Traduction de «justice system could » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

military justice | military justice system
justice militaire | système de justice militaire

independence of the judiciary [ independence of the justice system | judicial independence ]
indépendance de la justice

justice system
chaîne judiciaire

Group of Specialists Trends in Crime and Criminal Justice: Statistics and other Quantitative Data on Crime and the Criminal Justice System
Groupe de spécialistes Tendances de la criminalité et de la justice pénale: statistiques et autres données quantitatives concernant la criminalité et le système de justice pénale

Mixed Study Team on the Justice System [ Study Team on the Justice System ]
Groupe d'étude mixte sur le système judiciaire [ Groupe d'étude sur le système judiciaire ]

Commission on Systemic Racism in the Ontario Criminal Justice System [ Commission on Race Relations in Criminal Justice ]
Commission sur le racisme systémique dans le système de justice pénale en Ontario [ Commission sur les relations interraciales au sein du système de justice pénale ]

Federal-Provincial-Territorial Report on Gender Equality in the Canadian Justice System [ Gender Equality in the Canadian Justice System ]
Rapport fédéral-provincial-territorial sur l'égalité des sexes dans le système de justice au Canada [ Égalité des sexes dans le système de justice au Canada ]

analyse systems | execute system analysis | analyse systems and assess how changes could affect outcomes | perform system analysis
effectuer une analyse système

European Agency for the Operational Management of Large-Scale IT Systems in the Area of Freedom, Security and Justice [ EU Agency for Large-Scale IT Systems | eu-LISA ]
Agence européenne pour la gestion opérationnelle des systèmes d’information à grande échelle au sein de l’espace de liberté, de sécurité et de justice [ eu-LISA ]

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

From this review, a basic cybercrime training course, open to members of the criminal justice system, could be delivered.
Cette analyse pourrait déboucher sur l'organisation d'un stage de formation qui porte sur les bases de la cybercriminalité; il serait ouvert aux membres du système pénal.

It could usefully include measurement of how the justice system has followed up to ensure the enforcement of their decisions.
Il pourrait notamment être utile d'examiner dans ce cadre dans quelle mesure le système judiciaire a fait en sorte que les décisions soient appliquées.

The fact that high-profile organised crime figures were able to escape from justice on the eve of a final verdict in July 2012 was a source of widespread concern:[27] but the fact that nobody was willing to take responsibility for this, and that no steps have been taken to guarantee that this could not happen again, is an even stronger reflection on the difficulties of the system to address the problems.[28]
Le fait que des personnalités impliquées dans des affaires de corruption à haut niveau aient pu échapper à la justice à la veille d'un verdict final en juillet 2012 a suscité de vives inquiétudes[27]: mais le fait que personne ne souhaite en assumer la responsabilité, et qu'aucune mesure n'ait été prise pour garantir que cela ne se reproduise plus, reflète d'autant plus les difficultés du système à traiter les problèmes[28].

(3) how could such a mechanism be reconciled with the requirement of Article 67(1) TFEU, according to which the Union, while establishing a European area of freedom, justice and security, is asked to respect the different legal systems and traditions of the Member States, in particular in areas (such as procedural law) which are well established at national level while being rather new at EU level.
3) comment concilier un tel mécanisme avec l’exigence énoncée à l’article 67, paragraphe 1, du TFUE, selon laquelle, tout en constituant un espace européen de liberté, de sécurité et de justice, l’Union doit respecter les différents systèmes et traditions juridiques des États membres, notamment dans des domaines (comme le droit procédural) qui sont bien établis à l’échelle nationale tandis qu’ils forment une thématique plutôt nouvelle au niveau de l’UE?

These comparative overviews could assist Member States in adopting reforms that will ensure the effectiveness of Councils for the Judiciary as independent national institutions with the final responsibility for the support of the judiciary in the independent delivery of justice, while taking into account the traditions and specificities of justice systems.
Ces aperçus comparatifs pourraient aider les États membres à adopter des réformes qui garantiront l’efficacité des conseils de la justice en tant qu'institutions nationales indépendantes ayant la responsabilité finale de l’aide de la magistrature dans l’exercice indépendant de la justice, tout en tenant compte des traditions et spécificités des systèmes de justice.

This could increase victims' confidence in the criminal justice systems of Member States and reduce the number of unreported crimes.
Ceci pourrait contribuer à renforcer la confiance des victimes dans les systèmes de justice pénale des États membres et réduire le nombre d'infractions non dénoncées.

Such a system could in itself well fit in and corroborate the progressive establishment of an area of freedom, security and justice as envisaged in the EC Treaty.
En soi, un tel système peut s'intégrer dans la mise en place progressive d'un espace de liberté, de sécurité et de justice prévue par le traité CE et venir appuyer ce processus.

The European Council agreed that the EU could usefully contribute to the reconstruction and the emergence of a stable, secure and democratic Iraq through an integrated mission, which could inter alia promote closer collaboration between the different actors across the criminal justice system and strengthen the management capacity of senior and high-potential officials from the police, judiciary and penitentiary and improve skills and procedures in criminal investigation in full respect for the rule of law and human rights.
Le Conseil européen a estimé que l'Union européenne pourrait contribuer utilement à la reconstruction et à l'émergence d'un Iraq stable, sûr et démocratique en organisant une mission intégrée, qui pourrait notamment favoriser une coopération plus étroite entre les différents acteurs de l'ensemble du système de justice pénale, renforcer les capacités de gestion des hauts fonctionnaires et des fonctionnaires à haut potentiel des services de police, de l'appareil judiciaire et du système pénitentiaire, et améliorer les compétences et les procédures en matière d'enquêtes judiciaires dans le respect intégral de l'État de droit et des droits de l'homme.