Traduction de «knowledge and consent clause » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

knowledge and consent clause
clause de consentement éclairé

consent clause
clause de consentement

without one's knowledge or consent
à son insu et sans son consentement

actual knowledge and consent
connaissance et consentement véritables

clause relating to prior informed consent
clause d'information et de consentement préalables

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

To enhance legal security the Commission will continue to promote the inclusion of consent clauses (see above under point 2.2.2.) in mixed and bilateral agreements and further consider including clauses on substance, e.g. regarding access to detainees.
Afin d'accroître la sécurité juridique, la Commission continuera à promouvoir l'insertion de clauses de consentement (voir ci-dessus, au point 2.2.2) dans les accords mixtes et bilatéraux et envisagera en outre l'inclusion de clauses sur le fond, par exemple en ce qui concerne l'accès aux détenus.

The Commission has also been encouraging Member States to include a consent clause in future bilateral agreements with third countries, i.e. a clause providing for the agreement of a third State that the consular and diplomatic authorities of a represented Member State can provide protection to nationals of unrepresented Member States under the same conditions as to its own nationals.
La Commission encourage également les États membres à insérer une clause de consentement dans leurs futurs accords bilatéraux avec des pays tiers, c'est-à-dire une clause prévoyant que le pays tiers accepte que les autorités consulaires et diplomatiques d'un État membre représenté puissent offrir une protection aux ressortissants d'États membres non représentés, dans les mêmes conditions qu'à ses propres ressortissants.

The Commission - taking due account of the specificity of each negotiation - proposed to include a consent clause in mixed agreements with certain third countries.
Prenant dûment en considération les spécificités de chaque négociation, la Commission a proposé d'inclure une clause de consentement dans les accords mixtes qui seront conclus avec certains pays tiers.

It suggests inserting a consent clause in mixed agreements concluded with third countries and looking into the possibilities of getting the consent of third countries for the Union to exercise a duty of protection, via the Commission delegations, in cases relating to Community competence.
Elle suggère d'insérer une clause de consentement dans les accords mixtes conclus avec les pays tiers et d'examiner les possibilités permettant d'assurer le consentement des États tiers pour que l'Union puisse exercer son devoir de protection, via les délégations de la Commission, dans des cas liés aux compétences communautaires.