Traduction de «justice would improve » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

Justice and Charity | Justice and Good Works | Justice and Improvement movement | Justice and Spirituality
Justice et bienfaisance

the improvement in monetary reserves would be more reassuring
le renforcement des réserves monétaires serait moins précaire

Committee for implementation of the directive to improve access to justice in cross-border disputes by establishing minimum common rules relating to legal aid for such disputes
Comité pour la mise en oeuvre de la directive visant à améliorer l'accès à la justice dans les affaires transfrontalières par l'établissement de règles minimales communes relatives à l'aide judiciaire accordée dans le cadre de telles affaires

Improvement of the Administration of Justice
Amélioration de l'administration de la justice

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

There is no doubt that uniform interpretation of the Rome Convention by the Court of Justice would improve the consistency of the interpretation of conflict of laws' rules at EC level.
La cohérence des règles de conflit de lois au niveau communautaire serait sans doute favorisée par une interprétation uniforme des règles contenues dans la Convention de Rome.

Sharing experience and good practices, which has produced good results in other fields of justice and home affairs, would improve the treatment of these problems.
Des échanges d'expérience ou de bonnes pratiques, qui ont produit de bons résultats dans d'autres domaines de la justice et des affaires intérieures, permettraient d'améliorer le traitement de ces problèmes.

As regards information, it is obvious that any improvement to the legal basis for access to justice would be of limited value if it were not properly communicated to its potential beneficiaries.
En ce qui concerne l'information, il est évident que toute amélioration de la base juridique d'accès à la justice n'aura que peu de valeur si elle n'est pas convenablement communiquée aux éventuels bénéficiaires.

There is a number of measures in this bill that would improve the system and create a greater sense of justice and fairness for victims of criminals such as Mr. Khosa.
Le projet de loi prévoit un certain nombre de mesures qui amélioreraient le système et créerait un plus grand sentiment d'équité et de justice chez les victimes de criminels comme M. Khosa.

The inclusion of the more comprehensive GAAR, adapted to the specifics of the Parent Subsidiary, along the principles indicated by the Recommendation on aggressive tax planning would remove these difficulties and would improve the efficiency of measures taken at national level to counter international tax avoidance, while enhancing coordinated actions by Member States and ensuring compliance with Treaty Freedoms, as interpreted by the Court of Justice of the European Union ('CJEU').
L’inclusion de la règle générale anti-abus, plus complète, en l’adaptant aux particularités de la DMF, selon les principes figurant dans la recommandation sur la planification fiscale agressive permettrait d’éliminer ces difficultés et d’améliorer l’efficacité des mesures prises au niveau national pour lutter contre l’évasion fiscale internationale, tout en favorisant des actions coordonnées par les États membres et en assurant le respect des libertés établies par le traité, telles qu’interprétées par la Cour de justice de l’Union européenne (ci-après la «Cour»).

3.8 Although the regulation states the ODR platform will have the function of ‘enabling the parties and the ADR entity to conduct the dispute resolution procedure online’ (Article 5(3)(d)), the EESC had hoped that the foundations would be laid for an ODR system that would contribute to the legitimacy of online or electronic justice; it would hope that the system would be shaped in such a way as to re-use and copy existing infrastructure and technological resources, synchronous or asynchronous, such as chat, electronic forums, mailing lists, email, tele-conferencing, audio- and video-conferencing, virtual meeting rooms etc.; that it would improve justice applications and advocate first- and second-generation ODR tools for the process (online negotiation, mediation and arbitration), promoting e-mediation between the parties, a more robust production process and more easily observable and predictable procedures.
3.8 Bien que le règlement attribue à la plate-forme de RLL la fonction «de permettre aux parties et à l’organe de REL de suivre la procédure de règlement en ligne des litiges» (article 5, paragraphe 3, alinéa d), le CESE aurait espéré que l'on pose les bases d'un système de RLL qui contribue à la légitimité de la justice en ligne ou de la justice électronique; le CESE espérait également que le système soit construit pour être en mesure de réutiliser et de copier des infrastructures et des ressources technologiques existantes, synchrones ou asynchrones, telles que les «chats», les forums électroniques, les listes de distribution, le courrier électronique, les téléconférences, les audio et vidéoconférences et les salles de médiation virtuelles; il espérait aussi que ce système permettrait d'améliorer les applications en rapport avec la justice et de préconiser l'utilisation d'outils de RLL de première et de deuxième générations pour ce processus (négociation, médiation et arbitrage en ligne), agissant ainsi en faveur de la médiation en ligne entre les parties, et aussi en faveur d'un processus de production plus robuste et de procédures plus facilement observables et prévisibles.

He asked if the Minister of Justice would improve access to legal aid to provide Canadians with the justice they are guaranteed in the Canadian Charter of Rights and Freedoms.
Il a demandé si le ministre de la Justice serait disposé à améliorer l'accès à l'aide juridique afin que justice puisse être rendue aux Canadiens, comme le leur garantit la Charte canadienne des droits et libertés.

I would like to remind hon. members that the provinces, territories and other justice system stakeholders are keen to see this bill enacted, as it would improve the effectiveness of and access to the criminal justice system.
J'aimerais rappeler aux députés que les provinces, les territoires et les autres acteurs du système judiciaire attendent avec impatience l'adoption de ce projet de loi, qui améliorerait l'efficacité du système de justice pénale ainsi que l'accès à ce système.

We would improve the day-to-day administration of the firearms program by ensuring more direct accountability. The bill would create a new Canadian firearms commissioner who would report directly to the Minister of Justice.
L'administration quotidienne du programme serait également améliorée par une responsabilité administrative plus directe: le projet de loi créerait un nouveau commissaire canadien aux armes à feu qui relèverait directement du ministre de la Justice.

Not only would improved rehabilitative and reintegrative options be available to youth like Maria who have been convicted of serious offences, but they would be encouraged for all youth involved in the youth justice system.
Les jeunes comme Maria, trouvés coupables de crimes graves, pourraient profiter d'options améliorées pour leur réadaptation et leur réinsertion sociale, mais en plus, tous les jeunes interpellés par le système de justice pénale pour les adolescents seraient invités à en profiter.