Vertaling van "key principles regarding " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

ECE principles regarding Cooperation in the Field of Transboundary Waters
Principes de la CEE relatifs à la coopération dans le domaine des eaux transfrontières

principle regarding the collection of evidence
principe en matière d'administration de la preuve

Declaration of Principles Regarding a Multilateral Nuclear Environnmental Programme in the Russian Federation
Déclaration de principes relative à un Programme environnemental multilatéral en matière nucléaire dans la Fédération de Russie

principles regarding cooperation in the field of transboundary waters
principes relatifs à la coopération dans le domaine des eaux transfrontières | principes relatifs à la coopération dans le domaine des eaux transfrontalières

Principles regarding International Cooperation in the Exploration and Utilization of Outer Space for Peaceful Purposes
Principes relatifs à la coopération internationale en vue de l'exploration et de l'utilisation de l'espace à des fins pacifiques

Principles Regarding the Use of Employee Lists for Management of Alternates
Principes concernant l'utilisation de listes pour la gestion des remplaçants

principle of optionality regarding participation by operator [ principle of optionality regarding participation ]
principe de participation facultative des exploitants [ principe de participation facultative ]

A rare chromosomal anomaly syndrome with a highly variable phenotype ranging from normal (in the majority of cases) to a mild, subtle phenotype. Principle characteristics are spinal abnormalities (stenosis, vertebral fusion, and kyphosis), hypotonia,
trisomie 20 en mosaïque

Heisenberg indeterminacy principle | Heisenberg uncertainty principle | indeterminacy principle | uncertainty principle | principle of indeterminacy | principle of uncertainty | Heisenberg principle
principe d'indétermination de Heisenberg | principe d'incertitude de Heisenberg | principe d'indétermination | principe d'incertitude | principe de Heisenberg | flou quantique

user pay principle | user-pay principle | principle of user pay | principle of user-pay | principle of full cost recovery
principe de l'utilisateur-payeur

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The principles regarding the fate of Bill C-234 in 1996 are similar to the principles regarding Bill C-247 in this parliament.
Les principes régissant le sort du projet de loi C-234 en 1996 sont similaires aux principes applicables au projet de loi C-247 au cours de la présente législature.

He drew a parallel between the principles regarding the fate of that bill and the principles regarding Bill C-247, which is presently before the Senate.
Il a établi un parallèle entre les principes régissant le sort de ce projet de loi et les principes applicables au projet de loi C-247 qui est actuellement à l'étude au Sénat.

Principle two is jettisoning ``false moral equivalencies'' and is toward a ``zero tolerance'' principle regarding transnational terrorism.
Le deuxième principe exige de renoncer aux « fausses équivalences morales » pour l'application du principe de « tolérance zéro » à l'égard du terrorisme transnational.

77. Calls for the setting up of a Group of Members and experts to examine, in a transparent manner and in collaboration with national parliaments, recommendations for enhanced democratic oversight, including parliamentary oversight, of intelligence services and increased oversight collaboration in the EU, in particular as regards its cross-border dimension; considers that the group should examine, in particular, the possibility of minimum European standards or guidelines for the (ex ante and ex post) oversight of intelligence services on the basis of existing best practices and recommendations by international bodies (UN, Council of Europe), including the issue of oversight bodies being considered as a third party under the ‘third party rule’, or the principle of ’originator control’, on the oversight and accountability of intelligence from foreign countries, criteria on enhanced transparency, built on the general principle of access to information and the so-called ‘Tshwane Principles’ , as well as principles regarding the limits on the duration and scope of any surveillance ensuring that they are proportionate and limited to its purpose;
77. demande la création d'un groupe de députés et d'experts qui examinerait, de manière transparente et en collaboration avec les parlements nationaux, des recommandations pour améliorer le contrôle démocratique, y compris le contrôle parlementaire, des services de renseignement et pour renforcer la collaboration dans l'Union en matière de contrôle, en particulier en ce qui concerne la dimension transfrontière de cette collaboration; invite ce groupe à envisager la possibilité de définir des normes ou des règles minimales contraignantes à l'échelle de l'Europe sur le contrôle (ex ante et ex post) des services de renseignement, fondées sur les bonnes pratiques existantes et sur les recommandations d'organisations internationales (les Nations unies, le Conseil de l'Europe, etc.); y compris sur la question des organes de contrôle considérés comme un tiers au titre de la règle du «tiers service», ou sur le principe du «contrôle par l'entité d'origine», sur le contrôle et la responsabilité des services de renseignement de pays étrangers des critères de transparence renforcée, fondés sur le principe général d'accès à l'information et sur les principes dits «de Tshwane» , ainsi que les principes concernant les limites de la durée et de la portée de la surveillance, en veillant à ce qu'elles soient proportionnées et limitées à leur objectif;

(6) The principles regarding sound remuneration policies set out in Commission Recommendation of 30 April 2009 on remuneration policies in the financial services sector are consistent with and complement the principles set out in this Directive.
(6) Les principes en matière de bonnes politiques de rémunération énoncés dans la recommandation de la Commission du 30 avril 2009 sur les politiques de rémunération dans le secteur des services financiers sont cohérents avec les principes énoncés dans la présente directive et les complètent.

