Vertaling van "justify an amendment " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

Definition: Episodic disorders in which both affective and schizophrenic symptoms are prominent but which do not justify a diagnosis of either schizophrenia or depressive or manic episodes. Other conditions in which affective symptoms are superimposed on a pre-existing schizophrenic illness, or co-exist or alternate with persistent delusional disorders of other kinds, are classified under F20-F29. Mood-incongruent psychotic symptoms in affective disorders do not justify a diagnosis of schizoaffective disorder.
Définition: Troubles épisodiques, dans lesquels des symptômes affectifs et des symptômes schizophréniques sont conjointement au premier plan de la symptomatologie, mais ne justifient pas un diagnostic ni de schizophrénie, ni d'épisode dépressif ou maniaque. Les affections au cours desquelles des symptômes affectifs sont surajoutés à une maladie schizophrénique pré-existante, ou vont de pair ou alternent avec des troubles délirants persistants d'un type différent, sont classés sous F20-F29. La présence de symptômes psychotiques non congruents à l'humeur, au cours des troubles affectifs, ne justifie pas un diagnostic de trouble schizo-affectif.

Definition: This category should be used when symptoms of anxiety and depression are both present, but neither is clearly predominant, and neither type of symptom is present to the extent that justifies a diagnosis if considered separately. When both anxiety and depressive symptoms are present and severe enough to justify individual diagnoses, both diagnoses should be recorded and this category should not be used. | Anxiety depression (mild or not persistent)
Définition: Cette catégorie doit être utilisée quand le sujet présente à la fois des symptômes anxieux et des symptômes dépressifs, sans prédominance nette des uns ou des autres et sans que l'intensité des uns ou des autres soit suffisante pour justifier un diagnostic séparé. Quand des symptômes anxieux et dépressifs sont présents simultanément avec une intensité suffisante pour justifier des diagnostics séparés, les deux diagnostics doivent être notés et on ne fait pas un diagnostic de trouble anxieux et dépressif mixte. | Dépression anxieuse (légère ou non persistante)

Amended report
rapport modifié

justify/justified (in accordance with the provisions of ...)
justifier/justifié au regard des dispositions du ...

justifiable digit time slot | justifiable digit time-slot | stuffable digit time slot | stuffable digit time-slot
intervalle de temps pour élément numérique justifiable

alternative justifiable cost method | alternative justifiable expenditure method
méthode des frais justifiables des variantes

amending Act [ amending statute | amending legislation | amending enactment | amendatory statute | Act to amend | act to amend an act ]
loi modificative [ loi portant modification | texte modificatif | loi d'amendement | loi modificatrice ]

Criminal Law Amendment Act, 1985 [ An Act to amend the Criminal Code, to amend an Act to amend the Criminal Code and to amend the Combines Investigation Act, the Customs Act, the Excise Act, the Food and Drugs Act, the Narcotic Control Act, the Parole Act and the Weights and Measures Act, ]
Loi de 1985 modifiant le droit pénal [ Loi modifiant le Code criminel, la Loi modifiant le Code criminel, la Loi relative aux enquêtes sur les coalitions, la Loi sur les douanes, la Loi sur l'accise, la Loi des aliments et drogues, la Loi sur les stupéfiants, la Loi sur la libération condition ]

Justifiable homicide
homicide justifiable

Definition: Disorders in which the delusion or delusions are accompanied by persistent hallucinatory voices or by schizophrenic symptoms that do not justify a diagnosis of schizophrenia (F20.-). | Delusional dysmorphophobia Involutional paranoid state Paranoia querulans
Définition: Troubles dans lesquels l'idée ou les idées délirantes sont accompagnées d'hallucinations auditives persistantes à type de voix ou de symptômes schizophréniques qui ne justifient pas un diagnostic de schizophrénie (F20.-). | Dysmorphophobie délirante Etat paranoïaque d'involution Paranoïa quérulente

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The Commission further concluded that it saw no change of circumstances that would justify an amendment of the Recommendation at the moment of reporting.
La Commission a également conclu qu'aucun changement de circonstance ne justifiait, au moment de l'élaboration de son rapport, de modifier la recommandation.

