Vertaling van "laid-off provision " (Engels → Frans) :

TERMINOLOGIE

laid-off provision
dispositions relatives au licenciement

layoff [ laid-off person | laid-off employee | lay-off ]
employé mis en disponibilité [ personne mise en disponibilité ]

laid-off employee [ laid-off worker | dismissed employee ]
employé mis à pied [ travailleur mis à pied | travailleur mis en disponibilité | employé licencié | employé congédié ]

temporarily laid off worker
travailleur mis à pied temporairement | travailleur suspendu temporairement

Audiovisual Media Services Directive | Council Directive 89/552/EEC on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the pursuit of television broadcasting activities | Directive 89/552/EEC of 3 October 1989 of the European Parliament and of the Council on the coordination of certain provisions laid down by law, regulation or administrative action in Member States concerning the provision of audiovisual media services (Audiovisual Media Services Directive) | Directive on television without frontiers | Television without Frontiers Directive
directive Services de médias audiovisuels | directive télévision sans frontières | Directive du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres relatives à la fourniture de services de médias audiovisuels (directive Services de médias audiovisuels ) | Directive du Conseil visant à la coordination de certaines dispositions législatives, réglementaires et administratives des Etats membres relatives à l'exercice d'activités de radiodiffusion télévisuelle

conditions laid down in a contract | provisions laid down in a contract
stipulations d'un contrat

IN-CONTEXT TRANSLATIONS

34. Where insurance is to be provided by the Minister pursuant to these Regulations in respect of a loan made by a private lender to a manufacturer and the loan enabled the manufacturer to make adjustments to his operations that will result in 20 or more of his employees being laid off for a period of two or more months, the provision of that insurance shall be on condition that the manufacturer agree to give at least three months notice of the lay-off to the Minister and to each employee who is to be laid off.
34. Lorsque le ministre est sur le point d’assurer, selon le présent règlement, un prêt privé consenti à un fabricant lui permettant de faire un rajustement de son exploitation qui entraînera la mise à pied de 20 employés ou plus pour une période de deux mois ou plus, l’assurance sera accordée à la condition que le fabricant donne un préavis de la mise à pied d’au moins trois mois au ministre et à chaque employé qui doit être mis à pied.

23. Recommends that Member States and firms should improve the provision of further training for workers, in order to anticipate tomorrow’s needs and make it possible, in the event of job losses in a given sector, for the laid-off workers’ skills to be put to good use in growth sectors;
23. recommande aux États membres et aux entreprises d'améliorer l'offre en formation continue des travailleurs pour anticiper la demande de demain et pour faire en sorte qu'en cas de pertes d'emploi dans un secteur donné, les compétences des employés licenciés bénéficient à d'autres secteurs en croissance;

– (CS) The European Globalisation Adjustment Fund was established in 2006 as a flexible instrument for the rapid provision of one-off, time-limited individual support to help workers laid off as a result of globalisation or the financial and economic crisis.
− (CS) Le Fonds européen d’ajustement à la mondialisation (FEM) a été créé en 2006 comme un instrument flexible offrant une aide individuelle ponctuelle et limitée dans le temps aux travailleurs touchés par des licenciements liés à la mondialisation et à la crise financière et économique.

3. Where departing from an airport not subject to an ATFM departure slot, operators are responsible for adhering to their estimated off blocks time, taking into account a time tolerance as laid down in relevant ICAO provisions specified in the Annex.
3. Lorsque des vols ont pour point d’origine un aéroport non soumis à des créneaux de départ ATFM, les exploitants sont responsables du respect de l’heure estimée de départ de l’aire de stationnement, en tenant compte d’une marge de temps telle que fixée dans les dispositions pertinentes de l’OACI visées en annexe.

We are aggressively working with employers and employees to implement flexible standards of the work-sharing provisions as well as ensure that we are processing employment insurance claims as quickly as possible, because we know individuals who are laid off need those benefits urgently.
Nous travaillons fort avec les employeurs et les employés en vue d'adopter des normes souples en matière de partage de travail et nous faisons en sorte que les demandes de prestations d'assurance-emploi soient traitées le plus rapidement possible, car nous savons que les travailleurs mis à pied ont besoin de ces prestations de toute urgence.

Collapse of Atlantic Fishery-Longer-Term Provision for Laid-Off Workers Under the Atlantic groundfish Strategy-Government Position
L'EFFONDREMENT DE LA PÊCHE DANS L'ATLANTIQUE-LES DISPOSITIONS À LONG TERME DE LA STRATÉGIE DU POISSON DE FOND DE L'ATLANTIQUE EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS MIS À PIED-LA POSITION DU GOUVERNEMENT

When an auto sector worker was laid off for five to 10 weeks because of the market situation, or because of the need to do maintenance, or to upgrade a plant, an EI provision would top off his or her salary instead of it being considered an EI benefit.
Lorsqu'un travailleur de l'automobile était mis à pied pendant cinq à dix semaines pour des raisons relatives au marché ou à l'entretien, ou pour la modernisation d'une usine, une disposition de l'assurance-emploi permettait de leur verser l'équivalent de leur salaire, et cela n'était pas considéré comme des prestations.

If we had better provisions regarding issues like notices of layoff and job security and if we had incentives to encourage or force companies to try to negotiate technological change issues in a mutual way with their work force rather than view it as a dictatorship in which the workers are hired when they are needed and laid off when they are not, then you would see change happening in a more balanced way.
Si nous avions de meilleures dispositions concernant les problèmes, tels que les avis de licenciement et la sécurité d'emploi et si nous avions des incitatifs pour encourager ou forcer les entreprises à essayer de négocier les questions de changement technologique d'une façon mutuelle avec leur population active au lieu de la considérer comme une dictature dans laquelle les travailleurs sont embauchés lorsqu'on a besoin d'eux et licenciés lorsqu'on n'a plus besoin d'eux, alors vous verriez le changement survenir d'une façon plus équilibrée.