42. Stresses that flexible working is increasingly demanded by both employers and employees, and supports the adoption of a balanced set of common principles regarding flexicurity; recalls that education, qualification and training form part of best employment policy and that childcare infrastructure is to be regarded as one of the preconditions for increasing participation, particularly by women in the labour market; encourages the Member States to mainstream these common principles in consultation with the social partners regarding their NRPs, and highlights the central role of work-life balance measures, the promotion of equal opportunities for all, training and retraining, active labour market policies, adequate social protection and the breakdown of labour market segmentation by ensuring employment rights for all workers;
42. souligne que le travail flexible est de plus en plus demandé à la fois par l'employeur et par le travailleur et appuie l'adoption d'un ensemble équilibré de principes communs en matière de flexisécurité; rappelle que l'éducation, la qualification et la formation font partie d'une politique optimale de l'emploi et que des infrastructures de garde d'enfants doivent être considérées comme une des conditions préalables à l'amélioration de la participation à la vie active, notamment en ce qui concerne les femmes; encourage les États membres à intégrer ces principes communs dans leurs consultations sur les programmes nationaux de réforme avec les partenaires sociaux et souligne le rôle central des mesures conciliant la vie professionnelle et la vie familiale ou privée, la promotion de l'égalité des chances pour tous, la formation et la formation continue, des politiques actives du marché du travail, une protection sociale appropriée et la fin de la segmentation du marché du travail grâce à la garantie de droits à l'emploi pour tous les travailleurs;

There are some key principles regarding community economic development, there are some key principles. In the book Toward Sustainable Communities: Resources for Citizens and their Governments, Professor Mark Roseland from Simon Fraser University talks about the importance of local control over local resources.
Il existe des principes clés en ce qui concerne le développement économique communautaire.Dans le livre intitulé Toward Sustainable Communities: Resources for Citizens and their Governments, le professeur Mark Roseland de l'Université Simon Fraser parle de l'importance du contrôle local des ressources locales.

39. Notes that it is not the Commission but the Member States which ensure, in accordance with the shared management principle, that the same principles regarding the independence of authorisation, auditing and certification are applied to Community expenditure subject to shared responsibility as are applied to directly managed Community expenditure; notes further that this applies in particular to the establishment of accredited payment agencies with an internal audit service and the setting-up of independent certifying bodies for the purposes of Regulation (EC) No 1663/95 for the European Agricultural Guidance and Guarantee Fund, Guarantee Section (EAGGF-G) and of independent persons or departments within the meaning of Article 38(1)(f) of Regulation (EC) No 1260/1999 in conjunction with Article 15 of Regulation (EC) No 438/2001 ;
39. fait observer que ce n'est pas la Commission, mais les États membres, qui veillent, conformément au principe de la gestion partagée des crédits, à ce que les dépenses communautaires à responsabilité partagée soient soumises aux mêmes principes d'indépendance de l'ordonnancement, du contrôle économique et de la certification que les dépenses communautaires en gestion directe; note que cela concerne en particulier l'établissement d'organismes payeurs agréés possédant leur service d'audit interne ou l'établissement d'organismes indépendants de certification prévus par le règlement (CE) n°1663/95 pour les domaines couverts par le Fonds Européen d'Orientation et de Garantie agricole, section garantie (FEOGA-G) ainsi que de personnes ou services indépendants au sens de l'article 38, paragraphe 1, point f), du règlement (CE) n°1260/1999 en liaison avec l'article 15 du règlement (CE) n°438/2001 ;

Let me quickly explain again what the issue was, to show the importance of the principle involved, and to explain why, in spite of our agreement in principle regarding privatization, we will have no choice but to vote against the bill.
Je rappelle rapidement ce dont il s'agissait pour montrer l'importance d'un principe qui était en cause et pour justifier que malgré notre accord de principe, je le répète, avec la privatisation, nous serons obligés de voter contre le projet de loi.