commission a réduit le nombre d'affaires en suspens à une poignée de cas particulièrement litigieux ou de cas faisant toujours l'objet de poursuites. Au 30 juin 2002, le solde des engagements restant à liquider liés à des programmes antérieurs à 1994 s'établissait à 370 millions d'euros, soit 0,6% du total des crédits engagés entre 1989 et 1993. à la fin 2002 ne devraient plus subsister que les dossiers ne pouvant pas être clôturés avant la conclusion de l'action en justice.

Since the deadline for financial execution of most of the programmes is 31 December 2001, in theory the Member States still have the following six months in which to submit these documents, i.e. until 30 June 2002. They must in any case do so by 31 March 2003 [5].
Or, la date limite pour l'exécution financière pour la plupart des programmes est le 31 décembre 2001 et les Etats Membres disposent en principe des six mois qui suivent pour présenter ces documents, soit le 30 juin 2002, et doivent en tout cas le faire pour le 31 mars 2003 [5].

The Commission agreed to a request by the UK authorities to extend the implementation period for the Merseyside programme until 30 June 2002.
La Commission a accédé à la demande des autorités britanniques de proroger la période d'exécution du programme Merseyside jusqu'au 30 juin 2002.

The Commission agreed to a request to extend the implementation period for the North East England programme until 30 June 2002.
La Commission a accédé à la demande de prorogation de la période d'exécution du programme North East England jusqu'au 30 juin 2002.

— Arrow: two agreements with Lundbeck, one regarding the United Kingdom (from 24 January 2002 until 20 October 2003), one regarding Denmark (from 3 June 2002 until 1 April 2003),
— Arrow: deux accords avec Lundbeck - un concernant le Royaume-Uni (du 24 janvier 2002 au 20 octobre 2003) et un concernant le Danemark (du 3 juin 2002 au 1er avril 2003),

— Ranbaxy: one agreement with Lundbeck regarding the EEA (from 16 June 2002 until 31 December 2003).
— Ranbaxy: un accord avec Lundbeck concernant l’EEE (du 16 juin 2002 au 31 décembre 2003).

Following the Transport Infrastructure Regional Study (TIRS) completed in June 2002, the Regional Balkans Infrastructure Study - Transport (REBIS) will, until June 2003, develop policies on a number of key issues inter alia: identification/prioritisation of projects on a core network; reform of the various transport sectors, operational tools to support decision-making by planing authorities and investors.
Après l'étude régionale concernant les infrastructures de transport (TIRS) qui a été achevée en juin 2002, l'étude sur les infrastructures de transport dans la région des Balkans (REBIS) va, d'ici juin 2003, définir des politiques dans un certain nombre de domaines-clés tels que: l'identification et le classement des projets relatifs à un réseau principal, la réforme des différents secteurs de transport, les moyens opérationnels pour appuyer les décisions à prendre par les autorités de planification et les investisseurs.

(1) Commission Regulation (EEC) No 1617/93 of 25 June 1993 on the application of Article 85(3) of the Treaty to certain categories of agreements and concerted practices concerning joint planning and coordination of schedules, joint operations, consultations on passenger and cargo tariffs on scheduled air services and slot allocation at airports(2), was last amended by Regulation (EC) No 1324/2001(3), to extend the block exemption in respect of consultations on passenger tariffs until 30 June 2002 and the block exemption in respect of slot allocation and airport scheduling, until 30 June 2004.
(1) Le règlement (CEE) n° 1617/93 de la Commission du 25 juin 1993 concernant l'application de l'article 85, paragraphe 3, du traité à certaines catégories d'accords, de décisions ou de pratiques concertées ayant pour objet la planification conjointe et la coordination des horaires, l'exploitation de services en commun, les consultations tarifaires pour le transport de passagers et de fret sur les services aériens réguliers et la répartition des créneaux horaires dans les aéroports(2) a été modifié en dernier lieu par le règlement (CE) n° 1324/2001(3), afin de proroger l'exemption par catégorie jusqu'au 30 juin 2002 pour les consultations tarifaires pour le transport de passagers et jusqu'au 30 juin 2004 pour la répartition des créneaux horaires dans les aéroports.

(b) until 30 June 2002, where the annual objectives of the segments concerned are not yet respected, Member States must ensure that the entry of new capacity with public aid is compensated, during the period from 2000 to 2001, by the withdrawal of a capacity without public aid which is at least 30 % greater than the new capacity introduced in the segments concerned, taken in aggregate and in terms of both tonnage and power; for the period 1 January 2002 to 30 June 2002, the capacity withdrawn must be at least 35 % greater than the new capacity introduced.
b) jusqu'au 30 juin 2002, lorsque les objectifs annuels des segments concernés ne sont pas encore atteints, les États membres doivent veiller à ce que la création de capacités bénéficiant d'une aide publique soit compensée, pendant la période 2000-2001, par le retrait d'une capacité sans aides publiques supérieure d'au moins 30 % à la nouvelle capacité introduite dans les segments concernés, calculée globalement et en termes tant de tonnage que de puissance; pendant la période 1er janvier 2002-30 juin 2002, la capacité retirée doit être supérieure d'au moins 35 % à la nouvelle capacité introduite.