Traduction de «june last equality » (Anglais → Français) :

The issue of maintaining and improving quality at work has been addressed mainly through four aspects: training (the Law for Vocational Training, announced in last year's NAP, has been adopted in June 2002); job stability (measures implemented in previous years have led to only a slight reduction in the rate of fixed-term employment); health and safety at work (not developed to the full extent in the NAP); and equal opportunities (actions have been reinforced in the 2002 NAP compared with previous years).
Le problème du maintien et de l'amélioration de la qualité du travail a été abordé principalement au travers de quatre aspects: la formation (la loi relative à la formation professionnelle, annoncée dans le PAN de l'année dernière, a été adoptée en juin 2002), la stabilité professionnelle (les mesures appliquées les années précédentes n'ont entraîné qu'une faible réduction du taux d'emploi à durée déterminée), la santé et la sécurité sur le lieu de travail (cet aspect est abordé de manière incomplète dans le PAN) et l'égalité des chances (les actions ont été renforcées dans le PAN 2002 par rapport aux années antérieures).

On the other hand, on 7 June last, equality once again became a subject of European debate at the Employment, Social Policy, Health and Consumer Affairs Council, because of the adoption of the employment policy guidelines for Member States.
D’un autre côté, le 7 juin dernier, l’égalité a été une fois de plus le sujet d’un débat européen au Conseil «Emploi, politique sociale, santé et consommateurs», à la suite de l’adoption des lignes directrices pour les politiques de l’emploi des États membres.

(a) where the aggregate of the principal amount of the loan and the amounts outstanding in respect of all direct loans to the borrower does not exceed $75,000, at a rate of interest equal to one per cent greater than the simple average prime commercial lending rate, to the nearest one-quarter of one per cent, of the seven major Canadian chartered banks, established at the close of business on the last banking day of December, March, June or September, whichever such day is the nearest preceding day to the day the loan agreement is signed by or on behalf of the Minister; or
a) lorsque la somme du principal du prêt et du solde de tous les prêts directs consentis ne dépasse pas 75 000 $, à un pour cent de plus que le taux d’intérêt simple préférentiel moyen sur les prêts commerciaux, au quart pour cent près, des sept grandes banques à charte canadiennes, établi tous les trois mois, à la clôture des affaires du dernier jour ouvrable de décembre, mai, juin ou septembre, selon le jour qui précède celui de la signature de la convention de prêt par ou au nom du ministre; ou

(e) for the purposes of Part IX of the Act, if immediately after June 2010, the construction or last substantial renovation of the complex is less than 90% completed, the original vendor is deemed to have made another taxable supply in respect of the complex and to have collected, at the earlier of the time ownership of the complex is transferred to the individual and the time possession of the complex is transferred to the individual under the agreement, tax under Division II of Part IX of the Act in respect of the other supply equal to
e) pour l’application de la partie IX de la Loi, si, immédiatement après juin 2010, la construction ou les dernières rénovations majeures de l’immeuble sont achevées à moins de 90 %, le vendeur initial est réputé avoir effectué une autre fourniture taxable relativement à l’immeuble et avoir perçu relativement à cette fourniture, au premier en date du jour où la propriété de l’immeuble est transférée au particulier et du jour où la possession de l’immeuble lui est transférée aux termes du contrat, un montant de taxe prévu à la section II de la partie IX de la Loi égal aux pourcentages ci-après de la contrepartie de la fourniture donnée :

The European Charter for Small Enterprises launched by the European Commission last June introduces for the first time a comprehensive SME policy framework, granting them equal conditions and striving to improve their legal and administrative environment in the EU.
La charte européenne pour les petites entreprises lancée par la Commission européenne en juin dernier introduit pour la première fois un cadre politique exhaustif pour les PME, en leur accordant des conditions égales et en s’efforçant d’améliorer leur environnement juridique et administratif dans l’Union européenne.

Last week, on June 5, the Federal Court of Canada declared that the agreement between CPAC and the transmitter, ABC, was unconstitutional because it did not respect the principle of equality of both languages.
La semaine dernière, le 5 juin, la Cour fédérale du Canada a déclaré que l'entente entre la CPAC et le réseau de diffusion ABC, était inconstitutionnelle, car elle ne respectait pas le principe de l'égalité des deux langues officielles.

Equally encouraging was the creation last June of the Secretariat on Palliative and End-of-Life Care.
La création, en juin dernier, du Secrétariat des soins palliatifs a été également encourageante.

WHEREAS , FOR THE PURPOSE OF DETERMINING THE GRADE OF THE WHITE SUGAR AND THE YIELD OF THE RAW SUGAR SOLD ; CRITERIA MUST BE ADOPTED WHICH ARE IDENTICAL WITH THOSE PROVIDED FOR IN COMMISSION REGULATION ( EEC ) NO 1280/71 ( 8 ) OF 18 JUNE 1971 LAYING DOWN DETAILED RULES FOR THE BUYING-IN OF SUGAR BY INTERVENTION AGENCIES , AS LAST AMENDED BY REGULATION ( EEC ) NO 2417/71 ( 9 ) ; WHEREAS EQUAL TREATMENT FOR ALL INTERESTED PARTIES MAY BE ENSURED ONLY BY THE INTRODUCTION OF UNIFORM AND PRECISELY DEFINED PROVISIONS FOR ADJUSTING THE SELLING PRICE , THE DENATURING PREMIUM OR THE EXPORT REFUND AS THE CASE MAY BE AND CORRECTING THE EXPORT LICENCE WHERE THE SUGAR IS FOUND TO BE OF A QUALITY OTHER THAN THAT INDICATED IN THE INVITATION TO TENDER ;
considérant que, pour la constatation de la catégorie du sucre blanc et du rendement du sucre brut vendus, il est approprié de retenir des critères identiques à ceux prévus au règlement (CEE) nº 1280/71 de la Commission, du 18 juin 1971, établissant les modalités d'application en ce qui concerne l'achat de sucre par les organismes d'intervention (8), modifié en dernier lieu par le règlement (CEE) nº 2417/71 (9) ; qu'un traitement égal des intéressés ne peut être assuré que par l'instauration de dispositions uniformes et strictes concernant l'adaptation, selon le cas, du prix de vente, de la prime de dénaturation et de la restitution à l'exportation, ainsi que la rectification du certificat d'exportation en cas de constatation d'une qualité autre que celle déterminée dans l'avis de l'adjudication;

At a meeting of ministers of finance last June the province presented a document proposing an amended allocation formula, whereby all provinces were to receive an equal amount per capita.
Lors d'une réunion des ministres des Finances en juin dernier, la province a présenté un document proposant une nouvelle formule de calcul, selon laquelle toutes les provinces devaient recevoir un même montant par habitant.