Vertaling van "labelling schemes " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

labeling scheme | labelling scheme
plan d'étiquetage

Consultation Forum of the revised Community Eco-label Scheme
Forum consultatif du système européen révisé d'attribution du label écologique

eco-labelling scheme
système d'étiquetage écologique

air-jet labeling machine [ air-jet labelling machine | air-jet labeler | air-jet labeller | air blast labeler | air blast labeller | air blown labeler | blow-on labeler | blow-on labeller ]
étiqueteuse à jet d'air [ machine de pose d'étiquettes avec jet d'air ]

extra-label drug use | extra label drug use | extralabel drug use | off label drug use | off-label drug use | extralabel use | extra label use | extra-label use | off label use | off-label use
emploi non conforme | utilisation non indiquée sur l'étiquette

communicate in regard of a food labelling interdisciplinary issue | speak about food labelling interdisciplinary issues | communicate regarding food labelling interdisciplinary issues | make contact regarding food labelling interdisciplinary issues
communiquer sur des questions interdisciplinaires concernant l’étiquetage des denrées alimentaires

pressure-sensitive labeler [ pressure-sensitive labeller | pressure-sensitive labelling machine | pressure-sensitive labeling machine | self-adhesive labeling machine | pressure-sensitive label applicator ]
étiqueteuse pour étiquettes autocollantes

air-jet application [ air-jet label application | airjet application | airjet label application | air blast label application | air blown label application | blow-on labeling | blow-on label application ]
pose par jet d'air [ pose avec jet d'air | pose d'étiquettes avec jet d'air ]

booklet label | extended content label | multi-page label | multi-panel label | leaflet label
étiquette-livret | étiquette notice | étiquette multipages

label printing system | labeling system | labelling system | label maker | labeller
système d'étiquetage | étiqueteuse

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

The site should explain the rationale behind the scheme and the benefits to drivers and hauliers, as well as overall contribution towards reducing CO2 emissions and road noise. This site should be established and maintained by the European Commission, as the authority for the labelling scheme, to ensure that the same information is provided to all consumers across the EU.
Il devrait faire comprendre la raison d'être du régime proposé et les avantages qu'il présente pour les conducteurs et les entreprises de transport, ainsi que la contribution qu'il peut apporter, d'une manière générale, à la réduction des émissions de CO2 et du bruit de la circulation automobile. Ce site devrait être créé et géré par la Commission, autorité responsable du régime d'étiquetage, de telle sorte que tous les consommateurs disposent des mêmes informations sur le territoire de l'Union.

In light of the experience gained in applying such voluntary labelling schemes, it is appropriate for the Commission to submit a report on the possible introduction of a specific harmonised mandatory labelling scheme at Community level for chicken meat, meat products and preparations based on compliance with animal welfare standards, including the possible socioeconomic implications, the effects on the Community’s economic partners and compliance of such a labelling scheme with World Trade Organization rules.
Il convient que la Commission présente, à la lumière des résultats obtenus dans le cadre de la mise en œuvre de ces systèmes d’étiquetage facultatif, un rapport sur la mise en place éventuelle, au niveau communautaire, d’un système d’étiquetage obligatoire harmonisé conçu pour la viande de poulet et les produits et préparations à base de viande de poulet et fondé sur le respect des normes en matière de bien-être des animaux. Ce rapport devrait notamment examiner les éventuelles conséquences socio-économiques d’un tel système d’étiquetage, ses répercussions pour les partenaires économiques de la Communauté, ainsi que sa conformité avec les règles de l’Organisation mondiale du commerce.

The single establishment of minimum requirements for voluntary eco-labelling schemes would only regulate the current situation and prevent the emergence of misleading certifications. It would not send a clear message able to stimulate awareness to both consumers and producers.
L'établissement d'exigences minimales pour des programmes facultatifs d’étiquetage écologique permettrait seulement de faire face à la situation actuelle et empêcherait l'émergence de certificats induisant le consommateur en erreur mais n'adresserait aucun message clair de sensibilisation aux consommateurs ou aux producteurs.

