Traduction de «justify a member » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

citizen of a member state of the European Union | citizen of an EU member state | EU citizen | European national | EU national | citizen of the Union
ressortissant d'un État membre de l'Union européenne | ressortissante d'un État membre de l'Union européenne | ressortissant d'un État membre de l'UE | ressortissante d'un État membre de l'UE | ressortissant de l'UE | ressortissante de l'UE | citoyen de l'UE | citoyenne de l'UE | citoyen de l'Union | citoyenne de l'Union

justify a practice
justifier une pratique

justify a case
étayer un cas

citizen of a member state of the European Free Trade Association | citizen of an EFTA member state | Citizen of an EFTA state | EFTA citizen
ressortissant d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissante d'un État membre de l'Association européenne de libre-échange | ressortissant d'un État membre de l'AELE | ressortissante d'un État membre de l'AELE | ressortissant de l'AELE | ressortissante de l'AELE

citizen of a member state of the European Community | citizen of an EC member state | citizen of an EU state | EC citizen
ressortissant d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissante d'un État membre de la Communauté européenne | ressortissant d'un État membre de la CE | ressortissante d'un État membre de la CE

Sponsorship of a refugee or a member of a designated class abroad by a constituent group of a national organization
Parrainage par un groupe consultatif d'un organisme national d'un réfugié ou d'une personne d'une catégorie déclarée admissible à l'étranger

sit as a member of a court
faire partie du banc du tribunal

unseating of a member
invalidation d'une élection

gross Fund position of a member
position brute d'un pays membre au FM

one member does not exclude the possibility of justifying a nonaction
une des délégations n'exclut pas la possibilité d'une non-intervention

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

My first question to the minister is, how can he feel that it is justified for members of the House to take a 20% increase in salary when those same members have failed to provide a salary increase to taxpayers in the form of a substantive tax cut?
Voici la première question que j'adresse au ministre à ce sujet. Comment peut-il être d'avis qu'il est justifié pour les députés de s'accorder une hausse de salaire de 20 p. 100, alors que ces mêmes députés ont négligé d'accorder une hausse de salaire aux contribuables sous la forme d'une importante réduction d'impôt?

Where a Member State deems that a notification requirement is justified, that Member State may require undertakings to submit a notification to BEREC but it may not require them to obtain an explicit decision or any other administrative act by the national regulatory authority or any other authority before exercising the rights stemming from the authorisation.
Lorsqu'un État membre estime qu'une obligation de notification est justifiée, il peut imposer aux entreprises de soumettre une notification à l'ORECE mais ne peut pas exiger qu'elles obtiennent une décision expresse ou tout autre acte administratif de l'autorité réglementaire nationale ou de toute autre autorité avant d'exercer les droits découlant de l'autorisation.

2. If the national measure is considered justified, all Member States shall take the measures necessary to ensure that the non-compliant radio equipment is withdrawn or recalled from their market, and shall inform the Commission accordingly.
2. Si la mesure nationale est jugée fondée, tous les États membres prennent les mesures nécessaires pour garantir le retrait de leur marché des équipements hertziens non conformes et en informent la Commission.

2. If the national measure relating to a lift is considered justified, all Member States shall take the measures necessary to ensure that the non-compliant lift is restricted to be placed on their national market or put into service.
2. Si la mesure nationale relative à un ascenseur est jugée justifiée, tous les États membres prennent les mesures nécessaires pour s’assurer que la mise sur le marché national de l’ascenseur non conforme ou sa mise en service fait l’objet de restrictions.

3. Where it is justified for Member States to ask for advanced electronic signatures, as defined in point 2 of Article 2 of Directive 1999/93/EC of the European Parliament and of the Council of 13 December 1999 on a Community framework for electronic signatures , for the completion of procedures referred to in paragraph 1 of this Article, Member States shall accept electronic signatures in compliance with Commission Decision 2009/767/EC of 16 October 2009 setting out measures facilitating the use of procedures by electronic means through the points of single contact under Directive 2006/123/EC of the European Parliament and of the Council on services in the internal market and provide for technical means to process documents with advanced electronic signature in formats defined by Commission Decision 2011/130/EU of 25 February 2011 establishing minimum requirements for the cross-border processing of documents signed electronically by competent authorities under Directive 2006/123/EC of the European Parliament and of the Council on services in the internal market .
3. Lorsque les États membres ont la possibilité de demander des signatures électroniques avancées, définies à l'article 2, point 2, de la directive 1999/93/CE du Parlement européen et du Conseil du 13 décembre 1999, sur un cadre communautaire pour les signatures électroniques*, dans le cadre des procédures visées au paragraphe 1 du présent article, les États membres acceptent ces signatures électroniques conformément à la décision 2009/767/CE de la Commission 16 octobre 2009 établissant des mesures destinées à faciliter l'exécution de procédures par voie électronique par l'intermédiaire des “guichets uniques” conformément à la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur** et prévoient des moyens techniques pour traiter les documents avec des signatures électroniques avancées dans les formats définis par la décision 2011/130/UE de la Commission du 25 février 2011 établissant des exigences minimales pour le traitement transfrontalier des documents signés électroniquement par les autorités compétentes conformément à la directive 2006/123/CE du Parlement européen et du Conseil relative aux services dans le marché intérieur***.

For that reason, the Court holds that the fact that certain ‘non-prime’ or ‘non-gala’ matches may affect whether a team advances to the ‘prime’ or ‘gala’ matches may justify a Member State’s decision to consider that all of the matches of those competitions are of major importance for society.
Pour cette raison, le Tribunal estime que le fait que certains matchs « non prime » ou « non gala » puissent influer sur la participation aux matchs « prime » ou « gala » peut justifier la décision d'un État membre de considérer l'ensemble des matchs de ces compétitions comme étant d'une importance majeure pour la société.

Community action seems highly justified, as Member States are unlikely to be able to address these problems acting alone.
Il est donc tout à fait justifié d'engager une action communautaire, car il est peu probable que les États membres puissent résoudre ces problèmes seuls.

The Commission considers that under certain conditions, such derogations may be justified, but Member States should justify their necessity.
La Commission considère que, dans certaines conditions, ces dérogations peuvent être justifiées, mais qu'il incombe aux États membres d'apporter la preuve de la nécessité d'y recourir.

This assumption was also justified by Member States' forecasts of payments in 2002 for these programmes, which amounted to € 7 billion.
Cette hypothèse était également justifiée par les prévisions des États membres concernant les paiements en 2002 pour ces programmes qui s'élevaient à 7 milliards d'euros.

Although this minimum guarantee cannot justify a Member State in absolving itself from taking in due time implementing measures sufficient to meet the purpose of each directive, it may nevertheless have the effect of enabling individuals to rely, as against a Member State, on the substantive provisions of Directive 92/50.
Si cette garantie minimale ne saurait servir de justification à un État membre pour se dispenser de prendre, en temps utile, des mesures adéquates à l'objet de chaque directive, elle peut néanmoins avoir pour effet d'habiliter les justiciables à invoquer, à l'encontre d'un État membre, les dispositions matérielles de la directive 92/50.