Traduction de «kept to ensure that illegal crops cannot » (Anglais → Français) :

As regards hemp, specific measures should be kept to ensure that illegal crops cannot be hidden among the crops eligible for the basic payment, thereby adversely affecting the market for hemp.
En ce qui concerne le chanvre, il y a lieu de conserver des mesures spécifiques afin d'éviter que des cultures illicites ne se cachent parmi celles qui peuvent bénéficier du paiement de base et ne portent ainsi atteinte au marché du chanvre.

(25) As regards hemp, specific measures should be kept to ensure that illegal crops cannot be hidden among the crops eligible for the basic payment, thereby adversely affecting the common market organisation for hemp.
(25) En ce qui concerne le chanvre, il y a lieu de conserver des mesures spécifiques afin d'éviter que des cultures illicites ne se cachent parmi celles qui peuvent bénéficier du paiement de base et ne portent ainsi atteinte à l'organisation commune des marchés de ce produit.

Coexistence: the existence of genetically modified, conventional and organic crops requires rules to ensure that that they can be kept segregated from one another during cultivation, harvest, transport, storage and processing.
Coexistence: l’existence simultanée de cultures conventionnelles, biologiques et génétiquement modifiées nécessite que celles-ci soient traitées séparément durant la culture, la récolte, le transport, le stockage et les opérations de transformation.

In that case, the measures shall ensure that the green cover cannot be used for seed production and that it cannot be used for agricultural purposes before 31 August or, before 15 January thereafter, to produce crops for marketing.
Dans ce cas, les mesures doivent garantir que la couverture végétale ne peut être destinée à la production des semences et qu’elle ne peut être utilisée à des fins agricoles avant le 31 août, ni donner lieu, jusqu'au 15 janvier suivant, à une production végétale destinée à être commercialisée.

(da) if animal by-products as referred to in Article 2(1)(a) are stored or processed, the processing of those products is kept permanently separate, by means of organisational and physical measures, from the processing of certain products intended for human consumption and that all products are labelled as foodstuffs or animal by-products, as appropriate; end products are stored in a separate room or a separate facility, which is named accordingly and the operator has ensured that end products cannot enter the human food chain;
d bis) que, si des sous-produits animaux visés à l'article 2, paragraphe 1, point (a), sont entreposés ou transformés, la transformation de ces produits est séparée en permanence de la transformation des produits destinés à la consommation humaine par des mesures d'ordre organisationnel et physique; les produits finis sont entreposés dans un local séparé ou dans une installation séparée, doté(e) d'un marquage approprié. L'exploitant s'assure que les produits finis ne peuvent pas entrer dans la chaîne alimentaire humaine;

(27) Specific measures should be laid down for hemp, to ensure that illegal crops cannot be hidden among the crops eligible for the single payment, thereby adversely affecting the common market organisation for hemp.
(27) En ce qui concerne le chanvre, il convient de prévoir des mesures spécifiques afin d'éviter que des cultures illicites ne se cachent parmi celles qui peuvent bénéficier du paiement unique et ne portent ainsi atteinte à l'organisation commune des marchés de ce produit.

We cannot even prevent the import into this country of illegally cropped wood, let alone stop the expansion of palm oil plantations.
Nous n’arrivons même pas à empêcher l’importation dans ce pays de bois exploité illégalement et encore moins à interrompre l’expansion des plantations d’huile de palme.

5. In particular in cases where responsibility for the illegal shipment cannot be imputed to either the notifier or the consignee, the competent authorities concerned shall cooperate to ensure that the waste in question is recovered or disposed of.
5. Notamment dans les cas où la responsabilité du transfert illicite ne peut être imputée ni au notifiant ni au destinataire, les autorités compétentes concernées veillent, en coopération, à ce que les déchets en question soient valorisés ou éliminés.

Specific measures should be laid down for hemp, to ensure that illegal crops cannot be hidden among the crops eligible for area payments, thereby disturbing the common market organisation for hemp. Provision must therefore be made for area payments to be granted only for areas sown to varieties of hemp known to have a low psychotropic content. In addition, the Member States should restrict the areas sown to hemp in each production area to ensure that compliance with the maximum levels of psychotropic substances can be closely monitored on the areas covered by payment applications. A system of prior approval should therefore be introduced to ensure that the maximum areas fixed by the Member States are not exceeded.
Dans le cas du chanvre, il convient de prévoir des mesures spécifiques afin d'éviter que des cultures illicites se cachent parmi celles qui peuvent bénéficier des paiements à la surface et perturbent ainsi l'organisation commune de marché de ce produit; il est donc nécessaire de prévoir que ces paiements ne sont octroyés que pour les superficies où ont été utilisées des variétés de chanvre offrant certaines garanties en ce qui concerne la teneur en substances psychotropes; il convient également que chaque État membre limite les superficies emblavées en chanvre dans chaque zone de production afin d'assurer un haut degré de contrôle du respect des limites en substances psychotropes sur les superficies faisant l'objet d'une demande de paiement; il convient donc d'établir un système d'autorisation préalable qui garantisse le non-dépassement des superficies maximales fixées par les États membres .

Specific measures should be laid down for hemp, to ensure that illegal crops cannot be hidden among the crops eligible for area payments, thereby disturbing the common market organisation for hemp. Provision must therefore be made for area payments to be granted only for areas sown to varieties of hemp known to have a low psychotropic content
Dans le cas du chanvre, il convient de prévoir des mesures spécifiques afin d'éviter que des cultures illicites se cachent parmi celles qui peuvent bénéficier des paiements à la surface et perturbent ainsi l'organisation commune de marché de ce produit; il est donc nécessaire de prévoir que ces paiements ne sont octroyés que pour les superficies où ont été utilisées des variétés de chanvre offrant certaines garanties en ce qui concerne la teneur en substances psychotropes.