12. Asks the Commission to clarify its understanding of a public Community label, since its analysis of option 2 ('Creating a single Community eco-labelling scheme for fish and fishery products') and option 3 ('Establishing minimum requirements for voluntary eco-labelling schemes') in the communication makes it unclear as to whether account has been taken of considerations in international fora regarding the ownership of an eco-labelling scheme;
12. invite la Commission à préciser ce qu'elle entend par étiquetage public au niveau communautaire, sachant que son analyse des options n° 2 ("Création d'un programme communautaire unique d'étiquetage pour les poissons et produits issus de la pêche") et n° 3 ("Établir des exigences minimales pour des programmes facultatifs d'étiquetage écologique") envisagées par la communication crée un doute quant à la question de savoir s'il a été tenu compte des différentes conceptions existant au niveau international quant à la propriété d'un tel programme;

12. Asks the Commission to clarify its understanding of a public Community label, since its analysis of option 2 ('Creating a single Community eco-labelling scheme for fish and fishery products') and option 3 ('Establishing minimum requirements for voluntary eco-labelling schemes') in the communication makes it unclear as to whether account has been taken of considerations in international fora regarding the ownership of an eco-labelling scheme;
12. invite la Commission à préciser ce qu'elle entend par étiquetage public au niveau communautaire, sachant que son analyse des options n° 2 ("Création d'un programme communautaire unique d'étiquetage pour les poissons et produits issus de la pêche") et n° 3 ("Établir des exigences minimales pour des programmes facultatifs d’étiquetage écologique") envisagées par la communication prêtent à confusion, dut fait des différentes conceptions existant au niveau international quant à la propriété d'un tel système;

The Commission assesses three options in respect of the implementation of a Community labelling scheme: (i) 'Non-action', (ii) 'Creating a single Community eco-labelling scheme for fish and fishery products', (iii) 'Establishing minimum requirements for voluntary eco-labelling schemes'.
La Commission suggère trois options concernant la création d'un système d'étiquetage écologique communautaire: Option n° 1: Ne pas agir; Option n° 2: Création d'un programme communautaire unique d'étiquetage pour les poissons et produits issus de la pêche; Option n° 3: Établir des exigences minimales pour des programmes facultatifs d’étiquetage écologique.

IV. Without prejudice to any requirements under the Community eco-label scheme, where a model has been granted a "European Union eco-label" under Regulation (EC) No 1980/2000 of the European Parliament and of the Council of 17 July 2000 on a revised Community eco-label award scheme(1), a copy of the eco-label may be added here.
IV. Sans préjudice des dispositions définies dans le cadre du système communautaire d'attribution du label écologique, la marque du label peut figurer sur l'étiquette lorsqu'un "label écologique communautaire" a été attribué à un appareil au titre du règlement (CE) n° 1980/2000 du Parlement européen et du Conseil du 17 juillet 2000 établissant un système communautaire révisé d'attribution du label écologique(1).

In addition in all cases where an eco-labelling scheme operates for the product, activity or service in consideration (i.e. where there are established requirements for the EU-eco-label or national eco-labelling schemes) the following requirements apply:
De plus, dans tous les cas où un système d'attribution de label écologique s'applique au produit, à l'activité ou au service concerné (autrement dit, lorsqu'il existe des exigences établies pour le système communautaire ou les systèmes nationaux d'attribution de label écologique), les conditions suivantes s'appliquent:

4. The implementation of the Scheme shall comply with the provisions of the Treaties, including the precautionary principle, with the instruments adopted pursuant thereto and the Community environmental policy, as specified in the Community Programme of Policy and Action in relation to the Environment and Sustainable Development Fifth Action Programme established by the Resolution of 1 February 1993(8), and shall be coordinated with other labelling or quality certification arrangements as well as schemes such as, in particular, the Community Energy Labelling Scheme established by Directive 92/75/EEC and the Organic Agriculture Scheme established by Regulation (EEC) No 2092/91.
4. Le système doit être mis en oeuvre dans le respect des dispositions des traités, y compris le principe de précaution, des instruments adoptés en vertu des traités et de la politique communautaire dans le domaine de l'environnement, comme le spécifie le programme communautaire de politique et d'action pour l'environnement et le développement durable (cinquième programme d'action), établi par la résolution du 1er février 1993(8), et en coordination avec d'autres modalités d'étiquetage ou de certification de la qualité, ainsi qu'avec d'autres systèmes tels que, notamment, le régime communautaire en matière d'étiquetage énergétique institué par la directive 92/75/CEE et le régime applicable à l'agriculture biologique institué par le règlement (CEE) n° 2092/91.

(16) While existing as well as new eco-label schemes in the Member States may continue to exist, provision should be made to ensure coordination between the Community eco-label and other eco-label schemes in the Community, in order to promote the common objectives of sustainable consumption.
(16) Dès lors que des systèmes de label écologique existants ou nouvellement introduits dans les États membres peuvent continuer à s'appliquer, des dispositions doivent être prises pour garantir la coordination entre le label écologique communautaire et les autres systèmes de label existants, dans la Communauté, en vue de promouvoir les objectifs communs d'une consommation durable.