Vertaling van "jurisprudence suggests could well happen " (Engels → Frans) :

This is illustrated by the high number of elected officials who are found to be incompatible.[32] As the jurisprudence strengthens the recognition that incompatibility decisions must be enforced, other measures could also be used to ensure that the rules are well known.
La preuve en est qu'un grand nombre d'élus sont jugés incompatibles[32]. Alors que la jurisprudence fait prendre peu à peu conscience de la nécessité d'appliquer les décisions d'incompatibilité, d'autres mesures pourraient être prises pour garantir une bonne connaissance des règles.

All this could suggest that the Commission has reached, via various means and forums, including access to documents, a stable and well-known transparency framework.
Cela pourrait suggérer que la Commission est parvenue, en utilisant diverses enceintes et divers moyens, notamment l’accès aux documents, à mettre en place un cadre stable et bien connu en matière de transparence.

These other mechanisms could be, as suggested by the evaluation, direct investment, investment funding to lever private sector funds, loans guarantees, equity as well as the blending of grants and other financial instruments.
Ces autres mécanismes, comme le suggère l'évaluation, pourraient se décliner ainsi: investissements directs, financement d'investissements servant de levier aux subventions du secteur privé, garanties de prêts, fonds propres, panachage de différentes subventions et association d'autres instruments financiers.

An analysis of the job-creation potential[16], as well as the potential for research and development to deliver technology improvements and innovation and the need for action at EU level, has suggested that the following five value chains could deliver sustainable growth and jobs in the blue economy.
Une analyse du potentiel de création d’emplois[16], du potentiel d’amélioration technologique et d’innovation que recèlent la recherche et le développement et de la nécessité d’une action au niveau de l’UE montre que les cinq chaînes de valeur présentées ci‑après pourraient engendrer une croissance et des emplois durables dans l’économie bleue.

The price reductions assumed in this modelling work are well within the range that existing e-procurement systems have achieved and could raise GDP by up to 0.1 to 0.2% after 5 years.[12] A conservative back-of-the-envelope calculation from another study suggests that a full transition to e-procurement could generate €50 to €75 billion/ year.[13]
Les hypothèses de réduction des coûts sur lesquelles se fonde cette modélisation se situent largement à l’intérieur de la fourchette de réductions obtenues avec les systèmes existants de passation électronique de marchés et pourraient générer une croissance supplémentaire du PIB de 0,1 à 0,2 % après 5 ans[12]. Selon des calculs sommaires, basés sur des chiffres prudents, réalisés dans le cadre d’une autre étude, une conversion totale à la passation électronique de marchés pourrait générer de 50 à 75 milliards d’EUR d'économies par an[13].

believes that it is necessary to improve the methodology used to obtain more up-to-date comprehensive information that better matches reality, allowing for the use of indicators to facilitate the decision-making procedure; points out that the indices that could be used by local, regional, national and European authorities must be uniform and promote the creation and spread of societal innovations and consistency in the adoption of decisions; it is also necessary to have a better appreciation of the relationship between various indicators of well-being, especially since changes in indicators designed to complement GDP measurement often happen with a long time lag;
est d'avis qu'il est nécessaire d'améliorer la méthodologie, afin de disposer rapidement d'informations plus complètes et plus conformes à la réalité, permettant d'avoir des indicateurs qui facilitent le processus d'adoption de décisions. Souligne que les indices susceptibles d'être utilisés par les autorités locales, régionales, nationales et européennes doivent être homogènes, afin de favoriser la création et la diffusion d'innovations sociétales ainsi qu'une cohérence dans la prise de décisions. Il y a lieu de plus de parvenir à une meilleure compréhension du lien entre différents indicateurs du bien-être, d'autant que souvent, les modifications des indicateurs destinés à compléter le PIB en tant qu'instrument de mesure sont très lentes à intervenir;

The Commission is suggesting creating CIWIN which could stimulate the development of appropriate protection measures by facilitating an exchange of best practices in a secure manner as well as being a vehicle for transmission of immediate threats and alerts.
La Commission propose de créer le CIWIN, réseau qui pourrait accélérer la définition de mesures de protection appropriées en facilitant l'échange sécurisé des meilleures pratiques et en servant de moyen de transmission des alertes immédiates et des informations sur les menaces immédiates.