- that, in the case of severable improvements, such a licence is not exclusive, so that the licensee is free to use his own improvements or to license them to third parties, in so far as that does not involve disclosure of the know-how communicated by the licensor that is still secret,
- s'agissant d'améliorations dissociables, une telle licence ne soit pas exclusive, de manière que le licencié soit libre d'utiliser les perfectionnements qu'il a lui-même apportés ou d'en concéder des licences à des tiers, dans la mesure où cela n'entraîne pas une divulgation du savoir-faire qui lui a été communiqué par le donneur de licence et qui est demeuré secret