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Vertaling van "kept absolutely confidential until " (Engels → Frans) :

24. Takes the view that information which could be extremely economically damaging to an undertaking, if disclosed, should be kept absolutely confidential until a final decision is taken on substantial economic issues concerning the undertaking (e.g. in the form of a letter of intent);

24. estime que les informations qui peuvent causer un préjudice financier extrêmement grave à l'entreprise en cas de divulgation devraient demeurer strictement confidentielles jusqu'à ce qu'une décision définitive soit prise sur les questions économiques de fond concernant l'entreprise (par exemple sous la forme d'une déclaration d'intention);


24. Takes the view that information which could be extremely economically damaging to an undertaking, if disclosed, should be kept absolutely confidential until a final decision is taken on substantial economic issues concerning the undertaking (e.g. in the form of a letter of intent);

24. estime que les informations qui peuvent causer un préjudice financier extrêmement grave à l'entreprise en cas de divulgation devraient demeurer strictement confidentielles jusqu'à ce qu'une décision définitive soit prise sur les questions économiques de fond concernant l'entreprise (par exemple sous la forme d'une déclaration d'intention);


3. Takes the view that information which could be extremely economically damaging to an undertaking if disclosed, should be kept absolutely confidential until a final decision is taken on substantial economic issues concerning the undertaking (e.g. in the form of a letter of intent);

3. estime que les informations qui peuvent causer un préjudice financier extrêmement grave à l'entreprise en cas de divulgation devraient demeurer strictement confidentielles jusqu'à ce qu'une décision définitive soit prise sur les questions économiques de fond concernant l'entreprise (par exemple sous la forme d'une déclaration d'intention);


24. Takes the view that information which could be extremely economically damaging to an undertaking, if disclosed, should be kept absolutely confidential until a final decision is taken on substantial economic issues concerning the undertaking (e.g. in the form of a letter of intent);

24. estime que les informations qui peuvent causer un préjudice financier extrêmement grave à l'entreprise en cas de divulgation devraient demeurer strictement confidentielles jusqu'à ce qu'une décision définitive soit prise sur les questions économiques de fond concernant l'entreprise (par exemple sous la forme d'une déclaration d'intention);


Therefore, there is abundant precedent that establishes that a bill, once placed on notice, must be kept confidential until introduced in Parliament.

Par conséquent, de nombreux précédents établissent qu'une fois qu'un projet de loi est inscrit au Feuilleton, il doit demeurer confidentiel jusqu'à ce qu'il soit présenté au Parlement.


It was always improbable that absolute confidentiality could be maintained over the period of 17 days from the start of the hearings until the meeting of the Conference of Presidents: nor was it.

Il est difficile de croire qu'une confidentialité absolue puisse être garantie pendant une période de 17 jours séparant le début des auditions et la réunion de la Conférence des Présidents: elle ne l'a pas été.


I would like to hear you on these two parts of my question (1215) Ms. Michelle d'Auray With regards to the security of data and information provided by companies, as my colleague has emphasized, in some databanks the information is treated as confidential or privileged because it is financial or about business initiatives that the company wants to be kept confidential until they are made public. So this informa ...[+++]

J'aimerais vous entendre sur ces deux aspects différents de ma question (1215) Mme Michelle d'Auray: Pour la question de la sécurité des données et de ce que les compagnies vont fournir comme information, je pense que, comme mes collègues l'ont indiqué, il y a des banques de données où l'information est considérée comme étant confidentielle ou privilégiée parce que ce sont des informations financières ou des initiatives entreprises par des compagnies qui sont gardées et qui sont tenues confidentielles par ces compagnies tant et aussi longtemps qu'elles ne sont pas du domaine public.


The important work accomplished by committees can only be successful if members know that their deliberations in the preparation of reports will be kept confidential until presented to the House.

Le travail des comités est très important et il ne peut porter fruit que si les députés savent que leurs délibérations préparatoires au rapport seront gardées secrètes jusqu'à ce que le rapport soit présenté à la Chambre.


The work of committees is very important and can only be successful if members can function knowing that their deliberations in the preparation of their reports can be kept confidential until presented in the House.

Le travail des comités est très important et ne peut porter fruit que si les députés peuvent y oeuvrer en sachant que les délibérations préparatoires à leurs rapports seront gardées secrètes jusqu'à ce que ceux-si soient soumis à la Chambre.


Certainly, the Chair is of the opinion that government bills, once placed on notice, should be kept confidential until introduced in parliament.

J'ai d'ailleurs déjà rendu des décisions sur des affaires de ce genre par le passé. Chose certaine, la Présidence estime que les projets de loi du gouvernement, dont avis est donné, devraient demeurer confidentiels tant qu'ils n'ont pas été présentés au Parlement.




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'kept absolutely confidential until' ->

Date index: 2021-12-08
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