Vertaling van "june 2015 because " (Engels → Frans) :

The Commission opened an investigation in June 2015 because it had concerns about clauses included in Amazon's e-books distribution agreements that could have breached EU antitrust rules.
La Commission a ouvert une enquête en juin 2015, car elle craignait que des clauses figurant dans les accords de distribution de livres numériques conclus par Amazon soient contraires aux règles de l'UE en matière de concurrence.

Furthermore, the contested decision is unlawful because its adoption is contrary to Article 68 TFEU and the conclusions reached by the European Council at its meeting on 25 and 26 June 2015.
Septième moyen: la décision attaquée est illégale également parce que son adoption est contraire à l’article 68 TFUE et aux conclusions adoptées par le Conseil européen lors de sa réunion des 25 et 26 juin 2015.

1. Is of the opinion that the elections held in Burundi on 29 June 2015 cannot be considered free, fair, credible and inclusive because the election process was seriously marred by restrictions on independent media, excessive use of force against demonstrators, a climate of intimidation for opposition parties and civil society and a lack of confidence in the election authorities, and urges the Burundian authorities to postpone the presidential elections of 15 July 2015 and to involve all the stakeholders in the efforts to create an environment conducive to a peaceful, credible, free and fair electoral process;
1. estime que les élections qui se sont tenues au Burundi le 29 juin 2015 ne peuvent pas être qualifiées de libres, équitables, crédibles et ouvertes à tous, car le processus électoral a été fortement entaché de restrictions à l'encontre de l'indépendance des médias, de recours excessif à la force à l'encontre de manifestants, d'un climat d'intimidation à l'égard des partis de l'opposition et de la société civile et d'un manque de confiance dans les autorités électorales, et demande instamment aux autorités burundaises de reporter les élections présidentielles du 15 juillet 2015 et d'y associer toutes les parties prenantes dans le cadre d'efforts visant à instaurer un environnement propice au déroulement d'un processus électoral pacifique, crédible, libre et régulier;

AD. whereas some of the committee’s work was hindered by the fact that a number of the Member States and the Council did not reply in due time (see Annex 2) and, in the end, did not forward all the documents requested or simply made courtesy replies that hardly touched upon the substance of the requests made; whereas out of 17 MNCs invited , only four agreed to appear before the committee in June and July 2015 at the first invitation; whereas a further 11 MNCs agreed to appear before the committee only after the report was voted in the TAXE Committee and after repeated invitations, such that a new extraordinary meeting had to be convened shortly before the vote in plenary (see Annex 3); whereas the Commission did not fully cooperate either and send all room documents and informal meeting notes from the Code of Conduct meetings, only offering, because of some Member States’ intransigence, a limited consultation procedure; whereas the committee’s term of office therefore had to be extended;
AD. considérant que certains travaux de la commission ont été entravés par le fait qu'un certain nombre d'États membres et le Conseil n'ont pas répondu en temps utile (voir annexe 2) et, en fin de compte, n'ont pas produit tous les documents demandés ou ont simplement envoyé une réponse de courtoisie qui ne portait que de loin sur la substance des demandes; que sur les 17 multinationales invitées, seules 4 ont accepté à la première invitation de se présenter devant la commission en juin et juillet 2015; que 11 autres multinationales ont accepté de se présenter devant la commission TAXE uniquement après qu'elle eut voté son rapport et après des invitations répétées, de sorte qu'une nouvelle réunion extraordinaire a dû être convoquée peu de temps avant le vote en plénière (voir annexe 3); considérant que la Commission n'a pas non plus pleinement coopéré en n'envoyant pas tous les documents de séance et comptes rendus des réunions informelles sur le code de conduite, et en ne prévoyant qu'une procédure de consultation limitée en raison de l'intransigeance de certains États membres; que la durée du mandat de la commission a donc dû être prolongée;