Traduction de «labelling rules where » (Anglais → Français) :

TERMINOLOGIE

labeling rule [ labelling rule ]
règle d'étiquetage

labelling rule (1) | labelling prescription (2)
prescription d'étiquetage (1) | prescription sur l'étiquetage (2)

if you feel unwell,seek medical advice(show the label where possible) | S44
en cas de malaise consulter un médecin(si possible lui montrer l'étiquette) | S44

in case of accident or if you feel unwell,seek medical advice immediately(show the label where possible) | S45
en cas d'accident ou de malaise, consulter immédiatement un médecin (si possible, lui monerer l'étiquette) | S45

Rule of jurisdiction of the courts for the place where the plaintiff is domiciled
règle de compétence du domicile du demandeur

HST - Where it Applies -- Place-of-Supply Rules
TVH - L'endroit où elle s'applique -- Règles sur le lieu de fourniture

TRADUCTIONS EN CONTEXTE

2. By way of derogation from Chapters V and VI of Regulation (EC) No 479/2008, where the products concerned are to be exported, Member States may allow that particulars, which conflict with labelling rules as provided for by Community legislation, appear on the label of wines for export, when they are required by the legislation of the third country concerned.
2. Par dérogation aux chapitres V et VI du règlement (CE) no 479/2008, si les produits concernés doivent être exportés, les États membres peuvent permettre que des indications incompatibles avec les règles relatives à l'étiquetage prévues par la législation communautaire figurent sur l'étiquette des vins destinés à l'exportation, lorsqu'elles sont exigées par la législation du pays tiers concerné.

This is in particular relevant for the labelling rules, where Member States have not been permitted to increase the size of the health warnings, change their location on an individual packet (‘unit packet’) or replace misleading warnings on the tar, nicotine and carbon monoxide (TNCO) emission levels.
C'est particulièrement le cas pour les règles d'étiquetage, les États membres n'ayant pas été autorisés à accroître la taille des avertissements sanitaires, à modifier leur emplacement sur les conditionnements individuels (ci-après dénommés «unités de conditionnement»), ou remplacer les avertissements de nature à induire en erreur concernant les niveaux d'émission de goudron, de nicotine et de monoxyde de carbone (GNMC).

16. Highlights the sensitivity of certain areas of negotiation in which compromises cannot be accepted, such as the agricultural sector, where perceptions of genetically modified organisms (GMOs), labelling information requirements, cloning, environmental requirements and all other consumer and animal health standards are divergent between the EU and the US; encourages the Commission to adopt, in this regard, a ‘positive list approach’, as a prerequisite to clarify the issue for all stakeholders; therefore calls for these areas not be subjected to regulatory cooperation or to any additional rules on Sanitary and Phytosanitary Standards and Technical Barriers to Trade; calls, in the case of areas in which trade in sensitive sectors already occurs, such as GMOs, for the establishment of clear labelling rules that would reinforce consumer choice;
16. souligne le caractère sensible de certains domaines des négociations, dans lesquels aucun compromis ne saurait être accepté, comme par exemple le secteur agricole, pour lequel les perceptions des organismes génétiquement modifiés (OGM), des exigences d'information sur l'étiquetage, du clonage, des exigences environnementales et de l'ensemble des autres normes relatives à la santé des consommateurs et des animaux divergent entre les États-Unis et l'Union; encourage la Commission à adopter, à cet égard, la méthode de la "liste positive", condition nécessaire de lisibilité pour l'ensemble des acteurs; demande dès lors que ces domaines sensibles ne soient pas soumis à la coopération réglementaire ni à des dispositions supplémentaires concernant les normes sanitaires et phytosanitaires et les entraves techniques aux échanges; demande, dans les domaines où des échanges dans des secteurs sensibles ont déjà lieu, comme les OGM, l'adoption de règles d'étiquetage claires qui renforceraient la possibilité pour le consommateur d'exercer un choix;

the advertising campaign complies with Article 2 of Directive 2000/13/EC, as well as, where relevant, with the specific labelling rules which have been laid down (see point 152(j)).
la campagne de publicité est en conformité avec l'article 2 de la directive 2000/13/CE, tout comme, le cas échéant, les règles d'étiquetage spécifiques qui ont été établies (voir point 152 j).

The rules cover labelling, monitoring environmental and health risks, and the ability to withdraw products where necessary.
Ces règles s'appliquent à l'étiquetage, au suivi environnemental et aux risques sanitaires, ainsi qu'à la capacité de retirer des produits en cas de besoin.

Where the investigational or auxiliary medicinal product have already been placed on the market as an authorised medicinal product in accordance with Directive 2001/83/EC and Regulation (EC) No 726/2004 of the European Parliament and of the Council , as a general rule no additional labelling should be required for clinical trials that do not involve the blinding of the label.
Si le médicament expérimental ou auxiliaire a déjà été mis sur le marché en tant que médicament autorisé conformément à la directive 2001/83/CE et au règlement (CE) no 726/2004 du Parlement européen et du Conseil , aucun étiquetage supplémentaire ne devrait, en règle générale, être exigé pour les essais cliniques qui n'impliquent pas l'application de la procédure d'insu à l'étiquetage.

According to those rules, the origin of the lamb has to be labelled only where failure to give such indication might mislead the consumer as to the true origin of the product.
En vertu de celle-ci, l’origine de l’agneau ne doit être étiquetée que si l’absence d’une indication d’origine pourrait induire le consommateur en erreur quant à la véritable origine du produit.

(h) any specific labelling rule for the agricultural product or foodstuff in question and - where appropriate - the terms and conditions for using protected geographical terms on the labelling of prepared products in order to indicate PDO or PGI products used as ingredients;
(h) toute règle spécifique d'étiquetage pour le produit agricole ou la denrée alimentaire en question et, selon le cas, les conditions d'utilisation des termes géographiques protégés sur les étiquetages de produits élaborés, pour désigner les produits bénéficiant d'une AOP ou d'une IGP utilisés comme ingrédients;

For certain animal species, certain aquatic plants and certain micro algae, where the detailed production rules are not laid down, the rules provided for labelling in Article 23 and for the controls in Title V shall apply.
Lorsque des modalités de production ne sont pas prévues pour certaines espèces animales, certaines plantes aquatiques et certaines microalgues, les règles en matière d'étiquetage prévues à l'article 23 ainsi que les règles en matière de contrôle prévues au titre V s'appliquent.

A further aspect is the organic revision of the labelling rules for both wholesale and retail selling, which will at last provide the consumer with correct information regarding products' traceability and make it possible to identify where responsibility lies in the event of risk or crises.
Un autre aspect est la révision organique des normes sur l'étiquetage, tant pour la vente en gros qu'au détail, une révision qui donne enfin, grâce à la traçabilité des produits et de leurs ingrédients, une information correcte aux consommateurs et permette la détermination des responsabilités éventuelles en cas de risque ou de crise.