Traduction de «june 27 senator » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Agreement on the Accession of the Hellenic Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990, and to which the Kingdom of Spain and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed at Bonn on 25 June 1991
Accord d'adhésion de la République hellénique à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la Rép. fédérale d'Allemagne et de la Rép. française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la Rép. italienne (..) et le Royaume d'Espagne et la Rép. portugaise (..)

Agreement on the Accession of the Republic of Austria to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic, the Kingdom of Spain and the Portuguese Republic, and the Hellenic Republic acceded by the Agreements signed on 27 November 1990, on 25 June 1991 and on 6 November 1992 respectively
Accord d'adhésion de la République d'Autriche à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des États de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes, signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle ont adhéré la République italienne, le Royaume d'Espagne et la République portugaise, et la République hellénique par les Accords signés respectivement le 27 novembre 1990, le 25 juin 1991 et le 6 novembre 1992

Agreement on the Accession of the Portuguese Republic to the Convention implementing the Schengen Agreement of 14 June 1985 between the Governments of the States of the Benelux Economic Union, the Federal Republic of Germany and the French Republic on the gradual abolition of checks at their common borders signed at Schengen on 19 June 1990, to which the Italian Republic acceded by the Agreement signed at Paris on 27 November 1990
Accord d'adhésion de la République portugaise à la Convention d'application de l'Accord de Schengen du 14 juin 1985 entre les Gouvernements des Etats de l'Union économique Benelux, de la République fédérale d'Allemagne et de la République française relatif à la suppression graduelle des contrôles aux frontières communes signée à Schengen le 19 juin 1990, à laquelle a adhéré la République italienne par l'Accord signé à Paris le 27 novembre 1990

Parliamentary Employment and Staff Relations Act [ An Act respecting employment and employer and employee relations in the Senate, House of Commons, Library of Parliament, office of the Senate Ethics Officer and office of the Ethics Commissioner. R.S., 1985, c. 33 (2nd Supp.), [1986, c. 41, assented to 27 ]
Loi sur les relations de travail au Parlement [ Loi concernant les relations collectives entre employeur et employés au Sénat, à la Chambre des communes, à la Bibliothèque du Parlement, au bureau du conseiller sénatorial en éthique et au commissariat à l'éthique. L.R., 1985, ch. 33 (2e suppl.) [1986, c ]

Federal Act of 27 June 27 1973 on Stamp Duties | Stamp Duties Act [ StA ]
Loi fédérale du 27 juin 1973 sur les droits de timbre [ LT ]

Ordinance of 27 June 1995 on Health Insurance [ HIO ]
Ordonnance du 27 juin 1995 sur l'assurance-maladie [ OAMal ]

Destiny Canada: June 27-29, 1977, York University, Toronto, Ontario: final report [ Destiny Canada ]
Canada destinée : 27-29 juin 1977, Université York, Toronto, Ontario : rapport final [ Destinée Canada ]

Federal Act of 27 June 1969 on Cheese Marketing | Cheese Marketing Act
Loi fédérale du 27 juin 1969 sur la commercialisation du fromage | Réglementation du marché du fromage

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

As well, on June 27, Senator Murray, seconded by Senator Austin, introduced a motion in the Senate that would increase the number of Senate seats in the Western provinces.
De plus, le 27 juin, le sénateur Murray, appuyé par le sénateur Austin, a déposé une motion visant à augmenter la représentation des provinces de l'Ouest au Sénat.

As well, on June 27, Senator Lowell Murray introduced a motion, seconded by Senator Jack Austin, that would increase the number of Senate seats in the Western provinces.
De plus, le 27 juin, le sénateur Lowell Murray a déposé une motion, appuyée par le sénateur Jack Austin, visant à accroître la représentation au Sénat de l'Ouest canadien.

As honourable senators know, on June 14, Senator Martin gave notice that she would call the attention of the Senate to the importance of the Korean War, the third bloodiest war in Canadian history but often called " The Forgotten War" ; and Canada's contributions to the three-year war on the Korean Peninsula, including the 26,791 Canadians who came to the aid of South Korea, 516 of whom gave the ultimate sacrifice, and the 7,000 Canadian peacekeepers who arrived following the signing of the Korea Armistice Agreement in Panmunjom 59 years ago this July 27.
Comme les sénateurs le savent, le 14 juin, madame le sénateur Martin a donné avis qu'elle attirerait l'attention du Sénat sur l'importance de la guerre de Corée, troisième guerre la plus sanglante de l'histoire du Canada, mais souvent appelée « la guerre oubliée », de même que sur la contribution du Canada à cette guerre de trois ans dans la péninsule coréenne, notamment le déploiement de 26 791 Canadiens en renfort de la Corée du Sud, dont 516 qui ont fait l'ultime sacrifice, et de 7 000 gardiens de la paix arrivés après la signature à Panmunjom de la Convention d'armistice en Corée, il y aura 59 ans le 27 juillet.

At the meeting of the National Security and Defence Committee on Wednesday, June 10, Senator Banks, with prior knowledge of the chair but with no notice to Conservative members, moved that the requests for contracts for the proposed consultants be approved now by this committee and deemed signed, as they were authorized by the chair on May 28 in light of the approval of the budgets containing those amounts that were approved by the Senate on May 27.
À l'occasion de la séance du Comité de la sécurité nationale et de la défense qui s'est tenue le mercredi 10 juin, le sénateur Banks, après avoir avisé le président, mais pas les membres conservateurs du comité, a proposé que les demandes de contrats pour les experts- conseils soient approuvées sur-le-champ par ce comité et réputées signées, telles qu'autorisées par le président le 28 mai, compte tenu du fait que les budgets prévoyant ces montants avaient été approuvés par le Sénat le 27 mai.

On Wednesday, June 27, Senator Tardif rose on a point of order in relation to comments made by Senator Wallin in debate on an inquiry dealing with allegations of harassment in the RCMP.
Le mercredi 27 juin, le sénateur Tardif a invoqué le Règlement relativement à des propos tenus par le sénateur Wallin lors du débat sur une interpellation au sujet d'allégations de harcèlement à la GRC.