Vertaling van "justified his rejection " (Engels → Frans) :

Where a decision to reject an application for credit is based on data obtained through the consultation of a database or the lack of data therein, the creditor should inform the consumer thereof, and provide the name of the database consulted and of any other elements required by Directive 95/46/EC so as to enable the consumer to exercise his right to access and, where justified, rectify, erase or block personal data concerning him and processed therein.
Lorsqu’une décision de rejet d’une demande de crédit se fonde sur les données obtenues par la consultation d’une base de données, ou sur l’absence de données pertinentes dans cette base de données, il conviendrait que le prêteur en informe le consommateur et qu’il lui communique le nom de la base de données consultée ainsi que tout autre élément requis par la directive 95/46/CE, afin de permettre au consommateur d’exercer son droit d’accéder aux données à caractère personnel le concernant qui sont traitées dans cette base de données et, lorsque cela est justifié, de les faire rectifier, effacer ou verrouiller.

(61) Where a decision to reject an application for credit is based on data obtained through the consultation of a database or the lack of data therein, the creditor should inform the consumer thereof, and provide the name of the database consulted and of any other elements required by Directive 95/46/EC so as to enable the consumer to exercise his right to access and, where justified , rectify, erase or block personal data concerning him and processed therein.
(61) Lorsqu'une décision de rejet d'une demande de crédit se fonde sur les données obtenues par la consultation d'une base de données, ou sur l'absence de données pertinentes dans cette base de données, il conviendrait que le prêteur en informe le consommateur et qu'il lui communique le nom de la base de données consultée ainsi que tout autre élément requis par la directive 95/46/CE, afin de permettre au consommateur d'exercer son droit d'accéder aux données à caractère personnel le concernant qui sont traitées dans cette base de données et, lorsque cela est justifié , de les faire rectifier, effacer ou verrouiller.

(a) rejecting the agreement as it appears subject to the same weaknesses from a legal, procedural and formal point of view, which justified referral to the Court of Justice in the USA case (and by this way remain consistent with his previous position)
(a) soit le PE rejette l'accord étant donné qu'il présente les mêmes faiblesses, d'un point de vue juridique, procédural et formel, que celles qui ont justifié la saisine de la Cour de justice dans le cas des États-Unis (et ce faisant, reste cohérent avec sa position antérieure);

I will end by expressing our solidarity with Alejandro Toledo, with the democrats and people of Peru, denouncing Fujimori as a sinister and autocratic personality, rejecting the position of those people who have reacted with silence and even at times with a certain complacency – which has been well publicised by the President to justify his tattered legitimacy – and reaffirming our commitment to rejecting this farce and to closely monitoring the events in Peru for the sake of the respect for democracy.
Je voudrais, pour terminer, exprimer notre solidarité à l'égard d'Alejandro Toledo, des démocrates et du peuple péruvien, dénoncer Fujimori, personnage sinistre et autocratique. Nous prenons ainsi nos distances par rapport à ceux qui ont répondu par le silence et parfois même par une certaine complaisance - bien rappelée par le président pour justifier sa légitimité érodée - et nous réaffirmons notre engagement à ne pas accepter cette farce et de suivre à près tous les événements qui se dérouleront au Pérou en matière de respect de la démocratie.

This problem is addressed in the Payment Services Directive, which stipulates that a customer may be charged for rejection of the transfer by his bank (no intermediary or beneficiary bank charges) only if he previously agreed to pay for such charges (when the contract was signed or modified) and only for objectively justified reasons, in line with the bank's real costs.[10]
La directive sur les services de paiements tient compte de ce problème en prévoyant qu’une banque ne peut faire payer à son client des frais pour le rejet d’un virement (il ne s’agit pas des frais comptés par les intermédiaires ou la banque bénéficiaire) que si le client a donné son accord préalable (lors de la signature ou de la modification du contrat) et uniquement pour des raisons objectivement motivées, ces frais devant être en rapport avec les coûts réels supportés par la banque[10].

I. alarmed at statements by the Russian Prime Minister, Mr Putin, who has rejected negotiations with Mr Maskhadov, Chechnya's elected President, out of hand and has openly justified the military action on the grounds of his country's raw materials interests,
I. vivement préoccupé par les déclarations de M. Poutine, Premier ministre russe, qui refuse catégoriquement de négocier avec M. Masckadow, Président élu de Tchétchénie, et justifie ouvertement l'action militaire en invoquant les intérêts de son pays en ce qui concerne les matières premières,

To justify his rejection of an independent review body, the minister said in the fall that the position of inspector general would cloud his authority before Parliament.
Pour justifier son rejet d'un organe d'examen indépendant, le ministre affirmait l'automne dernier que le poste d'inspecteur général obscurcirait son autorité devant le Parlement.