Vertaling van "labelled bill c-452 " (Engels → Frans) :

Smart metering, labelling and informative billing based on actual consumption are key to help individual consumers save energy.
Les compteurs intelligents, l'étiquetage et la facturation explicative faisant apparaître la consommation d’énergie réelle jouent un rôle déterminant pour aider le consommateur à économiser l'énergie.

For the majority of product groups, the label should, where appropriate, also indicate the absolute energy consumption in addition to the label scale, in order to allow customers to predict the direct impact of their choices on their energy bills.
Pour la majorité des groupes de produits, l'étiquette devrait, le cas échéant, afficher également, outre l'échelle, la consommation absolue d'énergie afin que les clients puissent prévoir l'effet direct de leurs choix sur leurs factures d'énergie.

Implementing the Ecodesign and Energy Labelling Directives can save Europe's consumers €490 per year on their energy bills and generate revenues of €55billion for industry.
La mise en œuvre des directives relatives à l'écoconception et à l'étiquetage énergétique peut faire économiser aux consommateurs européens la somme de 490 euros par an sur leurs factures énergétiques et générer des recettes de 55 milliards d'euros pour l'industrie.

– (CS) Mr President, it was one year ago last week that a very comprehensive bill on labelling textile products, as tabled by our Committee on the Internal Market and Consumer Protection, was passed by a large majority at first reading.
– (CS) Monsieur le Président, la semaine dernière, cela a fait un an que cette proposition de règlement très complète sur l’étiquetage des produits textiles, présentée par notre commission du marché intérieur et de la protection des consommateurs, a été adoptée à une large majorité en première lecture.

This version of the label is to be provided to the customer on or with the bill, unless this results in an undue burden on the distributor, in which case information shall be provided in accordance with Annex II, point 4.
Cette version de l'étiquette doit être fournie au consommateur sur, ou avec, la facture, à moins que cela n'engendre une charge indue pour le distributeur, auquel cas l'information est délivrée conformément au point 4.

for C1, C2 and C3 tyres, distributors shall provide the explanatory version of the label as set out in Annex II, point 3 or 4, stating the fuel efficiency class, the wet grip class and external rolling noise measured value, as set out in Annex I, Parts A, B and C respectively, on or with the bills delivered to end-users when they purchase tyres.
pour les pneumatiques ║ C1, C2 et C3 , les distributeurs fournissent la version explicative de l'étiquette, telle que visée à l'annexe II, point 3 ou 4, indiquant la classe d'efficacité en carburant, la classe d'adhérence sur sol mouillé et la valeur mesurée du bruit de roulement externe, telles que définies à l'annexe I, parties A, B et C, respectivement, sur, ou avec, les factures remises aux utilisateurs finaux lors de l'achat des pneumatiques.

(3) for C1, C2 and C3 tyres, distributors shall provide the explanatory version of the label as set out in Annex II, point 2a or 2b, stating the fuel efficiency class, the wet grip class and external rolling noise measured value, as set out in Annex I, Parts A, B and C respectively, on or with the bills delivered to end-users when they purchase tyres.
(3) pour les pneumatiques des catégories C1, C2 et C3, les distributeurs fournissent la version détaillée de l'étiquette, telle que visée à l'annexe II, point 2 bis ou 2 ter, indiquant la classe d'efficacité en carburant, la classe d'adhérence sur sol mouillé et la valeur mesurée du bruit de roulement externe, telles que définies à l'annexe I, parties A, B et C, respectivement, sur, ou avec, les factures remises aux utilisateurs finaux lors de l'achat des pneumatiques.

This version of the label is to be provided to the customer on or with the bill, unless this results in an undue burden on the distributor, in which case information shall be provided in accordance with Annex II, point 2b.
Cette version de l'étiquette est fournie au consommateur sur, ou avec, sa facture, à moins que cela n'engendre une charge indue pour le distributeur, auquel cas l'information est délivrée conformément à l'annexe II, point 2 ter.

These bills are as follows: Bill C-292, standing in the name of the right hon. member for LaSalle—Émard; Bill C-257, standing in the name of the hon. member for Gatineau; Bill C-293, standing in the name of the hon. member for Scarborough—Guildwood; Bill C-286, standing in the name of the hon. member for Lévis—Bellechasse; Bill C-284, standing in the name of the hon. member for Halifax West; Bill C-278, standing in the name of the hon. member for Sydney—Victoria; Bill C-269, standing in the name of the hon. member for Laurentides—Labelle; Bill C-295, standing in the name of the hon. member for Vancouver Island North; Bill C-303, standing in the name of the hon. member for Victoria; and Bill C-279, standing in the name of the hon. member for Burlington.
Les projets de loi en cause sont: le projet de loi C-292, inscrit au nom du très honorable député de LaSalle—Émard; le projet de loi C-257, inscrit au nom du député de Gatineau; le projet de loi C-293, inscrit au nom du député de Scarborough—Guildwood; le projet de loi C-286, inscrit au nom du député de Lévis—Bellechasse; le projet de loi C-284, inscrit au nom du député de Halifax-Ouest; le projet de loi C-278, inscrit au nom du député de Sydney—Victoria; le projet de loi C-269, inscrit au nom de la députée de Laurentides—Labelle; le projet de loi C-295, inscrit au nom de la députée d'Île de Vancouver-Nord; le projet de loi C-303, inscrit au nom de la députée de Victoria; et le projet de loi C-279, inscrit au nom du député de Burlington.

(Motions deemed adopted, bill read the first time and printed) The Speaker: The hon. member has asked for unanimous consent that his bill be labelled Bill C-452.
(Les motions sont réputées adoptées et le projet de loi est lu pour la première fois et imprimé). Le Président: Le député a demandé le consentement unanime pour que son projet de loi porte le numéro C-452.