On duly justified imperative grounds of urgency to address a serious pest risk, the Commission shall adopt those amendments by immediately applicable implementing acts, in accordance with the procedure referred to in Article 107(3).
Pour des raisons d'urgence impérieuses et dûment justifiées liées à la maîtrise d'un risque phytosanitaire grave, la Commission adopte ces modifications au moyen d'actes d'exécution immédiatement applicables en conformité avec la procédure visée à l'article 107, paragraphe 3.

To justify the Liberal government's approach, to justify the position adopted by the Liberal minister who is a member from western Canada, a member from Alberta, a province where the Canadian Alliance is known to be strong—bearing in mind that, based on its own statistics, her department recognized that there was no need to amend the Young Offenders Act because it was not the act, but its enforcement that was the problem—to justify those amendments, they went on a crusade a long time ago.
Pour justifier l'alignement du gouvernement libéral, pour justifier la prise de position de la ministre libérale, députée de l'Ouest canadien, députée de l'Alberta, une province où on sait fort bien que l'Alliance canadienne est très forte, compte tenu que de l'aveu même de son ministère et des statistiques de son ministère, il n'y avait pas lieu de modifier un iota de la rédaction de la Loi sur les jeunes contrevenants parce que ce n'est pas la loi qui fait défaut, mais son application, pour justifier ces modifications, ils sont partis en croisade, et depuis fort longtemps.

the reasons and/or implementation problems that justify the amendment.
les motifs et/ou les problèmes de mise en œuvre qui justifient la modification.

(b)the reasons and/or implementation problems that justify the amendment.
b)les motifs et/ou les problèmes de mise en œuvre qui justifient la modification.

However, it cannot provide an exhaustive account of all national implementation measures.[3] Second, it examines whether experience gained in applying the Directive, two years after the end of its transposition period, may justify any amendments to the text currently in force.
Elle ne peut cependant présenter dans le détail toutes les mesures d’exécution nationales[3]. D’autre part, elle examine si le bilan de l’application de la directive, deux ans après l’expiration du délai de transposition, justifierait d’éventuelles modifications du texte en vigueur.

The minister now seeks to justify the amendments on the basis that they satisfy the published guidelines the Department of Finance issued in 1995 indicating circumstances in which retroactivity may be justifiable.
Il cherche maintenant à justifier les modifications en disant qu'elles sont conformes aux lignes directrices publiées par le ministère des Finances en 1995 pour indiquer dans quelles circonstances la rétroactivité se justifie.

The government has been ignoring constitutional preoccupations for two years and now, in another of its extraordinary turn-abouts, is relying on constitutional arguments exclusively to justify the amended bill, as Senator Kirby did earlier.
Le gouvernement n'a pas tenu compte des préoccupations constitutionnelles pendant deux ans. Et voilà que, dans une autre de ses volte-face extraordinaires, il se sert d'arguments purement constitutionnels pour justifier le projet de loi modifié, comme le sénateur Kirby l'a fait plus tôt.

Did he believe that two years later, let's say in 1869, this Parliament could have been justified in amending the Constitution Act or asking the imperial Parliament to amend it without the consent of the first four provinces?
Croit-il que deux ans après, disons en 1869, ce Parlement eût pu justement et avec raison modifier la loi constitutive ou en demander la modification au Parlement impérial sans le consentement des quatre premières provinces.

To justify this amendment, it was argued before the Committee that the benefits for retired Parliamentarians are essentially identical to the benefits provided to retired public servants.
Pour justifier cet amendement, des témoins ont fait valoir au Comité que les prestations des parlementaires retraités sont à toutes fins utiles identiques à celles des fonctionnaires retraités.